EAP / Personnels de direction : statut en panne !

Le Sgen-CFDT a pris acte du refus par la Fonction Publique de la création d’un corps des personnels de direction de l'enseignement technique agricole en raison de la taille des effectifs concernés. Reçus en audience au cabinet du ministre le 4 septembre, nous avons fait part de notre analyse.

La raison avancée par la Fonction publique ne nous surprend pas. Elle correspond à l’expertise que la CFDT avait diligentée et qui précisait que la taille du corps était un réel problème dans une logique de réduction des corps engagée depuis plusieurs années.

Le respect de nos collègues, la volonté d’aboutir à des mesures opérationnelles à court terme nous guident à ne pas nous engager dans un mouvement protestataire voulu par d’autres organisations syndicales et dont l’issue ne fait pas de doute. Chacun a le droit de proposer d’autres choix, mais la CFDT ne s’engagera pas dans une action intersyndicale qui nous conduirait à une impasse et des excès.

Il paraît totalement illusoire et improductif d’engager un bras de fer qui nous discréditerait.

La Fonction publique refusera en effet à nouveau la création de ce corps.

Le risque réel encouru c’est que les autres mesures, indispensables si nous voulons améliorer les conditions de carrière et d’emploi de nos collègues, ne soient pas traitées et passent à la trappe  comme l’application d’un PPCR spécifique (le protocole Parcours Professionnel Carrière Rémunération signé par la CFDT et d’autres organisations syndicales auprès de la Fonction publique)  ou la révision du statut d’emploi.

La CFDT et sa fédération des Sgen CFDT portent un syndicalisme pragmatique, réaliste et basé sur un dialogue social constructif.

Le Sgen-CFDT n’acceptera pas une simple intégration dans le corps des personnels de direction de l’Éducation nationale. Si des similitudes existent le métier n’est pas identique. La réalité de la direction d’un lycée général ou professionnel ne correspond pas au métier de directeur ou de directeur adjoint d’EPLEFPA (Établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole). L’émergence d’un « pseudo corps interministériel » reste aussi improbable que la création d’un corps de directeurs et adjoints du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

La seule alternative crédible reste la négociation.

Exploitation lycée agricole
Un lycée agricole couvre des réalités d’organisation et de gestion spécifiques. La présence d’exploitations est un aspect important.

Nous demandons au Ministre de l’Agriculture

  • La prise d’effet immédiate et les modalités d’application du PPCR aux personnels de direction sous statut d’emploi.

Cet accord négocié par la CFDT est un acquis à consolider. Il est cohérent que la situation des personnels de l’Agriculture soit alignée avec celle de personnels aux fonctions proches d’autres ministères, mais il sera nécessaire d’en négocier certaines modalités, car le texte de l’Éducation nationale ne peut s’appliquer en l’état. Le Sgen-CFDT réaffirme que le métier de directeur d’EPLEFPA n’est pas identique à celui de proviseur, et ses spécificités doivent être intégrées en particulier pour la promotion à l’échelon spécial de la Hors Classe. La parité est par contre indispensable avec l’EN qui met en œuvre ce dispositif au 1er septembre 2017. Nous souhaitons une application avec effet rétroactif à cette date.

  • La modification du décret sur le statut d’emploi

Sécurisation des parcours des personnels sous statut d’emploi (lettre de mission et évaluation, soutien, accompagnement, fonctionnement des équipes de Direction et complétudes, procédures d’appui et/ou de conseils, rendez-vous de carrière, prévention RPS…) ;

Les évolutions de carrières possibles en lien avec des corps d’ingénieurs et/ou sur des missions ministérielles ou interministérielles permettant une réelle prise en compte de l’expérience et des compétences acquises.

  • La relance de négociations sur plusieurs points

La création d’un cadre d’emploi pour les fonctions de direction d’exploitation/atelier technologique et de direction de centre,

Les conditions de mobilité, y compris interministérielle, la formation, l’accompagnement et les modalités de gestion des personnels de direction,

Une démarche globalement similaire doit être engagée pour les collègues de l’Inspection agricole qui sont également dans un statut d’emploi.

Le Sgen CFDT participera au groupe de travail « personnels de direction » convoqué par la DGER (Direction générale de l’enseignement et de la recherche) le jeudi 14 septembre 2017.

Le communiqué de rentrée suite à l’audience auprès du cabinet.

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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

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Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
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E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
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Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

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à Strasbourg,
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E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
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Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
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Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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