Personnels des CROUS : le Sgen‑CFDT obtient des avancées significatives….

C’est bien la détermination du Sgen-CFDT dans des discussions constantes avec le CNOUS et le Ministère qui permet les avancées d’aujourd’hui pour les personnels des CROUS.

Le Sgen-CFDT est en permanence dans la discussion, dans l’intérêt des personnels des CROUS et son action syndicale dispense les personnels de la perte d’une journée de salaire. Depuis la rentrée 2021, les discussions perturbées par la crise sanitaire ont pu reprendre avec le Sgen-CFDT et enfin porter leurs fruits.

Et notre action se poursuit…

Dès ce mercredi 27 octobre, nous rencontrerons la direction du CNOUS pour évoquer la mise en œuvre des mesures annoncées.

Les avancées obtenues pour les personnels des CROUS

3ème session de fonctionnarisation

Depuis 2020, le Sgen-CFDT rappelle la promesse de l’État et demande l’organisation de la 3ème session de fonctionnarisation pour les PO qui souhaitent devenir fonctionnaires.

La crise sanitaire ayant eu raison de la 3ème session, le ministère s’engage à obtenir du ministère de la Fonction Publique qu’un pourcentage plus important d’emplois vacants soient ouverts aux concours internes.

Cela permettra de cibler les personnels intéressés par la fonctionnarisation et d’ouvrir les emplois au concours en fonction du CROUS, de la catégorie (C ou B) et de la branche d’activité professionnelle.

Nous avons obtenu l’assurance qu’une formation sera organisée pour préparer les agents concernés aux concours internes.

Pour le Sgen-CFDT, il est important que les PO, le souhaitant, puissent accéder au statut de fonctionnaire. C’est en engagement du ministère et un droit obtenu pour tous et reconnu dans le protocole de 2017. Il doit être respecté !

L’harmonisation des statuts dans un établissement instaure une meilleure cohésion ; c’est l’objectif du protocole d’accord de 2017 que le Sgen-CFDT est fier d’avoir signé.

Régime indemnitaire pour les personnels des CROUS

Suite à nos interventions auprès du CNOUS, de la DGRH et au CA du CNOUS sur ce point, le ministère demande la réalisation d’un état des lieux sur les différences de régime indemnitaire entre les personnels ouvriers bénéficiant de l’ISF (indemnité spéciale forfaitaire) et les personnels titulaires de la filière ITRF bénéficiant de l’IFSE du RIFSEEP afin d’envisager une harmonisation des régimes indemnitaires.

Évolution des DAPOOUS

Pour le Sgen-CFDT, les acquis sociaux des PO ne doivent  pas être remis en cause.
Le ministère souhaite remettre à nouveau en œuvre des dispositions qui n’existent plus depuis 2018 comme la liste d’aptitude et de faire converger les modalités de carrière et de promotion avec celles des ITRF.

• De nouvelles modalités de carrière et de promotion permettront de positionner les personnels ouvriers à l’identique des titulaires de la filière des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) : examens professionnels, listes d’aptitude, tableaux d’avancement .

• L’échelle 8 , échelle la plus élevée du quasi statut, sera repositionnée  dans d’autres métiers que la restauration, avec l’ouverture du métier de responsable des services techniques.
  Les 45 emplois de l’échelle 8 des Dapoous étaient réservés à des fonctions d’encadrement. L’ouverture de possibilités supplémentaires, y compris pour les personnels en charge de l’entretien et de la maintenance, contribue à ouvrir de nouvelles possibilités et à harmoniser les filières PO et ITRF.

• Le dispositif d’évaluation sera harmonisé avec celui des titulaires.

• La portabilité du contrat à durée indéterminée de personnel ouvrier, permettra aux agents de bénéficier de mobilités dans l’ensemble du réseau des œuvres. Il s’agit de permettre à nouveau la mobilité entre les Crous pour les personnels ouvriers, alors que la seule solution trouvée depuis 2018 était une mise à disposition limitée à 10 ans et conditionnée à un accord entre deux CROUS.

• Adaptation des Dapoous aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
  Le Sgen-CFDT sera très vigilant sur ce que recouvre cette adaptation pour laquelle nous n’avons pas encore d’information précise.

Emplois vacants et gelés

Le CNOUS souhaite cibler les emplois qui se prêtent le mieux à être ouverts aux concours et ceux pour lesquels il est préférable de recruter plutôt des CDI parce que dans certains domaines, il est difficile de recruter par concours, la restauration par exemple.

Pour le Sgen-CFDT, cette mesure doit être examinée avec prudence. Avant toute chose, tout PO, le souhaitant, doit pouvoir accéder à la fonctionnarisation quel que soit le secteur d’activité.

Prime pour les personnels des CROUS

Depuis la rentrée de septembre, le Sgen-CFDT alerte le CNOUS sur le surcroît d’activité des services dû aux difficultés de recrutement, d’approvisionnement, aux contraintes des mesures sanitaires encore en cours.

Le ministère semble avoir entendu notre alerte puisqu’il souhaite reconnaître l’implication des personnels des CROUS qui ont eu une surcharge de travail en leur versant une prime de 400 euros.

Pour cela, il est prévu l’élaboration d’un cadre avec des critères nationaux, sur le modèle de la prime dite ‘’prime Covid’’qui avait été attribuée en 2020.

80% des personnels du réseau des œuvres pourraient être concernés, et en particulier les personnels en charge de la restauration.

Elle serait versée sur la paye de décembre.

Le Sgen-CFDT salue cette mesure.

Des dates et des actions car les choses n’arrivent jamais par hasard…

Septembre 2021 : interpellation du Sgen au CTMESR sur la fonctionnarisation et la convergence indemnitaire, courrier au ministère…

Réponse du ministère : en attente d’arbitrage budgétaire pour les questions relatives aux grilles salariales des PO et à leur régime indemnitaire.

Juin 2021 : Interpellation du Sgen au CTC sur la convergence indemnitaire entre les PO et les ITRF (ex-PO) En effet pour certains métiers les différences indemnitaires peuvent aller jusqu’à 500 euros ! Inadmissible pour le Sgen-CFDT.

Mars 2021: audience auprès de la DGRH pour réclamer la 3° session, l’harmonisation des régimes indemnitaires, le retour de la liste d’aptitude pour les PO, la portabilité des CDI, l’action sociale…

Novembre 2020 : Audience de rentrée auprès du CNOUS et demande de 3° session, de retour de la liste d’aptitude, etc….

A 13 mois des élections professionnelles, comme par magie, certaines organisations se déclarent à l’origine des avancées que les personnels ont obtenues ces derniers mois mais se défaussent des garanties qui doivent être défendues par tous afin que la fonctionnarisation des PO soit celle que nous revendiquons avec force depuis la signature du protocole de 2017 dans l’intérêt des personnels.

A chaque CTC, à chaque rendez-vous avec le CNOUS ou le MESRI, quotidiennement dans les Crous, le Sgen-CFDT, seul, renouvelle ses revendications dans l’intérêt des agent.es du CROUS.