Télétravail dans l’Enseignement supérieur et la recherche : où en est‑on ?

Le décret mettant en œuvre le télétravail dans la fonction publique a été publié le 11 février 2016, et est d’ores et déjà applicable. Mais la majorité des établissements a préféré attendre l’arrêté d’application, toujours en discussion pour les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Des propositions du Sgen-CFDT ont été retenues pour améliorer cette mise en œuvre.

Une discussion difficile

Dès la présentation de la première version en mai 2017, le Sgen-CFDT a alerté le ministère sur trois points de désaccord majeur (voir notre communiqué du 7 juillet 2017) :

1. le choix d’un arrêté commun au ministère de l’Éducation nationale et à celui de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, alors que les champs professionnels et l’espace de dialogue social y sont très différents. C’est pour cette raison que les CT et CHSCT ministériels sont distincts ;
2. une définition trop restrictive de l’éligibilité des fonctions au télétravail ;
3. l’accent mis sur la responsabilité du seul agent en matière de mise en conformité des installations et de sécurisation des données utilisées en télétravail.

Des avancées notables

Depuis le 7 juillet dernier, les élu.es et mandaté.es Sgen-CFDT ont inlassablement déposé et soutenu leurs amendements dans les Comités Techniques et CHSCT ministériels. Après plusieurs mois de discussion, le ministère vient de livrer une dernière version plus satisfaisante.

L’arrêté présenté couvre maintenant le seul périmètre de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Outre une plus grande cohérence, cette distinction devrait permettre d’adapter les différentes dispositions aux réalités et contraintes propres à chaque ministère.

Responsabilité de l’employeur

La responsabilité de l’employeur en matière de sécurisation des données est mise en avant de manière beaucoup plus explicite. Ainsi, l’employeur ne se contente plus de « définir les conditions de sécurité » que l’agent doit respecter : il est maintenant aussi chargé de leur mise en œuvre pratique pour permettre le télétravail.

L’agent est dégagé de l’obligation de mise en conformité électrique du local de télétravail s’il s’agit de son domicile. Il s’en portera garant par un certificat ou une attestation sur l’honneur.

Enfin, l’arrêté sera accompagné d’une circulaire à l’attention des chefs d’établissement, qui fera explicitement référence au « guide du télétravail » élaboré par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP – voir ci-dessous) et aux dispositions ministérielles existant en matière de sécurité des systèmes d’information.

Maintenir la vigilance

Même si les principaux obstacles au télétravail dénoncés par le Sgen-CFDT semblent levés, cette nouvelle modalité d’organisation du travail nécessite de rester extrêmement vigilant sur son application dans les établissements. En effet, contrairement à d’autres ministères, celui de l’ESR a fait le choix d’un arrêté « à mailles larges », qui laisse une grande marge de manœuvre aux instances du dialogue social de proximité, tels les CT et CHSCT d’établissement. Charge à elles de discuter les modalités pratiques de la mise en œuvre de cette nouvelle disposition et de veiller au respect de l’esprit du décret. À suivre.

N’hésitez pas à contacter les mandaté.es Sgen-CFDT en CHSCT en nous écrivant.