Compte-rendu du CTMEN du 20 décembre 2017

Publié le 20 décembre 2017 par Adrien Ettwiller

Vous trouverez la déclaration liminaire du Sgen-CFDT sous ce lien.

Le Sgen-CFDT regrette le manque d'informations et d'analyses préalables à l'instance. Les documents, lacunaires, sont eux-mêmes donnés en séance.

Ces modalités de travail ne permettent pas une réelle analyse et l'élaboration de propositions de la part des organisations syndicales, ce que le Sgen-CFDT regrette vivement.

 

Suivi de publication des textes 

Un certain nombre de textes tarde à être publier depuis les CT de février et mars 2018, notamment indemnitaires pour les MLDS et les personnels en formation continue.

Projet de décret prorogeant le CT et le CHSCTMEN

Les instances instituées dans le cadre du précédent périmètre ministériel l'était de manière dérogatoire puisqu'il y avait trois CT ministériels (CTMESR, CTMEN, CTU) pour un seul ministère.

Avec l'organisation de la mandature actuelle en deux ministères, une prorogation du mandat des membres de ces instances était nécessaire.

Un autre chantier réglementaire est conduit par le ministère des affaires sociales pour proroger les instances liées au MEN, notamment CTMJS et CHCTMJS.

Le ministère de la fonction publique a demandé à ce qu'il soit précisé que le ministre de l'éducation nationale préside ces instances. Par ailleurs, le conseil d'Etat recommande au ministre de prendre dans les 6 mois qui suivent la nomination du gouvernement les dispositions réglementaires d'ajustement aux nouveaux périmètres, ce qui explique la présentation au CT ce jour. 

Vote unanime de la CFDT, la FSU, l'UNSA, FO, CGT et FGAF.

Répartition des moyens de l'enseignement scolaire à la rentrée 2018

Vous trouverez ci-dessous les éléments explicatifs du projet d'allocation des moyens :

- la loi de finance impose une restriction des moyens

- la répartition de moyens est la combinaison de deux éléments : gestion (évolutions démographiques relatives, situation relative des académies les unes par rapport aux autres) et mise en oeuvre des politiques éducatives (priorité au 1er degré, CP et CE1 REP+, inclusion)

- les modèles de répartition : le modèle premier degré est celui utilisé depuis 2 ans et présenté par Florence Robine ces dernières années. Par contre, le modèle second degré est en cours de rénovation et une présentation plus fine devrait être réalisée par l'administration aux organisations syndicales représentatives

- les constats de rentrée 2017 divergent en tendance suivant le niveau d'enseignement : premier degré (baisse de 30 097 élèves dans le 1er degré), second degré (hausse de 39 300 élèves, moindre que prévue) un écart prévu/réalisé important sur le post-bac (STS augmentation 5 fois moindre que prévue)

Premier degré : programme 140

Malgré la baisse démographique, l'effort de déploiement de postes est réalisé pour le dédoublement CP/CE1 en REP et REP+ afin de lutter contre la difficulté scolaire selon le ministère.

Ainsi sont crées :

-100 ETP pour conventions ruralité comme l'an passé, ruralité par ailleurs préservé par le fait le modèle d'allocation des moyens n'est pas uniquement lié à la situation démographique.

- 100 ETP pour scolarisation des enfants en situation de handicap

A noter qu'aucune académie ne perd d'ETP dans le premier degré et que 6 académies ont une dotation stable par rapport à 2017 : Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Limoges, Poitiers, Rennes.

Second degré : programme 141

Alors que les effectifs connaîtront une hausse importante de 26 242 élèves, les moyens alloués restent stables en apparence.

La suppression de poste de stagiaires correspond à la diminution des postes offerts au concours et la création de 120 ETP pour les formations post-bac conséquemment à la réforme du premier cycle ne cachent pas la dégradation de la situation.

La transformation stricte des CUI en AESH est affichée comme une création nette d'emploi. Dans la réalité nous savons que c'est beaucoup plus complexe et contraignant pour les agents, notamment en raison des temps partiels imposés.

Répartition des moyens soutien de la politique de l'éducation nationale

Les mesures de rentrée prévoit, comme cela avait malheureusement annoncé, la suppression de 200 emplois administratifs. Dans la présentation du PLF 2018 ces suppressions étaient annoncées pour l'administration centrale ainsi que pour des missions nationales. Cela semblait problématique évidemment mais les suppressions sont finalement répartis dans les académies y compris quand les agents à gérer augmentent suite à une dotation. 

Programmation pluriannuelle

Le Sgen-CFDT est intervenu avec force afin de demander un programme d'emploi pluriannuel afin d'assurer la cohérence et la lisibilité des dispositifs, tant pour les agents que pour les candidats aux concours.

Nous avons également redemandé des bilans et évaluations des dispositifs existants :

- 450 postes fléchés vers les LP et lycées types éducation prioritaire l'an passé

- conventions ruralité + suivi au cours de l'année

- situation de la prise en charge de enfants en situation de handicap

Réponses diverses aux interventions

Le ministère a garanti que la répartition des moyens permet de réduire les écarts de dotation entre académies. Malheureusement, par manque d'information et de données chiffrées précises, les organisations syndicales ne sont pas en capacité de le vérifier.

Concernant la voie professionnelle, le discours du ministre est réaffirmé : c'est sa deuxième priorité. Il s'agit de  revaloriser la voie professionnelle et donc de ne pas orienter systématiquement en seconde GT.

Le DGESCO a réaffirmer que l'on ne savait pas encore ce que seront les réformes de l'enseignement professionnel, du bac et du lycée et de l'apprentissage. Les missions, dont on ne connait précisément ni les missions, ni la composition, n'ont pas encore rendu leur rapport. "Les décisions ne sont pas prises, laissons le temps de la consultation et voyons ensuite quels seront les arbitrages du ministres."

La Secrétaire Générale du MEN, Marie-Anne Lévêque, reconnaît qu'il est difficile de passer d'une période de création à un période de suppressions d'emploi. 

Concernant les administratifs, le transfert de gestion du chômage à Pole Emploi devrait pouvoir donner des marges. Le MEN aidera les académies à identifier les pistes d'économie qui peuvent être réalisées.

La DGRH évoque également l'attractivité et mobilité des administratifs comme un enjeu majeur. Un travail est en cours avec la DGAFP sur ce dossier et une demande pour ouvrir ce travail en interministériel a été faite. L'objectif est de définir un plan de renforcement de la formation professionnalisante initiale et continue.

 

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Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Pour les personnels travaillant à l'étranger :
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47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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