Les événements toulousains, bordelais et icaunais viennent rappeler ce que vivent les collègues. Certains parents réagissent par des violences verbales, des menaces et même des violences physiques, lors d'interactions avec les personnels de l'éducation.
Face à ces actes, le ministère a publié en juillet un décret permettant aux DASEN de déplacer l’enfant. Pour la CFDT, c’est une réponse insatisfaisante à un vrai problème : la sécurité des agents dans l’exercice de leur métier et la protection que leur employeur leur doit.
Le besoin d’une réponse immédiate
La violence verbale ou physique à l’égard des professionnels de l’éducation n’est pas tolérable. La réaction du recteur de Toulouse est en cela un modèle du genre : plainte au tribunal, condamnation du parent à 6 mois de prison ferme pour menace de décapitation, interdiction d’entrer en contact avec la victime et de se présenter devant l’établissement pendant 3 ans.
Pour la CFDT, l’administration doit protéger immédiatement tout agent qui subit une forme de violence d’un responsable légal. Les procédures existent. Notre employeur, qui est responsable de la santé et de la sécurité, doit les mettre en œuvre.
« Ainsi à chaque fois qu’un agent public est agressé ou menacé dans l’exercice de ses fonctions, il convient de mettre en œuvre la protection fonctionnelle, même sans demande de l’agent.
Les actions suivantes peuvent notamment être conduites :
- les mesures de protection adaptées ;
- le cas échéant, la prise en charge des frais de justice ;
- la saisine du procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale ;
- la demande immédiate de retrait des contenus qui ciblent les personnels sur les réseaux sociaux jusqu’à leur retrait effectif. »
Ne pas déplacer la responsabilité
À ces actions, vient donc s’ajouter la possibilité de déplacer les enfants pour les actes d’un des membres de sa famille. Ces actes doivent faire peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un membre de la communauté éducative ou compromettre gravement le déroulement des activités d’enseignement ou le fonctionnement normal de l’école. Il appartient au directeur, à la directrice ou au chef d’établissement d’en faire la demande au DASEN.
C’est le constat d’un échec de toutes les actions menées jusque-là. Ce n’est pas un acte éducatif. Au contraire, il rend l’enfant responsable des actes de ses parents. Le changement d’école de l’enfant, et de sa fratie éventuelle, peut impacter leur réussite scolaire. Certes le décret prévoit un suivi pédagogique, éducatif et social renforcé jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, dans la nouvelle école. Mais on sait que l’absence de moyens spécifiques rendra difficile voire impossible une réelle mise en œuvre.
Pour la CFDT, c’est l’adulte qui doit être sanctionné par une interdiction de venir à l’école, une amende envers l’enseignant·e victime et/ou par de la prison. C’est à l’employeur et localement aux DASEN, d’assumer leur responsabilité, en mettant en œuvre toutes les mesures nécessaires, en coordination avec les services de police et de justice le cas échéant. Dans ces conditions, le décret de juillet 2026 devient inutile.
Déplacer le problème ?
Déplacer un enfant, c’est aussi déplacer une famille et au bout du compte les problèmes. Certes les personnels ayant subi violences et menaces dans le premier établissement vont pouvoir souffler. Mais qu’en sera t-il dans le nouveau lieu où l’enfant sera scolarisé ?
Pour la CFDT, on ne fait que déplacer le problème et l’institution ne donne pas une vraie réponse éducative et judiciaire à un acte intolérable. C’est pour cette raison que notre organisation a voté contre ce décret en conseil supérieur de l’éducation. Si le Conseil d’État a validé le décret, notre organisation étudie la possibilité de faire appel de cette décision pour ramener la responsabilité sur l’adulte responsable légal et non sur l’enfant.
