La mise en place de collèges d'experts dans la gestion des promotions, au niveau national comme au niveau local a suscité de vives réactions. Le 16 avril, le DGRH recevait les organisations syndicales. Il annonce la suspension des collèges d'experts sauf pour les ITRF.
Le Sgen-CFDT, comme l’ensemble des organisations syndicales, s’est prononcé contre la fin des compétences des CAP pour tout ce qui touche à la gestion des carrières. En effet, la participation des organisations syndicales pour un avis sur les promotions participe de la transparence des opérations, du respect de l’équité et de la confiance des agents dans le système de gestion des carrières. Aussi la mise en place de collèges d’experts, ersatz de CAP, en lieu et place des CAP, est un très mauvais signal.
Mais d’où viennent ces collèges d’experts ?
La note de la DGRH précise qu’elle répond à la notion de « collégialité des décisions de promotion » inscrites dans les nouvelles Lignes Directrices de Gestion (LDG). Pour mémoire, depuis ce mois de janvier, les Commission Administratives Paritaires (CAP) ne sont plus compétentes en matière de promotion. Il leur reste cependant un certain nombre d’attribution.
Les CAP ne sont plus compétentes mais désormais ce sont les Comités Techniques (CT) qui doivent être sollicités pour déterminer les règles qui prévalent en matière de promotions et de leur mise en œuvre.
Lors de la rédaction des premières LDG, le Sgen-CFDT avait demandé l’ajout de la notion de « collégialité » pour éviter des décisions de promotions prises sur un coin de table. Le ministère a alors envisagé de mettre en place ces fameux collèges d’experts en s’inspirant du travail que faisait l’administration pour l’étude des dossiers chez les ITRF. En effet, les nombreuses BAP nécessitent de faire appel à de nombreuses compétences pour aborder la lecture des dossiers.
Collèges d’experts : Une mise en place désordonnée et sans concertation
Mais ces collèges d’experts sont apparus dans le paysage de la gestion de la carrière des agents. Ceci sans concertation préalable et avec une mise en place très désordonnée. C’est ce qu’a dénoncé le Sgen-CFDT lors de la réunion avec le DGRH, au delà de la question de simili CAP sans représentants syndicaux.
Le ministère s’est lancé dans la composition de ces simili instances au niveau national. Un certain nombre d’établissements lui ont aussitôt emboité le pas. Ils ont adopté leurs propres règles sans que cela ne soit discuté. Cela rend le processus de promotion opaque et inéquitable. Les échos recueillis auprès des militants et adhérents du Sgen-CFDT dans les établissements et académies mettent en lumière la constitution quelque peu anarchique de ces collèges au niveau local.
Équité, transparence, le respect des LDG en question
Dans certains établissements des comités sont mis en place, dans d’autres non. Ce sont alors les services RH qui établissent la liste de propositions de promotions sans d’ailleurs forcément lire l’ensemble des dossiers. Là où il y a un collège quel en est le réel statut ?
Le choix des experts nommés peut être fortement interrogé :
- Qui est sélectionné, avec quel critère ?
- Quelle publicité est faite des collèges créés ?
- Quels engagements prennent les experts alors que par exemple les membres des jurys de concours signent une charte ?
La suspicion de “copinage” ou d’affinité syndicale est parfois patente. Dès lors on peut aussi interroger l’égalité de traitement des agents.
Quels sont les moyens et les personnes qui garantissent la transparence, l’égalité de traitement des agents et la bonne application des LDG ? C’est notre grande question. Car les règles des LDG, établies par les comités techniques ne relèvent pas de la seule expertise professionnelle ; elle prennent en compte également d’autres critères comme l’égalité femme-homme, une juste répartition entre BAP, entre établissement, le respect de PPCR pour l’avancement sur deux grades etc.
Le Sgen-CFDT demande
- Qu’une discussion autour du cadre répondant à la » collégialité », telle que le prévoient les LDG, des promotions soit menée. Le bon moment pour ces discussions est, sans conteste, celui consacré à l’examen des LDG consacrées à la carrière des agents. Les règles doivent être claires, transparentes et lisibles pour tous les agents.
- Des procédures identiques entre le niveau national, le niveau académique, les établissements du Sup et l’administration centrale.
- Que soit posée la question de la participation des organisations syndicales, par mandatement, selon la représentativité en CT.
- La suspension de la nomination dans les collèges d’experts prévue pour 3 à 5 ans en attendant qu’un réel dialogue social sur le sujet soit mené.
Annonces du DGRH
Lors de la réunion du 16 avril, le DGRH, M.Soetemont, a entendu l’incompréhension, les réserves et la suspicion. Il a reconnu que le dispositif aurait nécessité plus de dialogue. Il s’engage donc à la tenue de discussions spécifiques lors des prochaines LDG.
En attendant, il renonce aux collèges experts pour filières non ITRF (bibliothèques, santé, sociale, administratif). Il a indiqué que cette décision serait présentée aux académies et établissements afin de les inviter à en faire de même. Concernant les ITRF, un groupe de travail se tiendra prochainement. Le Sgen-CFDT ne manquera d’y porter ses exigences et ses propositions.
