Le Sgen-CFDT a pris acte du refus par la Fonction Publique de la création d’un corps des personnels de direction de l'enseignement technique agricole en raison de la taille des effectifs concernés. Reçus en audience au cabinet du ministre le 4 septembre, nous avons fait part de notre analyse.
La raison avancée par la Fonction publique ne nous surprend pas. Elle correspond à l’expertise que la CFDT avait diligentée et qui précisait que la taille du corps était un réel problème dans une logique de réduction des corps engagée depuis plusieurs années.
Le respect de nos collègues, la volonté d’aboutir à des mesures opérationnelles à court terme nous guident à ne pas nous engager dans un mouvement protestataire voulu par d’autres organisations syndicales et dont l’issue ne fait pas de doute. Chacun a le droit de proposer d’autres choix, mais la CFDT ne s’engagera pas dans une action intersyndicale qui nous conduirait à une impasse et des excès.
Il paraît totalement illusoire et improductif d’engager un bras de fer qui nous discréditerait.
La Fonction publique refusera en effet à nouveau la création de ce corps.
Le risque réel encouru c’est que les autres mesures, indispensables si nous voulons améliorer les conditions de carrière et d’emploi de nos collègues, ne soient pas traitées et passent à la trappe comme l’application d’un PPCR spécifique (le protocole Parcours Professionnel Carrière Rémunération signé par la CFDT et d’autres organisations syndicales auprès de la Fonction publique) ou la révision du statut d’emploi.
La CFDT et sa fédération des Sgen CFDT portent un syndicalisme pragmatique, réaliste et basé sur un dialogue social constructif.
Le Sgen-CFDT n’acceptera pas une simple intégration dans le corps des personnels de direction de l’Éducation nationale. Si des similitudes existent le métier n’est pas identique. La réalité de la direction d’un lycée général ou professionnel ne correspond pas au métier de directeur ou de directeur adjoint d’EPLEFPA (Établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole). L’émergence d’un « pseudo corps interministériel » reste aussi improbable que la création d’un corps de directeurs et adjoints du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
La seule alternative crédible reste la négociation.
Nous demandons au Ministre de l’Agriculture
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La prise d’effet immédiate et les modalités d’application du PPCR aux personnels de direction sous statut d’emploi.
Cet accord négocié par la CFDT est un acquis à consolider. Il est cohérent que la situation des personnels de l’Agriculture soit alignée avec celle de personnels aux fonctions proches d’autres ministères, mais il sera nécessaire d’en négocier certaines modalités, car le texte de l’Éducation nationale ne peut s’appliquer en l’état. Le Sgen-CFDT réaffirme que le métier de directeur d’EPLEFPA n’est pas identique à celui de proviseur, et ses spécificités doivent être intégrées en particulier pour la promotion à l’échelon spécial de la Hors Classe. La parité est par contre indispensable avec l’EN qui met en œuvre ce dispositif au 1er septembre 2017. Nous souhaitons une application avec effet rétroactif à cette date.
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La modification du décret sur le statut d’emploi
Sécurisation des parcours des personnels sous statut d’emploi (lettre de mission et évaluation, soutien, accompagnement, fonctionnement des équipes de Direction et complétudes, procédures d’appui et/ou de conseils, rendez-vous de carrière, prévention RPS…) ;
Les évolutions de carrières possibles en lien avec des corps d’ingénieurs et/ou sur des missions ministérielles ou interministérielles permettant une réelle prise en compte de l’expérience et des compétences acquises.
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La relance de négociations sur plusieurs points
La création d’un cadre d’emploi pour les fonctions de direction d’exploitation/atelier technologique et de direction de centre,
Les conditions de mobilité, y compris interministérielle, la formation, l’accompagnement et les modalités de gestion des personnels de direction,
Une démarche globalement similaire doit être engagée pour les collègues de l’Inspection agricole qui sont également dans un statut d’emploi.
Le Sgen CFDT participera au groupe de travail « personnels de direction » convoqué par la DGER (Direction générale de l’enseignement et de la recherche) le jeudi 14 septembre 2017.
Le communiqué de rentrée suite à l’audience auprès du cabinet.
