Comité Technique Ministériel de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche - CTMESR
DUERP - Fonctionnement des CHSCT - Médecine de prévention : Intervention du Sgen-CFDT lors du point "Bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements relevant de l'ESR"
Santé et sécurité au travail : intervention du Sgen-CFDT
Document Unique d’Évaluation de Risques Professionnels (DUERP) : une diminution inquiétante
Son existence et sa mise à jour sont obligatoires depuis 2002. On constate cependant sur les deux dernières années que son taux de réalisation (présence ou mise à jour) est en chute. Alors qu’on approchait les 90 % de réalisation, on est désormais à 70%. Cette diminution est inquiétante.
Les mesures présentées dans les Orientations Stratégiques Ministérielles (OSM) en particulier la formation d’un groupe de travail, ne sont pas inintéressantes mais rien ne vaudra une prise de conscience dans les établissements tant de la valeur juridique que de l’efficacité de ce document. Par ailleurs, il fait partie des documents essentiels au travail des CHSCT.
Fonctionnement des CHSCT : en baisse
On constate une diminution du nombre de réunions annuelles (la loi en impose au moins 3) mais aussi une certaine stagnation du nombre d’enquêtes ou de visites de services. C’est un mauvais signal qui pointe la faiblesse du dialogue social local et également le manque d’intérêt des chefs d’établissement pour la santé et la sécurité au travail. A part un rappel, les OSM ne donne pas beaucoup de pistes mais il y a en une évidente : la formation et la sensibilisation. Celles-ci s’adressent essentiellement aux chefs d’établissement !
Au passage, nous rappelons que le temps de préparation des visites se fait sur le contingent annuel prévu par l’accord cadre sur la prévention des Risques Psycho-sociaux (RPS) et que la non application de la modulation dans l’ESR a aussi pour effet de réduire le nombre de visites possibles.
Médecine de prévention : des conditions de travail très dégradées
Voilà un sujet de forte inquiétude tant pour les médecins que pour les personnels.
Le constat : alors que la situation était plutôt stable avec environ 1 médecin pour 2000-2200 agents (loin cependant de l’objectif de 1 pour 1500), le ratio augmente lui pour atteindre 1 pour 2800. Cette situation a des conséquences immédiates à la fois sur les conditions de travail des médecins qui sont très dégradées et sur leur présence sur le terrain. En effet, ils sont censés passer au moins un tiers de leur temps sur le terrain (études de postes, réunions ou groupe de travail du CHSCT) mais ils sont de plus en plus nombreux à négliger cette tache de proximité pourtant fondamentale. Du coup, ils se trouvent très majoritairement cantonnés aux seules visites régulières. Même la surveillance médicale particulière (retour d’accident du travail ou maladie, grossesse, risques professionnels particuliers – car il y en a) n’est plus assurée de façon satisfaisante.
Éviter les fausses bonnes solutions
Enfin, il faut mettre en garde les chefs d’établissement sur les fausses bonnes solutions : de plus en plus d’entre eux choisissent d’externaliser la médecine de prévention en passant des conventions avec des associations de médecins. Cette solution, qui convient surtout aux très petits établissements, permet certes de répondre aux visites de routine mais ne permet pas d’avoir un médecin impliqué totalement dans la vie de l’établissement. Le tiers temps sur le terrain est alors très souvent complètement oublié dans la convention.
Il faut donc former, recruter et donner aux médecins les moyens de remplir toutes leurs missions. Et ne pas oublier qu’ils ont un rôle clé dans la prévention des RPS…
Prévention des risques psycho sociaux : un accord trop peu respecté
Le traitement de ce dossier est particulièrement honteux quand on sait que c’est dans l’ESR, logiquement, que l’on trouve le plus d’enseignants et de chercheurs en médecine, sociologie et sciences humaines. Alors que l’accord cadre signé en 2013 entre autres organisations par la CFDT prévoyait un diagnostic, une introduction dans le DUERP et un plan de prévention avant décembre 2015, seul 40% des établissements ont respecté cet accord ! Là aussi, la responsabilité des chefs d’établissement est forte, certain.es allant jusqu’à nier l’existence de ces risques dans l’ESR.
S’il n’y a pas une prise de conscience rapide, nous craignons non seulement une dégradation des conditions de travail des personnels mais aussi des conditions d’étude des usagers.
Il y aurait beaucoup d’autres choses à préciser : taux d’accident du travail très élevés dans les CROUS, manque de prise en compte des risques émergents dont ceux liés aux nanomatériaux, …
Une responsabilité engagée
Pour le Sgen-CFDT, la santé et la sécurité au travail ne doivent pas être des dossiers annexes, que l’on traite quand des accidents ou des conflits surviennent. Ils doivent faire l’objet de toutes les attentions des équipes présidentielles et du ministère dont la responsabilité est engagée.
