Quelle rentrée dans les établissements de l’ESR ?

Une pandémie qui n’est pas maîtrisée

La pandémie de la COVID-19 n’est pas maîtrisée et continue à se développer sur le territoire, au moment où ce texte est écrit, de nombreux départements sont en zone rouge, zone où le taux d’incidence est supérieur 50 cas pour 100000 habitants, et le port du masque tend à se généraliser.

Un fort besoin d’information et de dialogue social

Devant cette situation et ses risques potentiels, il s’agit de faire face aux contraintes liées au besoin d’assurer la distanciation sociale et le respect des gestes barrières qu’elle exige mais aussi à l’anxiété et aux interrogations qu’elle engendre. Il est primordial que les directions d’établissement communiquent régulièrement et directement vers l’ensemble des personnels et des usagers sur les mesures mises en place pour l’organisation du travail, l’organisation des enseignements et d’une manière plus générale sur la vie des établissements.

Répondre à l’anxiété et aux interrogations de tous les agents.

Mais il est tout autant essentiel de favoriser le dialogue localement ainsi que l’expression d’une intelligence collective qui seule peut permettre l’émergence de solutions pertinentes pour chaque établissement ou organisme.

C’est pourquoi les actions pour faire face à la pandémie doivent faire l’objet d’une concertation au niveau le plus adapté (ministère, établissements ou organismes, circonscription régionale des organismes) avec les instances représentatives des personnels associées à chaque niveau (CT, CHSCT).

Ne pas reproduire les mêmes erreurs

Ainsi, il serait inadmissible que les ratés, les imprécisions ou cafouillages qui ont pu être constatés à de nombreux endroits en termes de la communication et de dialogue social lors du confinement et à sa sortie, se reproduisent.

Un cadrage national est proposé par la circulaire publiée le 7 septembre : il est consultable ici !

De son côté, le Haut conseil de la santé publique a publié le 20 août un avis relatif à l’adaptation de la doctrine du HCSP et des mesures barrières et au port de masque, dans les lieux clos recevant du public (notamment dans les établissements d’enseignement supérieur), dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Port du masque, télétravail, personnes vulnérables, garde d’enfants…

Le premier ministre a annoncé le 27 août que le port du masque serait obligatoire pour toutes et tous dans les universités.

Ce sont les établissements qui doivent fournir les masques aux agents.

Le port du masque est donc généralisé partout excepté dans les bureaux où une seule personne est présente. Un décret va encadrer la circulaire. Le HCSP préconise le port du masque réutilisable. Le non-respect des consignes pourra entraîner des sanctions disciplinaires, au-delà du règlement intérieur (les établissements peuvent le modifier, mais c’est la circulaire qui fait loi).

Lors d’une réunion multilatérale du 26/08 entre les organisations syndicales et le ministère de la fonction publique, les discussions ont portés sur :

• L’obligation du port du masque dans les mêmes conditions que dans le privé : dans les espaces clos et partagés, y compris les espaces de circulation ;
• Le télétravail qui a montré son efficacité mais aussi ses limites (surcharge de travail, isolement professionnel, etc.) ;
• Les agents vulnérables ou qui vivent avec des personnes vulnérables qui ne pourront plus être en autorisation spéciale d’absence (ASA) au-delà du 1er septembre 2020 ;
• Les ASA pour garde d’enfants : à ce sujet et suite à notre courrier du 4 septembre dernier, la CFDT Fonctions Publiques a obtenu pour tous les agents, le rétablissement des Autorisations Spéciales d’Absence pour les parents contraints de garder leurs enfants en cas de fermeture de classe.

L’organisation à appliquer pour éviter la propagation de l’épidémie est laissée à l’initiative de chaque établissement en fonction du contexte et de l’environnement local. D’où l’importance du dialogue local. Il est donc essentiel d’informer les personnels sur la conduite à tenir, notamment dans les situations où des cas positifs sont avérés et où une liste de cas contacts est élaborée par les professionnels de la santé.

Ce que demande le Sgen-CFDT :

En ce qui concerne les règles sanitaires :

• Le Sgen-CFDT demande que chaque CHSCT ministériel, universités, écoles, organismes (niveau national et dans chaque région) soit convoqué dans les meilleurs délais, pour une concertation sur une mise en œuvre locale la plus pragmatique possible des dispositions issues des éléments contextuels cités ci-dessus ;
• Le Sgen-CFDT demande qu’une information directe et homogène soit faite dans les meilleurs délais en direction de tous les agents et de tous les usagers : organisation du travail dans le cadre du respect des règles sanitaires ; procédure ou protocole en cas de suspicion ou de cas avéré de COVID-19 chez un agent ou un usager ; règle du port du masque et procédure de mise à disposition des masques et de l’ensemble du matériel : gel, …) ; information sur le nettoyage des locaux, car il ne faut pas l’oublier, ce virus est fortement manuporté.

Afin d’accompagner l’organisation du travail et la protection des agents :

• Télétravail : le Sgen-CFDT demande l’ouverture immédiate dans chaque structure de l’ESR de négociations pour  la mise en œuvre dans les meilleurs délais du télétravail afin de mettre à profit sans tarder l’expérience acquise lors du confinement. Voir à ce sujet le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature –  ainsi que le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Ces négociations doivent inclure la définition des tâches éligibles au télétravail ou au travail à distance et devront aussi porter sur la prise en charge des équipements et du surcoût, la sécurisation des données, la formation et l’accompagnement, etc.

• Télétravail : la circulaire ministérielle du 1er septembre indique que le télétravail demeure une pratique recommandée. Le décret sur le télétravail permet de mettre en œuvre le télétravail dit « temporaire » (art. 4, 2° paragraphe). Complémentaire du télétravail organisé, il peut être activé immédiatement lorsque des conditions exceptionnelles surviennent. Devant l’inquiétude grandissante des personnels face une situation sanitaire non contenue, ce mode de travail peut devenir un outil utile. L’encadrement de nos établissements ne maîtrise pas encore complètement ce mode de travail qui vient tout juste d’entrer dans nos vies professionnelles. Nous constatons des réticences à accorder ce droit aux personnels.

L’avantage de l’activation du télétravail « temporaire » est de pouvoir passer outre ces réticences puisque c’est l’aspect sanitaire qui prédomine.

• Il faut que les établissements communiquent sur cette possibilité de travailler et permettent aux personnels qui le souhaitent de pouvoir rester chez eux 1 à 3 jours par semaine tout en assurant leurs missions.

• Agents vulnérables : le Sgen-CFDT demande une prise en compte claire et bienveillante de la situation des agents vulnérables ou des agents qui vivent avec des personnes vulnérables (pour ces agents on peut se reporter au Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables).

Un nouveau décret très restrictif  !

• Le nouveau décret sorti le 30/08 est très restrictif et ces agents vulnérables ne pourront plus être en ASA au-delà du 1er septembre 2020. Si le télétravail  n’est pas possible, l’employeur est tenu de procéder aux adaptations nécessaires pour que ces agents puissent reprendre leur poste en présentiel. Si  le médecin traitant estime que l’agent est dans l’incapacité de reprendre le travail malgré les aménagements, l’agent peut être placé en congé pour raisons de santé.

Situation administrative des cas contact dans les établissements et journée de carence :

• Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent à madame la ministre que les personnes identifiées « cas contact » soient mises en autorisation spéciale d’absence (ASA) le temps de la quarantaine lorsque le télétravail n’est pas possible.
• Quand les agents sont malades, ils demandent que les agents, qu’ils soient personnes vulnérables ou non, ne soient pas soumis au jour de carence, afin que le risque de perdre une journée de salaire, dans un contexte de paupérisation de la fonction publique, ne conduise pas à des transmissions du virus évitables.

Pour le Sgen-CFDT, lorsque la décision est prise d’isoler un agent positif au COVID ou désigné comme cas contact par l’administration, cela n’entre pas dans le domaine de l’arrêt maladie mais d’un dispositif de précaution.

À ce sujet la mise à jour qui vient d’être faite par le gouvernement est la suivante : lorsqu’un agent cas contact est placé – à titre préventif – en isolement, il bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence si le télétravail n’est pas possible.

Les seules positions logiques pour l’agent sont soit le télétravail si l’environnement le permet soit la mise en ASA de l’agent sans retrait du jour de carence.

Garde d’enfants :

• Le Sgen-CFDT demande la poursuite de la possibilité d’ASA pour garde d’enfants en cas d’impossibilité d’accueil des enfants  dans les crèches ou établissements scolaires : si le télétravail des parents est impossible, elles pourront être exceptionnellement accordées selon les mêmes modalités que durant l’état d’urgence sanitaire (pour les enfants de moins de 16 ans et sur présentation d’une attestation de l’établissement).

Le Sgen-CFDT demande du temps d’échange pour les agents :

• la mise en œuvre concrète à tous les niveaux de l’alinéa “En parallèle et pour assurer une bonne appropriation collective, les établissements et organismes veilleront à ce que les chefs de service, responsables d’unités pédagogiques et de formation, directeurs d’unité de recherche, doyens, directeurs de département, délégués régionaux des organismes, directeurs d’unité de gestion des CROUS proposent à leurs équipes un temps d’échange afin de les informer sur les principales orientations, leur déclinaison au sein du collectif de travail en fonction des activités et de leur traduction sur le plan de la situation et des conditions de travail de chaque agent. Le conseil de laboratoire ou le conseil de l’UFR concerné sera utilement réuni à cette fin. Les établissements veilleront également à informer leurs étudiants et prestataires des dispositions prises et de leur calendrier. “ de la circulaire du 06/08/2020 sur les orientations pour les opérateurs du MESRI relatives à la préparation de la rentrée universitaire 2020.