En décembre 2022 auront lieu les élections professionnelles. La réforme territoriale bouscule la représentation des personnels dans les futures instances. Les personnels des SIA et Services régionaux pourront-ils encore faire entendre leur voix ? Voici ce qui inquiète fortement le Sgen-CFDT.
Dans les services régionaux académiques (SRA) et les services interacadémiques (SIA) les personnels sont assis sur deux chaises : celle du service qui les lie à la région et celle du rectorat (ou DSDEN pour les collègues de Jeunesse et Sport) dans lequel ils travaillent.
Faire entendre sa voix est dès lors difficile.
Donner la parole aux agents des Services régionaux et des SIA
Pour le Sgen-CFDT, les personnels ont un professionnalisme, des connaissances et une expertise. À ce titre, ils sont en mesure, au quotidien, d’être au cœur de l’organisation du travail et des discussions qui contribuent à rendre au mieux le service attendu. Mais on ne leur donne que trop rarement les moyens de le faire.
Dans le cadre des réorganisations liées à la réforme territoriale, les choses sont tombées d’en haut. On a mis en place une architecture de service avant de regarder ce qui existait déjà d’une collaboration interacadémique qui préexistait. La période de crise sanitaire a renforcé les difficultés. L’ensemble des agents a trop peu été associé à ce qui se met en place.
Le dialogue dans les instances
Les comités techniques spéciaux académiques (CTSA) et comités techniques académiques (CTA) sont aussi des espaces pour faire entendre sa voix par l’intermédiaire des représentants des personnels. On y aborde des sujets tels que l’indemnitaire, le télétravail, l’organisation des services, les astreintes et permanences, les postes…
Le Sgen-CFDT y prend toute sa place. Il est porteur des aspirations des agents et de propositions pour faire avancer au mieux les conditions de travail, le télétravail, les rémunérations.
Mais, trop peu de lieux de dialogue social ont été proposés au niveau régional. Cela n’a pas permis d’avancer par exemple, sur l’indemnitaire, parfois différent pour des agents d’un même service, ou sur la formation, la mobilité, etc.
Les prochaines instances ne permettront pas aux agents d’être totalement entendus
Lors des prochaines élections professionnelles, en décembre 2022, de nouvelles instances, les Comités Sociaux d’Administration (CSA) remplaceront les Comités Techniques (CT). On attendait qu’elles répondent à ces difficultés de dialogue. Il n’en sera rien. Malgré toutes nos interventions à différents niveaux, rien n’y a fait.
Voici ce qui se profile et qui ne nous convient absolument pas.
Prenons le cas d’une région académique qui a 3 académies (A, B, et C) et dont l’Académie A est le siège de la région académique.
| Vous travaillez : |
Vous votez : |
Ce qui pose problème : |
| dans un service régional (SRA) | au CSA académique (ex CTA) de l’Académie A (quelle que soit leur académie d’affectation – A, B ou C). Les agents des DDAJES sont aussi concernés.
Votre voix compte pour le CSA spécial académique (CSA SA ex CTSA) de l’académie A. |
Le CSA spécial de l’académie de région ou de l’académie d’implantation du SIA permettra très certainement d’aborder les problématiques de fonctionnement ou de moyens des services régionaux ou SIA.
Cependant, la vie au travail de chacun dépend aussi de son académie d’affectation et en premier lieu de son lieu géographique de travail. Ainsi, le CSA SA de l’académie d’affectation abordera le règlement intérieur du lieu de travail, les horaires de travail, la circulaire télétravail, les problématiques de locaux… Mais, la voix de l’agent pourra ne pas peser puisqu’il pourra ne pas avoir participé au scrutin. La logique voudrait qu’on dépende du texte télétravail du lieu d’affectation. Mais le chef de service appelé à autoriser le télétravail peut être localisé dans une autre académie en mesure d’avoir adopté d’autres règles. Quel sens cela a-t-il ?On le voit bien, la question du sens de la représentativité et du sens des instances est en jeu. |
| dans un service interacadémique (SIA) | au CSA académique (ex CTA) de l’Académie où se trouve le pilote du service (quelle que soit votre académie d’affectation – A, B ou C).
Votre voix compte pour le CSA spécial académique (CSA SA ex CTSA) de l’académie où se trouve le pilote du service. |
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| ni dans un SRA ni dans un SIA | au CSA académique de votre académie d’affectation (A, B ou C).
Votre voix est prise en compte pour le CSA spécial académique (CSA SA ext CTSA) de votre académie (comme actuellement). |
Pas de problème pour aborder les questions liées au lieu de travail. Mais le recteur de région académique a en charge le BOP 214. Or, celui-ci régit les moyens des services déconcentrés notamment sur les postes. Comment pèsera le CSA SA sur les décisions prises au niveau régional ? |
Le Sgen-CFDT demande
Le Sgen-CFDT revendique que tous les agents votent dans l’académie où ils sont affectés.
D’autre part, le Sgen-CFDT demande que la voix de chaque agent participe à une instance régionale qui regrouperait l’ensemble des voix des CSA Spéciaux Académiques. Cette instance régionale aurait vocation à discuter des communs aux agents des services déconcentrés de la région académique.
