Obligations de service des enseignants du 1er degré : ce n’est qu’un début…

Le projet de décret sur les obligations de service des enseignants du premier degré est une première étape dans la reconnaissance de la responsabilité et de l’autonomie des équipes dans les écoles ; mais, pour le Sgen-CFDT, il faudra mener beaucoup plus loin la réflexion sur le temps de service.

obligations de service

Obligations de service : le projet ministériel

Présenté au CTMEN du 16 juin 2016, le projet de décret relatif aux obligations de service des enseignants du 1er degré constitue un premier pas qui va dans le bon sens. Il a pour objet :

  • d’une part, de préciser ce qui relève des « 108 heures », au sein desquelles est inscrit un forfait de 48 heures pour des tâches qui ne peuvent être quantifiées strictement (identification des besoins des élèves, relations avec les parents, organisation d’activités pédagogiques complémentaires…),
  • d’autre part, de tenir compte de spécificités dans les activités et missions de certains enseignants spécialisés.

L’aspect forfaitaire des 48 heures constitue une reconnaissance de la responsabilité et de l’autonomie des équipes. Mais ces 48 heures, et même les 108 heures, sont totalement insuffisantes pour assumer l’ensemble des tâches listées dans le décret. Pour le Sgen-CFDT les équipes doivent donc pouvoir prioriser, répartir – et ce, sans qu’une hiérarchie trop souvent tâtillonne ne vienne vérifier que chacun.e les réalise bien toutes de façon systématique. Décrire l’ensemble des tâches dévolues aux professeurs des écoles hors du face à face élèves n’implique pas que chacun.e réalise systématiquement toutes ces tâches. C’est ce que le Sgen-CFDT a rappelé plusieurs fois lors du comité technique ministériel.

Pour les représentants de l’administration, le texte présente un « point d’équilibre sous contraintes ». C’est effectivement « un signal » vers la reconnaissance des tâches et missions multiples exercées par les enseignants du 1er degré. Indiscutablement, la constance et la détermination du Sgen-CFDT pour obtenir l’inscription dans les textes de cette reconnaissance – et donc l’autonomie et la responsabilité des enseignants du 1er degré – y aura largement contribué.

Le Sgen-CFDT a déposé quatre amendements, pour compléter et préciser le décret.

Le premier inscrit, dans les 48 heures, le travail effectué avec les partenaires de l’école. L’administration indique qu’elle ne visait pas une description exhaustive des tâches, mais qu’elle retiendra l’amendement s’il est voté. Pour la FSU et FO, cet ajout aura pour effet d’obliger les enseignants à le faire (comme s’ils ne le faisaient pas déjà…) et donc d’alourdir encore la charge de travail. Le Sgen-CFDT a souligné dans sa présentation de l’amendement qu’il ne s’agissait pas d’alourdir la charge de travail des professeurs des écoles, mais de reconnaître ce à quoi ils contribuent déjà. Le SnuiPP-FSU, tout en affirmant se reconnaître dans notre description du travail des professeurs des écoles, s’est opposé à cet amendement.

Vote sur cet amendement

obligations de service des PE

Notre deuxième amendement portait sur la formation continue pour insister sur la capacité des équipes dans les écoles à structurer leur demande de formation continue collectivement et à pouvoir bénéficier de formations d’équipe dans les écoles.

Vote sur l’amendement 2 sur la formation continue :

obligations de service des PE

Le troisième amendement que nous avons présenté précise « l’accueil et le suivi des enfants présentant un handicap ou un trouble », de façon à inclure les maîtres référents handicap dans le cadre du décret. Il est retenu par l’administration, après que l’UNSA et la FSU ont annoncé soutenir la proposition du Sgen-CFDT.

C’est donc bien le Sgen-CFDT qui obtient la reconnaissance de la charge de travail importante que constitue le suivi des élèves présentant un handicap ou un trouble.

Vote sur l’amendement 3 sur l’accueil et le suivi :

obligations de service des PE

C’est bien la preuve qu’un travail approfondi et constructif sur les textes peut amener à des résultats tangibles ! L’ensemble du décret, incluant l’amendement 3 du Sgen-CFDT, est finalement approuvé par le Sgen-CFDT et l’UNSA, les autres organisations syndicales se prononçant, sans surprise, contre.

Vote sur le décret :

obligations de service des PE

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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

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Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
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TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
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Tél : 03 89 31 86 66
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Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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