La répartition académique des emplois pour la rentrée 2020 a été présentée au comité technique ministériel de l’Éducation nationale le 18 décembre 2019. Dans le second degré, c'est une nouvelle dégradation des conditions de travail qui s'annonce.
Le budget de l’État prévoit 440 suppressions d’emplois d’enseignant.e.s dans le second degré. Les documents présentés lors du comité technique ministériel de l’Éducation nationale montrent qu’en réalité ce sont entre 470 et 820 équivalents temps plein de moins qui seront déployés dans les collèges et lycées à la rentrée 2020.
Pour le Sgen-CFDT, alors que le nombre d’élèves attendus dans les collèges et lycées continue d’augmenter, c’est donc une intensification du travail qui s’annonce, d’autant que le nombre d’heures supplémentaires va augmenter. Année après année, cette tendance est délétère pour nos conditions de travail
Une présentation qui minimise les suppressions de postes dans le second degré
Comme l’an passé, la présentation par le ministère des suppressions d’emplois dans le second degré vise à en minimiser l’impact.
Le ministère affirme que l’essentiel des 440 suppressions d’emplois correspond à des emplois qui n’étaient pas pourvus par des titulaires.
Par ailleurs, 315 suppressions d’emplois sont « compensées » pour le ministère par leur transformation en heures supplémentaires.
Enfin, les 125 suppressions porteront sur la réduction des décharges d’enseignement d’initiative académique.
Ainsi le ministère peut affirmer pour l’opinion publique que les élèves ne pâtiront pas des suppressions d’emplois programmées.
La répartition des suppressions et créations de postes entre académies
Notre carte présente les données communiquées par le ministère. C’est sur cette base que les recteurs et rectrices vont travailler à la répartition intra-académique des moyens et les soumettre aux comités techniques académiques avant de transmettre les dotations horaires globales aux établissements.
La répartition des créations/suppressions d’emplois tient compte
- des prévisions démographiques dans les différentes académies,
- d’une volonté de réduire les écarts de dotation et de tenir compte des caractéristiques socio-économiques des publics scolaires.
Compte-tenu des choix ministériels, nous faisons apparaître sur le document à la fois les variations de moyens d’enseignement et les créations/suppressions d’emplois. Le tableau faisant apparaître l’ampleur des transformations de postes en heures supplémentaires.
Deux réserves : 380 postes qui ne sont pas répartis entre académies
Le ministère fait le choix de réserver 380 postes qui ne sont pas répartis tout de suite entre les académies. Cela aboutit de fait à supprimer 820 emplois dans les académies à ce stade.
30 équivalents temps plein d’enseignement sont pris pour créer 30 postes d’inspecteurs ou inspectrices. Le ministère écrit vouloir ainsi déployer le dispositif d’évaluation des établissements.
350 équivalents temps plein devraient ensuite être répartis entre les académies pour des ajustements en fonction des évolutions démographiques constatées.
Interventions du Sgen-CFDT lors du CTMEN
Lors du comité technique ministériel de l’Éducation nationale, nous avons dénoncé une présentation qui vise à minimiser l’impact des suppressions d’emplois.
Non à la transformation des postes en heures supplémentaires
Nous avons critiqué une politique de transformation des postes en heures supplémentaires qui dégrade les conditions de travail des enseignant.e.s. Cette politique va aussi certainement amener au licenciement d’enseignant.e.s contractuel.le.s. Aussi nous avons demandé qu’un suivi des évolutions des emplois d’enseignant.e.s contractuel.le.s académie par académie soit présenté en comité technique de manière régulière.
Contre la vision comptable des missions académiques
Le ministère fait selon nous une lecture beaucoup trop comptable des décharges d’enseignement d’initiative académique. Ce temps donné par les académies à des personnels pour mener des missions est utile au service public d’éducation. Il peut par exemple contribuer à l’animation pédagogique en académie pour faciliter la production et mise à disposition de ressources pour toutes et tous. La suppression de 125 équivalents temps pleins peut donc avoir des effets délétères : soit ces missions ne seront plus assurées, soit elles seront uniquement reconnues via le paiement d’indemnités pour mission particulière (IMP) et impliqueront une intensification du travail pour les collègues concerné.e.s.
Des interrogations sur les réserves
Le ministère n’a pas répondu à nos questions sur la création de 30 emplois d’inspecteurs et inspectrices. C’est inédit que cela se fasse hors prévision dans la loi de finances et en prenant sur les emplois d’enseignant.e.s. Par ailleurs, si un rapport a été remis au ministre sur l’évaluation des établissements, aucune décision n’a été prise à ce stade. Nous allons donc demander des éclaircissements au ministère à ce sujet.
Concernant la réserve de 350 postes, nous avons demandé des précisions sur les critères de répartition que le ministère entendait appliquer. Nous avons rappelé des pratiques qui ont été mises en œuvre jusqu’en 2017 et qui nous paraissent toujours pertinentes : flécher une partie de ces moyens pour les lycées professionnels et les lycées qui accueillent beaucoup d’élèves issu.e.s de REP, REP+ ou bénéficiaires de bourses. Le ministère s’est dit intéressé par ces éléments de réflexion. Il a précisé dans sa réponse que l’objectif était aussi de pouvoir mieux assurer la scolarisation des jeunes migrants dans les collèges et lycées. Cet objectif est évidemment intéressant.
Nous aurons une présentation de l’utilisation de cette réserve fin 2020.
Des informations manquantes : quelle prise en compte des élèves relevant des ULIS ?
Depuis l’adoption de la loi de l’école de la confiance, nous demandons que la disposition qui prévoit la prise en compte des élèves relevant des ULIS dans les effectifs des établissements et que cela déclenche les créations de postes.
L’année en cours montre que ce n’est pas le cas pour le moment. Le Sgen-CFDT continuera d’agir en ce sens.
