Télétravail dans l’Enseignement supérieur et la recherche : où en est-on ?

Mise en œuvre du télétravail dans l'ESR : les avancées obtenues par le Sgen-CFDT.
Par Carole Chapelle, mandatée Sgen-CFDT au CHSCTMESR.

mise en oeuvre télétravailLe décret mettant en œuvre le télétravail dans la fonction publique a été publié le 11 février 2016, et est d’ores et déjà applicable. Mais la majorité des établissements a préféré attendre l’arrêté d’application, toujours en discussion pour les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Des propositions du Sgen-CFDT ont été retenues pour améliorer cette mise en œuvre.

Une discussion difficile

Dès la présentation de la première version en mai 2017, le Sgen-CFDT a alerté le ministère sur trois points de désaccord majeur (voir notre communiqué du 7 juillet 2017) :

  1. le choix d’un arrêté commun au ministère de l’Éducation nationale et à celui de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, alors que les champs professionnels et l’espace de dialogue social y sont très différents. C’est pour cette raison que les CT et CHSCT ministériels sont distincts ;
  2. une définition trop restrictive de l’éligibilité des fonctions au télétravail ;
  3. l’accent mis sur la responsabilité du seul agent en matière de mise en conformité des installations et de sécurisation des données utilisées en télétravail.

Des avancées notables

Depuis le 7 juillet dernier, les élu.es et mandaté.es Sgen-CFDT ont inlassablement déposé et soutenu leurs amendements dans les Comités Techniques et CHSCT ministériels. Après plusieurs mois de discussion, le ministère vient de livrer une dernière version plus satisfaisante.

L’arrêté présenté couvre maintenant le seul périmètre de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Outre une plus grande cohérence, cette distinction devrait permettre d’adapter les différentes dispositions aux réalités et contraintes propres à chaque ministère.

télétravail sgen-cfdt

Responsabilité de l’employeur

La responsabilité de l’employeur en matière de sécurisation des données est mise en avant de manière beaucoup plus explicite. Ainsi, l’employeur ne se contente plus de « définir les conditions de sécurité » que l’agent doit respecter : il est maintenant aussi chargé de leur mise en œuvre pratique pour permettre le télétravail.

L’agent est dégagé de l’obligation de mise en conformité électrique du local de télétravail s’il s’agit de son domicile. Il s’en portera garant par un certificat ou une attestation sur l’honneur.

Enfin, l’arrêté sera accompagné d’une circulaire à l’attention des chefs d’établissement, qui fera explicitement référence au « guide du télétravail » élaboré par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP – voir ci-dessous) et aux dispositions ministérielles existant en matière de sécurité des systèmes d’information.

Maintenir la vigilance

Même si les principaux obstacles au télétravail dénoncés par le Sgen-CFDT semblent levés, cette nouvelle modalité d’organisation du travail nécessite de rester extrêmement vigilant sur son application dans les établissements. En effet, contrairement à d’autres ministères, celui de l’ESR a fait le choix d’un arrêté « à mailles larges », qui laisse une grande marge de manœuvre aux instances du dialogue social de proximité, tels les CT et CHSCT d’établissement. Charge à elles de discuter les modalités pratiques de la mise en œuvre de cette nouvelle disposition et de veiller au respect de l’esprit du décret. À suivre.

N’hésitez pas à contacter les mandaté.es Sgen-CFDT en CHSCT en nous écrivant.

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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

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Paris - Sgen-CFDT Paris

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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
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à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
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Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
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E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
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75950 Paris cedex 19.
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https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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