Analyse Sgen-CFDT du projet de note
Celle-ci figure sur notre site, MOUVEMENT DU PREMIER DEGRÉ : ANALYSES ET REVENDICATIONS
A l'occasion de ce comité technique, le Sgen-CFDT a déposé 5 amendements sur ce texte.
Demandes formulées au titre des vœux liés
Le Sgen-CFDT porte la revendication d'une demande conjointe de mutation pour tous les agents du ministère, qu'ils soient du premier ou du second degré. il s'agit simplement pour un couple d'agent de pouvoir demander conjointe leur mobilité dans une académie/un département.
L'administration a argué de la difficulté à organiser une telle procédure pour refuser notre proposition. Il est vrai que cela n'est pas facile à organiser mais le Sgen-CFDT considère que ce travail réglementaire doit être démarré au plus vite plutôt que de le repousser inlassablement.
Votes de l'amendement
Pour : Sgen-CFDT Unsa
Contre: FSU FGAF
Abstention: CGT
Ne Participe pas au Vote : FO
L'éducation prioritaire
Pour le Sgen-CFDT, il s'agit de se donner les moyens de stabiliser les équipes et en même temps de reconnaître l’implication de tous les agents en Education prioritaire par un droit à mobilité non plafonné. Notre organisation a ainsi proposer l'instauration d'un deuxième pallier de bonification à 8 ans avec un doublement des points de bonification à cette nouvelle échéance. Cela pemettrait également d'échelonner les départs de l'Education Prioritaire sur deux périodes (5ans et 8 ans) au lieu d'un seul actuellement.
L'administration n'a pas souhaité entrer dans cette démarche.
Votes de l'amendement
Pour: Sgen-CFDT
Abstention: UNSA CGT FSU UNSA FGAF
Ne Participe pas au Vote : FO
Caractère répété de la demande de mutation – vœu préférentiel
La bonification actuelle pour itération de la demande est trop faible pour des collègues affectés dans des départements déficitaires et sollicitant un département attractif même après de nombreuses années d'exercices et de demandes. Ceci conduit à les contraindre à une carrière sans mobilité choisie. L'amendement vise à réduire le nombre de ces situations. Cependant, pour le Sgen-CFDT, le vœu préférentiel ne saurait être la réponse unique à la problématique du droit à mobilité pour les agents sans bonification. Il serait plus judicieux d'avoir la garantie d'un "bonus" au bout d'un certain nombre d'années d'exercice dans un département afin d'assurer un réel droit à mutation.
L'adminsitration ne souhaite pas valoriser la bonification dasn cette situation au motif que celle-ci risque de déséquilibrer le barème.
Votes de l'amendement
Pour: Sgen-CFDT Unsa CGT FSU FGAF
Ne Participe pas au Vote: FO
Mouvement complémentaire : exeat/ineat
Cette phrase du projet de note "Il conviendra, dans toute la mesure du possible de ne pas informer l’enseignant de l’obtention de son ineat dès lors que l’exeat ne lui est pas délivré." témoigne, pour le Sgen-CFDT, de l'infantilisation des personnels du 1er degré à qui on refuserait de connaître les motifs d'un refus de mutation. Cela contrevient au principe d'information et de respect minimum des agents publics.
Votes de cette amendement
Pour : Sgen-CFDT CGT FSU Unsa FO
Absention : FGAF
L'administration accepte le retrait de cette phrase de la note de service, une victoire pour les personnels et pour le Sgen-CFDT.
Organisation du mouvement
Il s'agit de permettre un organisation la plus adaptée aux circonstances locales et de laisser la possibilité aux services des DSDEN de s'organiser au mieux en concertation avec les représentants des personnels. Il s'agissait de compléter la note de la phrase suivantes: "La consultation des CAPD pourra avoir lieu en plusieurs phases avec si nécessaire une seconde phase informatisée"
Votes de l'amendement
Pour: FSU UNSA Sgen-CFDT
Abstention: FGAF CGT
Ne Participe pas au Vote: FO
Des évolutions très marginales de la note mobilité premier degré
Au-dela de la suppression de la phrase infamante concernant le refus d'information des PE sur les ineat/exeat, des précisions ont été apporté quant à la nature des critères de définition des voeux larges: liste de types de postes et de types de secteurs géographiques ainsi que la taille de la liste des voeux portée à 30 minimum.
A l'issue des débats, le projet de note est soumis au vote du comité techique,
Avis du comité technique sur ce projet de Note de service mobilité:
Pour : FGAF
Contre : Sgen-CFDT, FSU, Unsa, CGT, FO
