Le Comité Technique Ministériel de l'Éducation Nationale du mois de décembre a été l'occasion de présenter les mesures de rentrée 2018 décidées par le ministre.
Voir nos articles détaillés sur les mesures de rentrée concernant les postes :
Suppressions de postes administratifs à la rentrée 2018
Rentrée second degré 2018 : le retour des suppressions de postes
Rentrée premier degré 2018 : priorité confirmée
La déclaration liminaire du Sgen-CFDT :
Dialogue social
Le dialogue social pratiqué au sein de notre ministère depuis maintenant 6 mois ne nous convient pas. Nous l’avons déjà dit et nous devons hélas le redire aujourd’hui encore. Certes, de nombreuses réunions sont organisées. Mais trop souvent, il s’agit d’informations ou de concertations de dernière minute, à la marge. Pour le Sgen-CFDT, un dialogue social respectueux des organisations syndicales qui représentent les personnels doit se structurer autrement. Nous informer de décisions déjà prises n’est pas du dialogue social. Par ailleurs, sur beaucoup de sujets, il n’y a que des annonces médiatiques, des décisions unilatérales. Elles minorent bien souvent le travail déjà en cours à différents niveaux du système éducatif. La reconnaissance des personnels de l’Éducation nationale et de leur engagement n’est donc pas au rendez-vous.
Pour le Sgen-CFDT, il faut que cela change. Nous avions fait des propositions en vue d’une feuille de route et d’un agenda social qui soient partagés avec l’ensemble des organisations représentatives au CTMEN et au CSE. Pour nous, toute réforme doit s’accompagner d’un réel volet RH. Les membres des deux instances doivent être enfin reconnus comme des partenaires d’un dialogue social qui a de la chair et non comme les destinataires d’une information qui plus est distillée par média interposé.
École inclusive : des moyens en trompe l’œil
Le 4 décembre dernier, lors de la journée internationale des personnes handicapées, Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel annoncent la création de 11200 postes d’AESH. Il semble que la réalité soit bien différente à la lecture précise du PLF2018.
Si le Sgen-CFDT se réjouit de la transformation de contrats aidés en emplois d’AESH, il dénonce avec force l’économie réalisée en entretenant le flou entre emplois et équivalents temps plein (ETP). Les emplois d’AESH s’organisent en réalité sur une modalité de temps partiels imposés de 60% en moyenne. De ce fait, le ministère fait en réalité l’économie de plus de 400 emplois. Il précarise des agents dont les fonctions sont indispensables et dont la nécessité est reconnue par toutes et tous. Le Sgen-CFDT demande donc à nouveau la création d’emplois à temps plein. Il revendique aussi une formation à la hauteur des enjeux pour ces agents du service public.
Expérimentation d’un recteur pour deux académies
En l’état actuel, l’expérimentation d’une organisation territoriale des services de l’Éducation nationale en Normandie se poursuit sans que localement ou nationalement nous disposions d’une information officielle et précise sur le contenu de l’expérimentation. Alors que la Cour des Comptes et parfois le ministre semblent vouloir prendre le chemin d’académies à l’échelle des nouvelles régions, trop de questions demeurent sans réponse. Si la mission rencontrera les organisations syndicales début 2018, nous devions avoir un point d’information avant la fin 2017. Ce rendez-vous a manqué jusqu’à présent. Nous souhaitons savoir si le calendrier de travail de la mission a évolué et quand nous serons réunis sur ce sujet.
Santé scolaire : structuration et moyens
La santé scolaire souffre d’un déficit de moyens criant alors que les ambitions du parcours éducatif de santé comme les besoins en santé sont gigantesques. Ce déficit de moyens illustre parfaitement l’inégalité territoriales d’accès au soin. En conséquence, les infirmier·es et médecins de l’éducation nationale font face à une surcharge de travail dégradant leurs conditions de travail comme la qualité des missions rendues. Pour le Sgen-CFDT cette situation n’est pas acceptable et il convient de travailler au plus vite à la fois l’attractivité des métiers et la collaboration des professionnels. En effet, nous sommes toujours en attente d’un groupe de travail sur l’amélioration de la grille des médecins conseillers techniques obtenu dans le cadre du dialogue social en février 2017. Par ailleurs, si les missions des personnels de santé et sociaux ont été retravaillées dans le cadre de nouvelles circulaires, la question des collaborations, pourtant au centre du travail de prise en charge des élèves, n’a pas été suffisamment travaillée et clarifiée.
Nous ne pouvons terminer ce focus sur la santé scolaire sans aborder la médecine de prévention à destination des personnels qui reste totalement indigente et pour laquelle nous demandons un dialogue social ministériel au plus vite.
Égalité femmes-hommes : vers une meilleure structuration du dialogue social
Nous sommes satisfait·es que le groupe de travail relatif à l’égalité femmes-hommes annoncé lors du CTMEN du 8 mars 2017 soit enfin réuni . Il s’agissait d’une demande répétée du Sgen-CFDT. Nous actons positivement le fait de distinguer les réunions relatives à l’égalité professionnelle et celles relatives à l’éducation à l’égalité filles-garçons en direction des élèves. Sur le premier volet, pour le Sgen-CFDT, il est indispensable que nous puissions travailler avec la DEPP à l’élaboration du rapport de situation comparée. Il faut qu’un dialogue social se structure avec la DGRH sur l’écriture de la feuille de route et donc des mesures à prendre pour que progresse l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. La réflexion doit porter sur l’ensemble des métiers et sur toutes les composantes des inégalités professionnelles : recrutement dans des corps et dans des fonctions ou missions, évaluation, déroulement de carrière et tous les éléments de rémunération. Sur le second volet, il faut à la fois de la volonté et du courage face aux courants qui s’opposent à l’éducation à l’égalité. Il faut aussi prendre appui sur ce qui est déjà en cours. Dans les deux volets, nous saluons l’intention de ne pas éluder la question de la prévention et de la lutte contre le harcèlement et les violences à caractère sexiste et sexuel.
Télétravail
Après l’adoption d’un arrêté relatif au télétravail dans le périmètre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, nous attendons toujours la reprise du dialogue social en vue de l’élaboration d’un tel arrêté pour le périmètre du ministère de l’Éducation nationale. L’administration centrale ainsi qu’une académie expérimentent déjà le télétravail. Le dialogue social doit permettre d’aboutir à un texte qui ouvrira ce droit aux collègues en prenant appui sur les retours d’expérience des expérimentations menées.
Le ministère de l’Éducation nationale doit réussir la réforme de l’entrée en premier cycle sans dévoyer le sens du dispositif
Alors que la loi « Orientation et Réussite des étudiants » vient d’être votée par l’Assemblée nationale, le Sgen-CFDT demande des évolutions importantes dans l’implication du Ministère de l’Éducation nationale pour ce qui concerne la mise en œuvre dans les lycées de l’accompagnement au parcours d’orientation.
Le Sgen-CFDT a émis un avis favorable au projet de loi en CSE et en CNESER parce que nous avions obtenu que les principes suivants soient au coeur du dispositif :
- dernier mot aux bacheliers et bachelières,
- accompagnement à l’élaboration du projet d’études des lycéens et lycéennes,
- reconnaissance de l’engament des personnels de l’enseignement supérieur et de l’enseignement scolaire,
- ouverture de capacités d’accueil dans les différentes filières d’études post-bac et plan d’urgence pour les universités afin d’adapter leurs formations à l’accompagnement vers la réussite de tou·te·s les étudiant·es et de faire face à des générations plus nombreuses.
Ces quatre éléments sont pour nous indissociables. Or à ce stade, du côté de l’enseignement scolaire, contrairement à ce qui se fait dans l’ESR, le compte n’y est pas. La liberté qui devait être donnée aux équipes de choisir entre deux professeur·es principaux·ales ou d’autres organisations permettant de mieux conseiller les élèves, cette liberté a disparu. Il n’est plus question que de deux professeurs principaux·ales. L’accompagnement à l’orientation doit reposer sur l’articulation du travail des PsyEN EDCO, des CPE et des professeur·es, en nombre suffisant (ce n’est pas le cas actuellement). Il ne doit pas être réalisé qu’en terminale. Il doit avoir pour objectif d’éclairer les choix et non de conduire au renoncement des élèves. Il ne doit pas se réduire à compléter des fiches avenir dont les conditions d’élaboration et la structure actuelle sont très éloignées de l’esprit du dispositif. Nous devons collectivement réussir un meilleur accompagnement des jeunes dans leur parcours d’orientation et dans la réussite des études qu’ils et elles entreprennent quelles que soient leurs origines sociales et géographiques.
Les moyens de la rentrée 2018
Le point central du CTMEN de ce jour est la présentation de la répartition académiques de moyens de la rentrée 2018.
Sans attendre cette répartition, à partir du projet de loi de finances et des premières publications des postes ouverts aux concours :
- dans le premier degré, la priorité est marquée mais la poursuite du dédoublement des classes en éducation prioritaire réduit les capacités de remplacement et donc d’accès à la formation continue,
- dans le second degré, la réduction des recrutements et la diminution des postes délégués aux académies sur fond d’augmentation de la population scolarisée augure d’un recours accru à des personnels non-titulaires et aux heures supplémentaires, et donc d’une dégradation des conditions de travail,
- la suppression de 200 postes administratifs, alors qu’il faut déployer de nouveaux outils et que les réformes nécessitent des moyens de pilotage, augure elle aussi de la dégradation des conditions de travail.
