Mouvement du premier degré : analyses et revendications

Publié le samedi 3 novembre 2018 par Adrien Ettwiller

La Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) a présenté à la concertation le projet de circulaire relative à la mobilité des enseignants du premier degré. Ce texte fera l'objet d'une présentation et d'un vote au CTMEN du 6 novembre. Quelles évolutions et quelle analyse du Sgen-CFDT?

Des règles dorénavant présentées en Comité Technique

La DGRH nous confirme que dorénavant, les notes de services mobilité, 1er et 2nd Degrés, seront présentées au CTMEN et, par symétrie de forme, les circulaires mouvement du premier degré intra-départementales devront faire l’objet d’un dialogue social de proximité en CTSD et CTA.

MUTATIONS PROMOTIONSCette concertation sur les circulaires concernera la partie collective de leurs organisations (priorités, organisation du barème, etc.)

Le Sgen-CFDT se félicite de l’inscription explicite des prérogatives du CT (règles et éléments de barème) et de la CAP (application des règles aux situations individuelles). C’est la simple application de  la règle,  actuellement peu respectée. Nous avons demandé avec force l’application de cette règle mise en oeuvre en 2010 avec les évolutions de compétences des Comités Techniques (Loi du 5 juillet 2010, suite aux accords de Bercy).

Des évolutions mineures pour le mouvement inter-départemental

Des mesures prolongées

L’extension de la reconnaissance handicap aux enfants et conjoints sera maintenue pour la campagne des mutations 2018/2019. Le ministère de l’Éducation nationale saisit la fonction publique pour faire inscrire dans la durée cette prise en compte du handicap.

De même, la bonification pour parents isolés sera maintenue pour cette année et redéfinie pour l’année à venir.

Une mise en conformité préjudiciable

Un alignement, de 20 ans à 18 ans, est réalisé pour la reconnaissance des enfants, dans la bonification pour rapprochement de conjoint, APC (Autorité Parentale Conjointe) et parents isolés. Celle-ci ne peut être maintenue car on ne peut reconnaître en droit la notion d’enfants à charge au-delà de 18 ans, âge de la majorité. Cette décision, règlementairement compréhensible, peut impacter lourdement certains collègues. Le Sgen-CFDT regrette que cette décision inéluctable n’ait pas été anticipée l’année dernière afin d’en informer préalablement les collègues candidats à la mutation. Par ailleurs, le Sgen-CFDT demande que la possibilité du rapprochement de conjoint sur la résidence privée soit de nouveau possible.

Des évolutions positives pour Mayotte

Afin d’attirer les enseignants de métropole vers Mayotte, le retour dans le département d’origine est garanti à tout moment en utilisant le vœu « impératif » (dispositif déjà opérationnel). La prochaine note de service introduira une bonification de 800 pts pour 5 années d’exercice continu à Mayotte.

Pour le Sgen-CFDT la question de l’affectation à Mayotte pose prioritairement la question du recrutement  local. À cet égard, le Sgen-CFDT demande la prolongation du régime transitoire de recrutement des PE. Dans l’optique d’un développement économique des territoires ultra-marins, il est plus logique de favoriser et faciliter le recrutement local que le développement des mutations de métropolitains vers les outre-mer. À cet égard, le Sgen-CFDT se félicite que sa revendication de prolonger le recrutement dérogatoire  des PE (niveau licence) aie été validée par le ministère pour prolonger un régime transitoire pour 2019 et 2020.

Des revendications Sgen-CFDT nombreuses pour les mutations inter-départementales

Force est de constater que de nombreuses questions n’ont pas été abordées, ou alors de manière trop superficielle au regard des enjeux d’amélioration des mutations/permutations départementales.

Le Sgen-CFDT a rappelé ses revendications, notamment :

  • l’augmentation des points de renouvellement ou d’ancienneté de poste pour une demande réitérée pour des agents sans bonifications familiales,
  • la demande que les vœux liés puissent être formulés entre agents 1er et 2nd degré,
  • l’augmentation des points pour enfants qui permettrait de régler certaines situations de rapprochement de conjoints,
  • l’ajout d’un palier supplémentaire pour bonifications Éducation Prioritaire (8 ans),
  • l’augmentation de la bonification pour renouvellement du 1er vœu ou ancienneté de poste (affectation départementale), même s’il conviendrait de dépasser cette logique du voeu préférentiel au profit d’un véritable droit à mobilité pour tous les agents.

Une crispation autour du mouvement intra-départemental

L’objectif du ministère est d’optimiser le fonctionnement du mouvement intra-départemental. Si l’objectif est louable, les évolutions proposées, sans réelle concertation préalable, démontrent une méconnaissance des fonctionnements et des spécificités des gestions départementales adaptées aux territoires. Par ailleurs, si l’objectif est de davantage nommer à titre définitif, il convient préalablement de définir les moyens de quitter un poste qui ne convient pas alors même que l’on y est nommé à titre définitif.

Pour le Sgen-CFDT, sans rejeter l’objectif et la nécessité de travailler cette question des mutations intra-départementales, les mesures envisagées ne peuvent convenir en l’état.

Il en va ainsi, notamment, des mesures suivantes :

  • la phase de saisie unique, comportant des voeux précis et un voeu large (géographique et/ou type de poste) aurait dû être précisée pour rassurer les collègues et surtout leur donner une lisibilité claire des procédures et de leurs conséquences pour eux. Il est annoncé une concertation avec les représentants des personnels pour le découpages des zones. Seuls les enseignants devant participer obligatoirement au mouvement devront formuler un vœu large minimum.
    Le Sgen-CFDT rappelle son attachement à la formulation initiale de la circulaire : « Un seul recueil de vœux, 30 vœux sur poste précis et ensuite 1 vœu minimum obligatoire large », afin d’encadrer ces voeux de secteur et surtout leur usage pour affectation.
  • dans ce cadre incertain, la nomination à titre définitif sur un voeu large indéfini n’est pas acceptable.
  • l’affichage d’un mouvement en une seule phase est un leurre qui désorganise les mouvements. Il ne suffit pas de prévoir un mouvement et une CAPD tardive pour embrasser toutes les situations qui se présentent en cours d’année scolaire (postes ou fractions de postes disponibles et personnes participant ou non au mouvement). Si de nombreux départements ont instauré des « phases » malgré le texte de 2008 préconisant déjà un seul mouvement, c’est bien que dans le travail d’affectation réalisé par les services dans la concertation avec les représentants des personnels, des pauses sont nécessaires pour tenir compte des décisions prises comme des nouvelles situations. Comme toute lourde tâche, il est efficace pour tous de s’y atteler par morceaux.

Le Sgen-CFDT a obtenu pour les mouvements intra-départementaux : 

  • le maintien de l’AGS dans le barème,
  • l’étude de la note de service dans le cadre des CT et pas uniquement sa mise en oeuvre dans le cadre des CAPD,
  • le principe de GT locaux pour les départements n’en disposant pas actuellement,
  • un seul vœu géographique pour les participants obligatoires au mouvement départemental (contre la volonté ministérielle d’en imposer plusieurs).

Le Sgen-CFDT continue de revendiquer :

  • la mise en oeuvre de voeux liés pour des personnels issus de degrés différents (PE conjoint·e d’un·e certifié·e/agrégé·e),
  • la mise en place d’un palier supplémentaire de bonifications pour exercice en Éducation Prioritaire à partir de 8 ans d’exercice (doublement de la bonification),
  • l’augmentation de la bonification pour demande de mutation sur voeu préférentiel au bout de 10 ans,
  • la possibilité de voeu sur les postes ASH laissée à titre provisoire sur des zones géographiques précises dès le premier mouvement,
  • la possibilité pour les département de procéder par phases, y compris informatisées, en fonction de leurs spécificités (rural ou urbain…) et leur démographie enseignante,
  • le développement du rôle des représentants des personnels dans le dialogue de proximité, sur les règles et les procédures comme pour l’étude des situations individuelles.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

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Fax : 03.81.25.30.01
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

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Téléphone : 04 76 40 31 16
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

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Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
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Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

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E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

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Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

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Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
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E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
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E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
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E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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