CTMEN du 5 mai 2020 : des précisions sur les réouvertures d'établissements scolaires

Publié le 06 mai 2020 par Catherine Nave-Bekhti

Le 5 mai 2020, le Sgen-CFDT participait au comité technique ministériel de l’Education nationale en visioconférence. A l’ordre du jour : échange avec le ministre, la secrétaire générale et le DGRH sur l’organisation de l’Education nationale après le 11 mai 2020 et les réouvertures d’établissements scolaires, présentation des moyens supplémentaires pour le 1er degré en septembre 2020, présentation d’un décret sur des modules de formation commune aux personnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de 6 ans.

Réouvertures d’établissements scolaires et organisation de l’Education nationale après le 11 mai 2020

Présentation par le ministre

Le ministre a salué l’engagement de tous les personnels de l’Education national qui ont permis la continuité du service public pendant le confinement et la fermeture des établissements scolaires. Il a rappelé que l’Ecole de la République était "la colonne vertébrale de notre société".

Il a présenté rapidement les grandes lignes de la réouverture des établissements scolaires là où ce serait possible, résumant ce qu’il avait déjà présenté aux organisations syndicales la semaine précédente en bilatérale. Affirmant que chaque décision comporte des inconvénients tant le cadre dans lequel nous nous trouvons est inédit, il a rappelé que le cadre sanitaire était posé, travaillé avec le Ministère de la Santé, et s’imposait à toutes et tous. Dans ces conditions tous les élèves ne pourront pas être accueillis en même temps, il récuse l’idée que ce sera de la garderie. La reprise sera progressive tout au long du mois de mai et il a rappelé qu’il n’était pas certain que nous puissions rouvrir dans tous les établissements et tous les niveaux d’enseignement avant juillet.

Le travail du Ministère porte aussi sur les vacances au titre de la compétence Jeunesse et Vie Associative. Il n’y a donc pas de remise en cause des vacances des élèves, ni des congés des personnels des établissements scolaire, mais la volonté de proposer des dispositifs aux jeunes pendant l’été.

Relisez la tribune "Pour que vivent les colos", et signez la pétition.

La déclaration du Sgen-CFDT

Vous pouvez la lire sur notre site.

Un vœu commun porté par les syndicats

L’ensemble des organisations syndicales avait présenté un vœu commun, adopté à l’unanimité qui souligne la précipitation dans la préparation des reprises, rappelle la primauté des enjeux de santé, et appelle le Ministère à ne pas imposer des réouvertures là où le cadre sanitaire ne pourrait pas être respecté, quand les équipes ne sont pas disposé du temps suffisant pour un accueil de qualité des élèves.

Les éléments de réponse du ministère

Le ministre a insisté sur le fait que la reprise ne se ferait pas si le cadre sanitaire n’est pas respecté, rappelant qu’il ne s’opposerait pas aux maires qui estiment ne pas pouvoir respecter le protocole sanitaire. Ce sont les IEN qui vérifieront que l’on peut ouvrir.

Il a insisté que le fait qu’en mai et juin, il y aura des ajustements et des différenciations locales, confirmant que les propos du Premier ministre sur la confiance et le soutien aux acteurs locaux.

En réponse à notre intervention, il a reconnu que les travaux du Ministère à ce stade laissaient des personnels dans l’ombre et affirme vouloir y travailler. Le Sgen-CFDT a fait des propositions en ce sens (lisez nos articles sur les AESH, PsyEN, et sur les AESH suite au CTMEN).

Il a aussi affirmé que les outils indiqués dans la circulaire du 4 mai 2020 ne sont pas imposés, les enseignants n’ont pas l’obligation de les utiliser.

Concernant l’état des sanitaires dans les établissements scolaires le ministre se dit pleinement conscient de l’enjeu et veut faire travailler la cellule bâti scolaire sur le sujet, et plus globalement sur un plan de rénovation et de meilleure conception des établissements scolaires tenant compte des questions de santé et d’hygiène, mais aussi d’accessibilité, de transition écologique et climatique. Il dit porter ces questions aussi au niveau européen.

Procédure d'alerte en cas de difficulté à respecter le cadre sanitaire

La secrétaire générale a précisé que le décret du 23 mars 2020 qui a interdit l’accès des usagers aux établissements scolaires va être modifié. Le décret modificatif qui doit être publié au Journal Officiel le 8 ou le 9 mai comportera en annexe le cadre sanitaire à respecter. Si le maire estime qu’il ne peut respecter ce cadre, il ferme l’école, puis dialogue avec l’autorité académique.

Si le directeur ou la directrice constate que le cadre sanitaire n’est pas tenu par la collectivité territoriale, il ou elle le signale à l’autorité académique qui demandera au préfet de faire fermer l’école.

 

Le régime de responsabilité est celui de droit commun. Il n’y a pas plus de risque de poursuites pour les agents que pour d’autres épidémies. La secrétaire générale l'a affirmé rappelant que l'Etat se substituait à ses agents devant le tribunal administratif et le tribunal civil en pareil circonstance. Le Ministère va diffuser une fiche à ce sujet. Nous avons demandé qu'elle soit portée à la connaissance de tous les agents.

Des protocoles de reprise seront présentés en CTSA et feront l’objets d’échanges avec les représentant.e.s des personnels. C’est le cadre commun des reprises d’activité qui s’appliquera.

Enfin, le DGRH a confirmé que les agents pourraient bénéficier d'ASA pour la garde des enfants jusqu'au lycée (enfants de moins de 16 ans) pendant le mois de mai.

 

 

Présentation des moyens supplémentaires pour la rentrée scolaire 2020

La DGESCO a présenté les mesures supplémentaires pour la rentrée 2020 dans le premier degré.

La plupart des organisations syndicales a salué cette mesure importante.

Nous avons demandé des précisions sur la manière de pourvoir ces 1248 postes. La réponse nous sera donnée plus tard car des arbitrages sont en cours au sein du gouvernement.

Nous sommes intervenus sur les besoins dans le second degré avec la fin de la poussée démographique et les effets des suppressions ou non créations passées.

Enfin, la DGESCO nous a dit avoir envoyé un cadrage aux académies pour la prise en compte des élèves d’ULIS dans les effectifs scolaires pour les créations de postes ou de classe, mais sait que cette disposition de la loi pour l’école de la confiance n’est pas appliquée partout.

Relisez nos articles sur les moyens de la rentrée 2020 présentés en décembre 2019 (postes administratifs, postes dans le premier degré, postes dans le second degré) et sur les moyens supplémentaires dans le premier degré.

Projet de décret sur des modules de formation commune aux personnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de 6 ans.

Ce projet de décret a reçu un avis favorable du CTMEN : le Sgen-CFDT, la FSU, l’UNSA et la CGT ont voté pour. FO a voté contre et le Snalc s’est abstenu.

Lisez notre article spécifique sur ce sujet (à paraître).

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Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
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