"Suffoquer au travail n'est pas dans notre fiche de poste !" Les évènements climatiques extrêmes impactent de plus en plus les conditions de travail des personnels et des élèves. La réponse des autorités n'est pas à la hauteur. La CFDT conseille et accompagne les personnels et collectifs de travail.
Retrouvez dans cet article les conseils de la CFDT pour vous accompagner lors des épisodes de fortes chaleurs.
En retard lors de la précédente vague de chaleur, le ministère a présenté son plan « canicule » le 28 mai dernier. La CFDT a dénoncé une fois de plus le manque d’anticipation alors que l’épisode avait commencé plusieurs jours avant. Les personnels se sentent abandonné·es et doivent gérer seuls les situations.
Chargé·es de la sécurité des personnes et des locaux et du respect de la réglementation applicable, les directeurs et directrices d’école et les chefs d’établissements sont en première ligne.
Risque pour sa santé au travail : un coup de chaleur est un accident de service.
L’exposition à la chaleur au travail est à l’origine de risques pour la santé des agents et d’accidents de service.Fatigue, crampes, nausées, maux de tête ou vertiges peuvent être les premiers signes d’un coup de chaleur. Ils peuvent présenter des degrés de gravités importants, et à l’extrême, potentiellement mortel.
En cas de malaise ou de symptôme d’un·e collègue ou d’un·e élève exposé·e à la chaleur il faut contacter les services d’urgences : 15 (SAMU) , 18 (pompiers).
Mais des signes peuvent apparaître après avoir quitté le travail.
Ces atteintes sont liées aux travail et la CFDT rappelle qu’il est important de les faire reconnaître en accident de service.
Signaler dans le registre santé et sécurité au travail (RSST)
Chaque lieu de travail doit obligatoirement disposer d’un RSST accessible à tous les agents (format papier ou dématérialisé). Les agent ont le droit d’y signaler tout ressenti et toute situation liée à leur santé et leur sécurité au travail, et leurs conditions de travail.
La CFDT vous conseille de relever les températures et de les mentionner dans votre signalement.
Pour les adultes
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30 °C pour un travail sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque.
Pour les enfants de maternelle
Le risque peut également être signalé dans le RSST car la surveillance et la sécurité d’enfants dans ces conditions impacte les conditions de travail des agents.
On peut s’appuyer sur l’arrêté du 31 août 2021 pour les locaux accueillant des jeunes enfants (crèche) qui précise : « Hors période de forte chaleur et canicules, telles que définies par Météo-France, il est recommandé que la température ambiante dans les espaces d’accueil des enfants soit comprise entre 18°C et 22°C. En période de forte chaleur ou de canicule, il est recommandé par l’Agence de l’environnement et de l’énergie (ADEME) que la température intérieure ne soit pas inférieure de plus de 5° à 7° C par rapport à la température extérieure à l’établissement, et que le Plan ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur (préfecture) soit mis en œuvre dans l’établissement. »
Pour la CFDT cette dernière recommandation est obsolète pour des températures extérieures dépassant 35° . Nous conseillons aux agents des écoles maternelles de signaler les risques pour les enfants à partir de 26°/28° à l’intérieur des locaux en mettant la collectivité territoriale et la médecine scolaire en copie.
À qui s’adresse le RSST ?
La CFDT le rappelle : le signalement RSST est destiné à l’employeur (DASEN ou recteur/trice) avec copie à la F3SCT compétente.
L’IEN, les directeurs et directrices d’école ou le chef d’établissement ne sont pas les destinataires réglementaires . Nous conseillons toutefois de les mettre en copie car ils et elles sont aussi en responsabilité de ces situations.
La CFDT vous conseille de mettre également en copie : la collectivité propriétaire des locaux, les délégués des parents d’élèves, la médecine scolaire et la médecine de prévention, l’Inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) du rectorat.
Des signalements dans le RSST peuvent également être faits conjointement par les parents pour ce qui concerne les élèves (rappel : le registre SST leur est ouvert).
Quelle est l’ utilité de signaler dans le RSST ?
Le signalement d’une situation à risque au chef de service – par le RSST ou tout autre moyen- peut être considéré comme une obligation.
La CFDT rappelle que le risque inscrit dans le RSST dégage la responsabilité des personnels qui l’ont signalé.
En cas de conséquences (accidents, procédure, contentieux avec les parents,..) c’est la responsabilité de l’employeur qui est engagée, pas celle des personnels (sauf faute intentionnelle). Par exemple, des parents portent plainte contre l’enseignant·e de leur enfant qui a fait un malaise en raison d’un coup de chaud.
L’enseignant·e ou le directeur ou la directrice avait respecté les consignes du plan canicule et signalé une situation de risque liée aux forts chaleurs sans que des moyens suffisants soient donnés pour y faire face.
C’est le ou la DASEN qui sera tenu·e pour responsable juridiquement, pas l’enseignant·e ou le directeur ou la directrice.
La fiche est également transmises aux représentants de la CFDT et des syndicats qui siègent en F3SCT départementale. Ils vont interpeller le chef des services sur les suites à donner. Cela permet de faire bouger les choses.
Inscrire le risque « chaleur » dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
La démarche d’évaluation des risques professionnels des agents par l’employeur et sa mise à jour au minimum annuelle sont des obligations du code du travail, malheureusement bien mal appliquées en raison du manque d’opérationnalité des assistants de prévention, chargés de les mener à bien.
Pour la CFDT, il est important de faire inscrire le risque « chaleur » car le DUERP peut obliger l’employeur à agir en inscrivant les actions à réaliser dans son plan de prévention.
Cette démarche est valable pour tous les risques professionnels des agents identifiés et évalués sur le lieu de travail (amiante, VSST, ambiances thermiques et acoustiques, violences externes et internes sanitaires…)
Les F3SCT (formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail) doivent être saisies , au besoin en urgence de ces situations. L’article L. 4161-1 du code du travail mentionne clairement « les températures extrêmes » comme un des risques professionnels pour lesquels la formation spécialisée doit procéder à l’analyse.
Demander la fermeture totale ou partielle ?
Il n’existe pas de seuil réglementaire de température maximale — donc de fortes chaleurs — ou minimale entraînant l’obligation d’interrompre une activité ou de fermer un établissement scolaire.
Elle peut être demandée par les parents, les agents, le-la DASEN…
Pour les écoles, cette décision est de la seule responsabilité des maires et des préfets en concertation avec les autorités académiques. Pour les établissements du second degré (lycée, collège), c’est le chef d’établissement en avertissant la ou le DASEN.
Exercer le droit d’alerte, de retrait ?
Le droit d’alerte est prévu par l’article 5-6 du décret 82-453 : un·e agent·e peut (et doit) « alerter immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». «Il peut se retirer d’une telle situation ». En cas de danger avéré, l’agent·e peut aussi demander à un·e représentant·e CFDT de la Formation Spécialisée de déposer un danger grave et imminent (DGI). Cette procédure oblige l’employeur à réaliser une enquête et prendre des mesures immédiates.
L’exercice du droit de retrait peut trouver des motifs de mise en œuvre légitimes (température au-delà de 33°, personnes à risques…). Il doit être exercé de bonne foi et à certaines conditions comme ne pas mettre en danger autrui. C’est pourquoi les agent·es chargé·es d’élèves ne peuvent l’exercer tant qu’ils ou elles en ont la responsabilité. Les tribunaux examinent chaque situation au cas par cas.
Rappel des obligations légales de l’employeur
Protéger les agent·es
Nos chefs de service-employeurs (ministre, recteur, DASEN) sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé au travail de leurs agents (article L. 4121-1 du Code du travail).
Depuis le 1er juillet 2025, le code du travail (Articles R4463-1 à R4463-8) oblige l’employeur à des mesures spécifiques de prévention concernant les « risques liés aux épisodes de chaleur intense « .
Identifier les personnels et les élèves vulnérables
- Pour les personnels
La CFDT demande que les encadrant·es chargé·es d’une mission » ressources humaines » invitent les agent·es concerné·es qui le souhaitent à se faire connaître auprès des services de médecine de prévention. Ils et elles doivent pouvoir disposer de dispositifs spécifiques d’aménagement : ASA avec rémunération, télétravail…
La CFDT rappelle également que l’employeur doit exercer une surveillance médicale particulière envers les personnes en situation de handicap, femmes enceintes ou allaitantes, agents réintégrés après un congé de longue maladie ou souffrant de pathologies particulières (article 24 du décret 82-453).
Mais tous ces agent·es ne sont souvent pas identifié·es en raison des carences de la médecine du travail.
- Pour les élèves
- Pour les mineurs en formation professionnelle, le code du travail précise qu’« il est interdit d’affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé » (article D. 4153-36 ).
- Pour les autres élèves, c’est à la médecine scolaire , en lien avec les familles, d’identifier les élèves vulnérables.
Faites vous conseiller et accompagner par votre syndicat CFDT Éducation Formation Recherche Publiques.
