Compte-rendu de la CAPN des attachés d'administration de l'État (AAE) du 2 juillet 2019

Publié le 16 juillet 2019 par Véronique DUFRENOY

Les travaux ont été ouverts par Madame Wagner, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de santé et des bibliothèques à la DGRH du MEN à 14 h 35.

Sur invitation de la présidente, les organisations syndicales A&I UNSA, SNASUB-FSU et Sgen-CFDT font lecture de leurs déclarations préalables (voir déclaration du Sgen-CFDT).

En réaction à la lecture de ces déclarations préalables, Madame Wagner relève que chacune des organisations syndicales a délivré un message avec des points de convergence mais également des divergences. Madame Wagner rappelle que ce mardi 2 juillet s’ouvre notamment le rendez vous salarial à la DGAFP auquel l’ensemble des organisations syndicales est convié.

Selon Madame Wagner, les personnels ATSS sont connus et appréciés par les membres de la communauté éducative mais leur reconnaissance n’est pas à la hauteur de leur engagement professionnel.

I - Approbation du procès verbal de la réunion de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des AAE du 21 mars 2019

L’adoption du procès-verbal du 21 mars 2019 non revenu du circuit de signature est renvoyé à une prochaine séance.

II – Modification du règlement intérieur :

Une modification du règlement intérieur de la CAPN des AAE est proposée pour tenir compte des contraintes liées à la mise en œuvre du RGPD. Les documents de travail sont désormais mis à disposition des organisations syndicales sur un espace informatique sécurisé et non plus transmis par courriel.

Cette modification entérinée, le règlement intérieur régissant les travaux de la CAPN des AAE est adopté à l’unanimité.

III – Titularisation des AAE stagiaires :

Les 111 demandes de titularisation dans le corps des AAE présentées aux membres de la CAPN ont été approuvées à l'unanimité des membres.

Par ailleurs, l'administration a présenté 2 demandes de licenciement motivées par les difficultés rencontrées par ces agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) dans l'exercice de leurs fonctions.

A l’issue de l’examen de ces 2 situations, la proposition de licenciement est maintenue par l’administration.

Abstention des représentants de personnels à propos de ces demandes de fin de contrat de stage.

S’agissant de 3 demandes de renouvellement de stage au titre des BOETH proposées par l’administration, les représentants des personnels se sont abstenus à propos de ces situations.

Une situation a pu être réexaminée favorablement par l’administration compte tenu des éléments apportés par les représentants de personnels qui ont pu apporter la preuve de l’implication de la collègue dans un contexte difficile au sein de son établissement d’affectation.

IV - Accueil en détachement, affectation CIGEM et intégration dans le corps des AAE

Les représentants des personnels ont été appelés à se prononcer sur les 79 recrutements dans le corps des AAE effectués par le MENJ et le MESRI qui se répartissent selon la clé de répartition suivante :

  • 12 affectations liées à la mobilité CIGeM
  • 28 accueils en détachement
  • 37 demandes d'intégration suite à détachement
  • 2 demandes d’intégration directe

A la demande des représentants des personnels, un vote à lieu à propos de chacune des modalités de recrutement dans le corps des AAE :

  • Affectations GIGeM dans le corps des AAE :

Pour : administration, A&I UNSA et Sgen-CFDT
Abstention : SNASUB-FSU

  • Détachements dans le corps des AAE  :

Pour : administration
Abstention : Sgen-CFDT et SNASUB-FSU
Contre : A&I UNSA

  • Intégrations suite à détachement dans le corps des AAE :

Pour : administration
Abstention : A&I UNSA, Sgen-CFDT et SNASUB-FSU

  • Intégrations directes dans le corps des AAE :

Pour : administration
Abstention : A&I UNSA, Sgen-CFDT et SNASUB-FSU

V – Ajustement des opérations de mouvement inter-académique des AAE – rentrée 2019

A l'issue de la CAPN de mars dernier consacrée aux opérations de mouvement, 17 demandes d’annulation ont été acceptées tandis que 7 demandes de mutation conditionnelle ont pu être réalisées.

Seules des demandes légitimes liées à une situation de famille ou de recrutement sur emploi fonctionnel ont été acceptées, les demandes d’annulation non étayées ont été refusées.

VI- Avis sur les mutations inter-académiques intervenant tout au long de l’année

Les membres de la CAPN ont été appelés à se prononcer sur 27 demandes de mutation inter-académique intervenant tout au long de l’année, propositions qui ont fait l’objet d’un accord unanime de l’administration et des représentants des personnels.

VII – Inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'AA pour les personnels en fonction dans les établissements publics nationaux, en COM ou à Mayotte ou en position de détachement – année 2019

Nombre de possibilités de promotion : 2

Nombre de promouvables : 165

Agents proposés : 19 affectés dans les COM et Mayotte

7 affectés dans un EPA

3 placés en position de détachement

A l'issue des échanges entre l'administration et les représentants des personnels, le choix se porte sur les agents suivants :

  • Madame Lovaina CHUNG TIEN – Polynésie Française (liste principale)
  • Monsieur Valère REDOUTEY – Mayotte (liste principale)
  • Monsieur Serge PUJES – Wallis et Futuna (liste complémentaire)

VIII a – Inscription sur le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration (APA) pour les personnels en fonction dans les établissements publics nationaiux,en COM ou à Mayotte, ou en position de détachement – année 2019

Nombre de possibilités de promotion : 2

Nombre de promouvables : 65

Agents proposés : 4 affectés dans les COM et Mayotte

10 affectés dans un EPA

14 placés en position de détachement

A l'issue des échanges entre l'administration et les représentants des personnels, le choix se porte sur les agents suivants :

  • Madame Anne-Bella LAGOA (détachée auprès du MAE)
  • Madame Véronique VAYSSIERE (Réseau Canopée)

 La liste sera publiée par ordre d’ancienneté considérant que ces agents sont de mérite égal.

VIII b – Inscription sur le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration, suite à examen professionnel – année 2019

La liste des 229 lauréats à l'examen professionnel au grade d'attaché principal pour la session 2019 est approuvée à l'unanimité des membres de la CAPN.

IX – Examen d’une situation individuelle

Les membres de la CAPN ont été appelés à se prononcer à propos d’une demande de mutation dans l’intérêt du service d’un personnel de l’administration centrale.

A l’issue des débats, les représentants des personnels ont voté unanimement contre cette demande de mutation dans l’intérêt du service compte tenu de la faiblesse des arguments avancés par l’administration pour justifier une telle décision.

X – Informations et questions diverses

Questionnée à propos de la situation des personnels bénéficiant d’une inscription sur liste d’aptitude, Madame Wagner répond que des consignes ont été adressées aux académies afin de ne pas réserver des postes en services académiques aux bénéficiaires d’une liste d’aptitude et d’affecter les sortants IRA uniquement dans les EPLE.

Interrogée à propos de la situation des personnels détachés sur emplois fonctionnels qui arrivent au terme de leur période de détachement sans avoir trouvé un nouveau point de chute, Madame Wagner répond que ces questions ne relèvent pas de la compétence de la CAPN. Toutes les situations dont la DGRH a pu avoir eu connaissance ont été réglées par les académies à effet de la rentrée 2019.

Au terme de ces travaux, la CAPN est levée par Madame la Présidente à 18 h 00.

Les représentants du Sgen-CFDT,
Eric Chapuis et Amandine Delignière

Tout savoir

Ce que le Sgen-CFDT peut vous apporter...

Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile !

Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
Accéder au site internet

Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
Accéder au site internet

Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
Accéder au site internet

Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
Accéder au site internet

Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
Accéder au site internet

Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT
Accéder au site internet

Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
Accéder au site internet

Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
Accéder au site internet

Site du Sgen-CFDT

Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
Accéder au site internet

Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
Accéder au site internet

Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Le sgen-cfdt et vous

Nous contacter
Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous écrire

 

Adhérer au SGEN-CFDT
L'adhésion, la seule ressource du syndicat !
En savoir plus