Malgré de réelles avancées la mise en place du rifseep doit demeurer ambitieuse pour l'ensemble des collègues qui exercent des missions de personnels de direction.
Le vendredi 10 novembre dernier, le ministère de l’Education nationale a réuni les organisations syndicales représentatives des personnels de direction pour présenter les modalités de passage au Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État). Le Sgen-CFDT n’a pas communiqué sur le sujet dès la sortie de la réunion pour respecter l’engagement demandé par le ministère, certains éléments étant toujours en cours de discussion avec Bercy. L’ensemble du contenu de la réunion a cependant été dévoilé dans la presse par certaines organisations syndicales qui s’arrogent les avancées obtenues.
Des avancées sur certaines primes dont le rifseep
Le Rifseep, qui complète la rémunération les fonctionnaires de catégorie A sur la part indemnitaire depuis plusieurs années, va enfin s’appliquer aux personnels de direction. C’est à partir de septembre 2024 qu’il se substituera à l’actuel IF2R (Indemnités de fonction, de responsabilités et de résultats) pour devenir l’IFSE (Indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise).
Le Sgen-CFDT est globalement satisfait des mesures présentées par le ministère. Un certain nombre d’entre elles sont des réponses à des demandes portées de longue date par notre organisation.
Ce passage représente une véritable avancée en matière de rémunération pour l’ensemble de la profession, notamment pour les adjoints.
L’intégration de la prime « pacte » exceptionnelle qui devient pérenne et rentre dans le calcul de l’IFSE, implique une augmentation de 100 euros mensuels sans condition pour tous les collègues (adjoints et chefs).
Un autre bénéfice du Rifseep est l’assurance de pouvoir maintenir un niveau de rémunération en cas de changement d’établissement dans le même groupe. Plus de perte de rémunération si l’on devient chef d’un lycée de catégorie 2 après avoir été principal d’un établissement de catégorie 3.
Une prime à la stabilité de 700 euros bruts versée tous les 3 ans.
Pour les collègues faisant fonction, un dispositif indemnitaire va être créé (les collègues ne pouvant pas bénéficier du rifseep) intégrant une fraction de la part résultats (1250 euros) et la NBI pour les collègues exerçant de la 3ème catégorie à la 4ex. C’est d’ores et déjà un régime plus favorable que l’actuel. Espérons que cela permettra d’étoffer le vivier des faisant-fonction qui fait cruellement défaut dans de nombreuses académies !
Enfin pour compenser l’impact sur les pensions de retraite de l’intégration de la NBI dans le Rifseep, il est envisagé d’ajouter un 7ème échelon dit « hors échelle B bis » à la hors classe.
Ce que le Sgen-CFDT a soutenu et revendiqué
Cependant il y a un oubli fâcheux : les collègues faisant fonction et les stagiaires personnels de direction titularisés en cette rentrée 2023, seraient exclus de ce dispositif. C’est évidemment incompréhensible et inacceptable. Ils ont, comme les titulaires, œuvré à mettre en place une réforme qui est arrivé tardivement dans les établissements et avec des modalités complexes.
C’est ce que le Sgen-CFDT a rappelé le 30 novembre au ministère lors du groupe de travail sur l’allègement de la charge de travail.
Nous continuons également d’attirer l’attention du ministère sur la dégradation des conditions de travail de l’ensemble des personnels dont les équipes de direction. Beaucoup d’entre nous sont dans un état d’épuisement professionnel inacceptable.
La rémunération est un aspect essentiel mais il doit absolument y avoir une réflexion sur la charge de travail.
Le Sgen-CFDT continuera de réclamer des avancées également à ce sujet.
Le ministère s’est engagé à répondre le 22 décembre prochain sur le versement de la prime à nos collègues stagiaires et faisant fonction. Le Sgen-CFDT pèsera pour que cela soit possible.
Un refus serait un signal délétère envoyé à toutes celles et ceux qui exercent nos métiers ou démarrent dans la fonction.
Faut-il rappeler qu’il y a une baisse de 18% de candidats au concours de recrutement des personnels de direction pour la session 2024 ?
