Les compositions des Commissions Administratives Paritaires - CAP - des CPE ont été modifiées. Pourquoi cette évolution ? Quelles conséquences sur la représentation des personnels ? Analyse et commentaires du Sgen-CFDT.
Dès les prochaines élections professionnelles, la composition des commissions nationale et académiques des CPE vont être profondément modifiées. Les évolutions définies par l’arrêté du 22 mai 2018 répondent à un avis du Conseil d’État demandant la réduction du nombre de représentant·es des personnels dans la CAPN et les CAPA des des CPE. Les conséquences vont être multiples.
La fin de la diversité syndicale en commission académique CPE
La diversité syndicale au sein des commissions académiques va se voir fortement réduite. Le nombre limité de sièges ne permettra plus d’assurer le pluralisme syndical, qui pourtant, nourrit les débats et permet que chaque collègue CPE se sente représenté·e. Les élu·es vont passer de 8 titulaires à 4 ou 5 suivant les académies.
Un déséquilibre des grades au sein des commissions CPE
Au sein de ces nouvelles CAP, les grades « classe exceptionnelle » et « hors-classe » sont sur-représentés au détriment des classes normales.
Le Sgen-CFDT s’est opposé à ces modifications
Le Sgen-CFDT et les autres organisations syndicales se sont unanimement opposés à cet arrêté lors du Comité Technique du Ministère de l’Éducation Nationale.
Au delà du fond, c’est aussi la forme qui dérange : calendrier compressé, concertation menée dans la précipitation.
Avenir du paritarisme dans les commissions
Dans le cadre des discussions en vue de refonder le contrat avec les agents publics (« CAP 2022 »), le ministère vient d’ouvrir le chantier sur le dialogue social, en suggérant des évolutions des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et notamment la remise en cause du caractère paritaire des Commissions (autant de représentants des personnels que de l’administration).
Pour le Sgen-CFDT, ce qui compte c’est la capacité des élu·es à s’engager dans les instances, à assumer publiquement des positions, et non le simple fait de siéger avec un nombre de représentant·es des personnels égal à celui des représentant·es de l’administration (avec dernier mot au recteur ou à son représentant). Cet aspect du paritarisme doit pouvoir évoluer, comme ce fut le cas en 2011 pour les comités techniques paritaires (CTP) devenus comités techniques (CT). Pour améliorer les conditions de travail des personnels, et ainsi la qualité du service public, un travail en bonne intelligence entre les services du rectorat et les commissaires paritaires est essentiel.
Pour le Sgen-CFDT et la CFDT, les CAP sont un ressort essentiel du dialogue social. Il serait inacceptable que les CAP ne soient plus compétentes en matière de mobilité, de promotion de grade, de procédures disciplinaires ou d’avancement d’échelon.
C’est pourquoi le Sgen-CFDT refuse :
- de laisser penser que le système actuel des CAP serait satisfaisant au point de ne pas être perfectible, en terme de composition, de charge de travail des élu·es, de lisibilité pour les personnels et surtout en terme de dialogue social,
- de voir le gouvernement affaiblir une activité syndicale utile à tous les personnels.
En revanche, les discussions engagées ont le mérite de mettre sur la table des sujets importants, notamment la composition par corps, et non par grade, des CAP. C’est un choc de simplification pour tout le monde. Il mettrait fin au format restreint de certaines CAP, où seul·es les élu·es des grades supérieurs peuvent siéger : le Sgen-CFDT est bien seul à porter la revendication sur ce sujet.
