Santé et sécurité au travail au MASA, quoi de neuf?

La déclaration liminaire de la CFDT lue au début du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 31 mai 2021 est disponible ICI.

Des outils de prévention inégalement utilisés au MASA

L’administration a dressé le bilan « 2021 » des actions « santé et sécurité au travail » développée au MASA. Pour résumer, le MASA a conduit et/ou soutenu nombre d’actions, souvent intéressantes en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (SST). Des points sont à améliorer:

• Les assistant.es de prévention (AP) ont été inégalement mobilisés dans leurs établissements. Avant la crise sanitaire 36,3 % se sont déclarés présents dans ces instances (CHSCT ou CoHS). Après la crise sanitaire, leur participation a augmenté (58,5 %), ce qui reste en deçà des ambitions.

Pour le Sgen-CFDT, il faut que les AP soit présents dans ces instances car leur expertise est précieuse. Il faut leur donner du temps pour qu’ils réalisent leurs missions. Ils et elles contribuent au développement d’une culture SST au sein de nos structures.

• Des outils de prévention pas toujours opérationnels : DUERP, PCA, etc.. C’est pourtant une obligation ! Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est l’outil pivot de la mise en œuvre de la politique SST d’un établissement. Les plans de continuité d’activités (PCA) ont montré toute leur utilité quand les établissements ont dû fermer à cause du Covid ! Seules 56,5 % des structures ont répondu avoir réalisé la mise à jour les DUERP!

Le Sgen-CFDT estime que l’Etat devrait respecter les obligations que lui-même s’est fixé. Le manque de moyens explique souvent ce manquement. Il faut les augmenter et rappeler la règle.

• Les ISST notent très peu d’analyses de retours d’expérience (RETEX).

Pour le Sgen-CFDT ce dispositif utile permet de tirer des enseignements sur ce qui a marché, sur ce qui n’a pas marché dans les actions conduites et objet d’une analyse de ce type. La culture et la pratique du RETEX doivent se développer (voir paragraphe ci-dessous). 

RETEX POOL

Ce dispositif en construction vise à proposer une méthodologie simple visant à analyser des situations « critiques » du type ‘accident » ou « presque accident ». Elle repose sur un principe de partage d’expériences. Le partage d’expérience est un levier pour monter collectivement en compétence, notamment en matière de prévention des risques (mais pas que).

Différents outils visant à organiser et animer la conduite d’un RETEX sont actuellement testés. Par exemple des jeux de cartes, simples, ludiques et pratiques qui reprennent certains principes de « l’arbre des causes ». L’objectif du RETEX POOL est de fournir des outils d’analyse d’expérience.

Pour le Sgen-CFDT, la prévention est l’affaire de tous . Ce RETEX POOL est bienvenu. Les outils produits bénéficieront à l’ensemble des acteurs du MASA. L’enjeu sera de les diffuser largement et de former les agents.

Plus de moyens pour la Santé et sécurité au travail au MASA!

Le Sgen-CFDT a interpellé le président du CHSCT-M. Les indicateurs en demi-teinte (Cf. premier paragraphe) présentés dans le bilan 2021 objectivent ce que pointent régulièrement les organisations syndicales. Il faut débloquer plus de moyens, renforcer la culture de prévention, développer la formation initiale et continue des agents et des managers dans le domaine de la santé et sécurité au travail. Beaucoup a été fait, beaucoup reste à faire.

En réponse, pour Patrick SOLER (président du CHSCT-M), au niveau des actions « santé et sécurité au travail au MASA », « il y a des points où il faut avancer mais le Plan national de prévention a bien identifié les problématiques. Les actions portées ont permis d’avancer positivement pour régler des problèmes. Il y a toujours besoin de faire avancer la culture de la prévention. Le bilan est positif. Le fort travail de réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) est une richesse…mais c’est votre rôle de souligner ce qui ne marche pas bien ».

Focus sur l’autorisation de conduite de machines dangereuses.

La conduite de ces machines est encadrée par le code du travail (Article R 233-13-19). Elle est réduite à des outils précis, soumis à autorisation. Ex : mini-pelle en aménagement paysager.

Il appartient au directeur ou à la directrice de l’établissement de définir sa politique de sécurité en vérifiant la capacité de l’agent à conduire par la délivrance d’une attestation signée par le médecin du travail.  Pour rappel, des « diplômes » permettent d’accéder à la conduite de ces machines ou laissant supposer l’existence de la compétence chez l’agent existent. Le directeur ou la directrice peut permettre aux agents d’en acquérir, d’obtenir par exemple un CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité).

Autre rappel : la vérification de la compétence de l’agent permet aussi de le sensibiliser à la SST, à l’usage de ces machines et à la pédagogie. C’est une lourde responsabilité pour les  directeur.trices. L’autorité académique est un relais pour leur rappeler de cette obligation réglementaire.

La circulaire DGER/SDACE/MHS/C2004-2001 en date : 27 février 2004 est toujours en vigueur. Chaque année, les directeurs.trices doivent mettre en place une autorisation de conduite. Pour cela, il y a nécessité d’être vu par un médecin du travail. Les agents concernés doivent donc être formés et visités (médecine du travail) ! Enfin, même si l’agent a un diplôme, même si le médecin du travail donne un avis positif, le chef d’établissement peut ne pas donner cette autorisation. In fine, c’est lui (ou elle) qui est responsable, donc juge final en la matière.

Pour le Sgen-CFDT, il est important de remettre à jour la circulaire de 2004. Il faut également que le ministère communique de nouveau sur ce sujet très sensible. Un flash-info RH serait bienvenu.

Saviez-vous que vous pouvez bénéficier de l’appui d’un.e assistant.e de service social au MASA ?

Au sein du MASA il existe un réseau interne composé de 16 assistants de service social (ASS). Il intervient pour toute question relative à l’environnement professionnel et personnel, en coordination avec les chef.fes de service, les bureaux de gestion, le réseau des IGAPS, les représentant.es du personnels, les médecins du travail, les AP, les ISST. En appui de ce réseau interne, du fait de conventions, 135 ASS (d’autres ministères) interviennent au bénéfice des agents du MASA. 

Pour le Sgen-CFDT, Les ASS sont une ressource précieuse pour accompagner certains agents en difficultés. Il ne fait pas hésiter à demander leur appui et conseils.

Connaissez-vous l’IAPR ? Ca pourrait vous servir

Créé en janvier 2000, l’Institut d’Accompagnement Psychologique et de Ressources (IAPR) est une société issue d’une association « loi de 1901 ». Le MASA a passé une convention avec l’IAPR. Basé à Paris, l’IAPR occupe aujourd’hui une place centrale dans tous les domaines de la prévention des risques professionnels.

Les agents du MASA bénéficient d’un dispositif d’accompagnement coordonnée par le réseau des acteurs de la prévention internes (ASS, ISST, médecin du travail). Mobilisable lorsqu’un agent est victime de violence, d’une agression ou victime d’un traumatisme dans l’exercice de ses fonctions.

Plusieurs prestations offertes pour le MASA:

• un numéro vert est mis à disposition des ASS, des médecins du travail. Un psychologue procède à une évaluation avec l’ASS ou le médecin du cas pour une prise en charge individuelle. L’agent concerné, si il est d’accord, bénéficie de l’accompagnement d’un psychologue. Il peut y avoir jusqu’à 4 entretiens.
• Un autre numéro vert d’assistance par téléphone (0800103032) est ouvert pour les managers et les acteurs de la prévention confrontés à des difficultés ponctuelles. Ce service est anonyme et confidentiel. Durant la COVID, l’ensemble des agents pouvait l’utiliser pour traiter des symptômes d’anxiété.
• Une intervention sur le terrain d’une équipe pluridisciplinaire peut compléter cette prestation.

Rappel Allodiscrim

Si vous pensez être victime (ou témoin) d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, une cellule de signalement existe au sein du MASA. Pour en savoir plus, cliquez ICI

Pour la contacter :

• prendre RDV en ligne : allodiscrim.wethics.eu (code : 1881)
• par téléphone : 01 49 55 82 41
• par courrier  : Allodiscrim – 51, rue Bonaparte –  75006 Paris