Les travaux ont été ouverts par Madame Wagner, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de santé et des bibliothèques à la DGRH du MEN à 14 h 35.
Sur invitation de la présidente, les organisations syndicales A&I UNSA, SNASUB-FSU et Sgen-CFDT font lecture de leurs déclarations préalables (voir déclaration du Sgen-CFDT).
En réaction à la lecture de ces déclarations préalables, Madame Wagner relève que chacune des organisations syndicales a délivré un message avec des points de convergence mais également des divergences. Madame Wagner rappelle que ce mardi 2 juillet s’ouvre notamment le rendez vous salarial à la DGAFP auquel l’ensemble des organisations syndicales est convié.
Selon Madame Wagner, les personnels ATSS sont connus et appréciés par les membres de la communauté éducative mais leur reconnaissance n’est pas à la hauteur de leur engagement professionnel.
I - Approbation du procès verbal de la réunion de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des AAE du 21 mars 2019
L’adoption du procès-verbal du 21 mars 2019 non revenu du circuit de signature est renvoyé à une prochaine séance.
II – Modification du règlement intérieur :
Une modification du règlement intérieur de la CAPN des AAE est proposée pour tenir compte des contraintes liées à la mise en œuvre du RGPD. Les documents de travail sont désormais mis à disposition des organisations syndicales sur un espace informatique sécurisé et non plus transmis par courriel.
Cette modification entérinée, le règlement intérieur régissant les travaux de la CAPN des AAE est adopté à l’unanimité.
III – Titularisation des AAE stagiaires :
Les 111 demandes de titularisation dans le corps des AAE présentées aux membres de la CAPN ont été approuvées à l'unanimité des membres.
Par ailleurs, l'administration a présenté 2 demandes de licenciement motivées par les difficultés rencontrées par ces agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) dans l'exercice de leurs fonctions.
A l’issue de l’examen de ces 2 situations, la proposition de licenciement est maintenue par l’administration.
Abstention des représentants de personnels à propos de ces demandes de fin de contrat de stage.
S’agissant de 3 demandes de renouvellement de stage au titre des BOETH proposées par l’administration, les représentants des personnels se sont abstenus à propos de ces situations.
Une situation a pu être réexaminée favorablement par l’administration compte tenu des éléments apportés par les représentants de personnels qui ont pu apporter la preuve de l’implication de la collègue dans un contexte difficile au sein de son établissement d’affectation.
IV - Accueil en détachement, affectation CIGEM et intégration dans le corps des AAE
Les représentants des personnels ont été appelés à se prononcer sur les 79 recrutements dans le corps des AAE effectués par le MENJ et le MESRI qui se répartissent selon la clé de répartition suivante :
- 12 affectations liées à la mobilité CIGeM
- 28 accueils en détachement
- 37 demandes d'intégration suite à détachement
- 2 demandes d’intégration directe
A la demande des représentants des personnels, un vote à lieu à propos de chacune des modalités de recrutement dans le corps des AAE :
- Affectations GIGeM dans le corps des AAE :
Pour : administration, A&I UNSA et Sgen-CFDT
Abstention : SNASUB-FSU
- Détachements dans le corps des AAE :
Pour : administration
Abstention : Sgen-CFDT et SNASUB-FSU
Contre : A&I UNSA
- Intégrations suite à détachement dans le corps des AAE :
Pour : administration
Abstention : A&I UNSA, Sgen-CFDT et SNASUB-FSU
- Intégrations directes dans le corps des AAE :
Pour : administration
Abstention : A&I UNSA, Sgen-CFDT et SNASUB-FSU
V – Ajustement des opérations de mouvement inter-académique des AAE – rentrée 2019
A l'issue de la CAPN de mars dernier consacrée aux opérations de mouvement, 17 demandes d’annulation ont été acceptées tandis que 7 demandes de mutation conditionnelle ont pu être réalisées.
Seules des demandes légitimes liées à une situation de famille ou de recrutement sur emploi fonctionnel ont été acceptées, les demandes d’annulation non étayées ont été refusées.
VI- Avis sur les mutations inter-académiques intervenant tout au long de l’année
Les membres de la CAPN ont été appelés à se prononcer sur 27 demandes de mutation inter-académique intervenant tout au long de l’année, propositions qui ont fait l’objet d’un accord unanime de l’administration et des représentants des personnels.
VII – Inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'AA pour les personnels en fonction dans les établissements publics nationaux, en COM ou à Mayotte ou en position de détachement – année 2019
Nombre de possibilités de promotion : 2
Nombre de promouvables : 165
Agents proposés : 19 affectés dans les COM et Mayotte
7 affectés dans un EPA
3 placés en position de détachement
A l'issue des échanges entre l'administration et les représentants des personnels, le choix se porte sur les agents suivants :
- Madame Lovaina CHUNG TIEN – Polynésie Française (liste principale)
- Monsieur Valère REDOUTEY – Mayotte (liste principale)
- Monsieur Serge PUJES – Wallis et Futuna (liste complémentaire)
VIII a – Inscription sur le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration (APA) pour les personnels en fonction dans les établissements publics nationaiux,en COM ou à Mayotte, ou en position de détachement – année 2019
Nombre de possibilités de promotion : 2
Nombre de promouvables : 65
Agents proposés : 4 affectés dans les COM et Mayotte
10 affectés dans un EPA
14 placés en position de détachement
A l'issue des échanges entre l'administration et les représentants des personnels, le choix se porte sur les agents suivants :
- Madame Anne-Bella LAGOA (détachée auprès du MAE)
- Madame Véronique VAYSSIERE (Réseau Canopée)
La liste sera publiée par ordre d’ancienneté considérant que ces agents sont de mérite égal.
VIII b – Inscription sur le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration, suite à examen professionnel – année 2019
La liste des 229 lauréats à l'examen professionnel au grade d'attaché principal pour la session 2019 est approuvée à l'unanimité des membres de la CAPN.
IX – Examen d’une situation individuelle
Les membres de la CAPN ont été appelés à se prononcer à propos d’une demande de mutation dans l’intérêt du service d’un personnel de l’administration centrale.
A l’issue des débats, les représentants des personnels ont voté unanimement contre cette demande de mutation dans l’intérêt du service compte tenu de la faiblesse des arguments avancés par l’administration pour justifier une telle décision.
X – Informations et questions diverses
Questionnée à propos de la situation des personnels bénéficiant d’une inscription sur liste d’aptitude, Madame Wagner répond que des consignes ont été adressées aux académies afin de ne pas réserver des postes en services académiques aux bénéficiaires d’une liste d’aptitude et d’affecter les sortants IRA uniquement dans les EPLE.
Interrogée à propos de la situation des personnels détachés sur emplois fonctionnels qui arrivent au terme de leur période de détachement sans avoir trouvé un nouveau point de chute, Madame Wagner répond que ces questions ne relèvent pas de la compétence de la CAPN. Toutes les situations dont la DGRH a pu avoir eu connaissance ont été réglées par les académies à effet de la rentrée 2019.
Au terme de ces travaux, la CAPN est levée par Madame la Présidente à 18 h 00.
Les représentants du Sgen-CFDT,
Eric Chapuis et Amandine Delignière