Le 6 mai 2021, le comité technique ministériel de l'Education nationale a été réuni en visioconférence. Retrouvez ici le compte-rendu des élu.e.s du Sgen-CFDT.
Retrouvez la déclaration liminaire du Sgen-CFDT, ainsi que l'expression intersyndicale relative aux assistant.e.s de service social.
Les réponses et informations données par le directeur général des ressources humaines
Le taux de promotion à la hors-classe pour les corps enseignants doit passer de 17% aujourd'hui à 18% pour les années 2021 et 2022. Le texte en ce sens doit être prochainement publié au Journal Officiel.
La circulaire sur les décharges de direction doit être publiée au Bulletin officiel de l'Education nationale ce 6 mai 2021.
La prime d'attractivité doit bien être payée au mois de mai, le ministère s'en est assurée auprès de l'ensemble des académies.
Le ministère de l'Education nationale poursuit le travail avec la direction du budget pour construire les moyens d'une revalorisation des AESH et pour poursuivre les mesures de revalorisation d'autres catégories de personnels afin de compléter et poursuivre les mesures initiées en 2021.
Le DGRH a pris note de nos remarques et revendications et nous a dit les transmettre au cabinet du ministre. Les réponses sur le fond sont renvoyées à une prochaine réunion de suivi de la situation sanitaire.
Décret sur l'indemnisation des missions de professeur principal et de professeur référent
A partir de la rentrée 2021, le ministère donne aux lycées généraux et technologiques la possibilité d'organiser l'accompagnement des élèves aux choix de leur parcours non seulement avec la mission de professeur principal, mais aussi, nouveauté, avec celle de professeur référent.
Le Sgen-CFDT porte depuis longtemps l'idée qu'il faut mieux accompagner les élèves de manière individuelle et collective.
Dans toutes les discussions qui ont menées à la création de cette mission, nous avons porté le principe de la confiance dans les équipes. Les personnels, collectivement dans les établissements, s'accorderont sur les façons de faire les plus appropiées dans l'intérêt des élèves, pour donner du sens au travail des professeurs référents et veiller à de bonnes conditions de travail.
Nous avons émis un vote favorable en conseil supérieur de l'éducation sur la modification du code de l'Education qui créée cette mission car elle ouvre des possibles, sans rien imposer aux équipes.
Depuis, nous n'avons eu de cesse d'intervenir auprès du ministère pour demander une meilleure reconnaissance de cette mission : revalorisation de la part modulable de l'ISOE pour la mission de professeur principal dans le cycle terminal, montant plus élevé de la part modulable de l'ISOE pour la mission de professeur référent.
Le décret et l'arrêté présenté en comité technique laissent ouverts les possibles pour les équipes. C'est bien collectivement dans chaque établissement et après un vote du conseil d'adminitration que les collègues choisiront, ou non, de mettre en place des professeurs référent et la manière de structurer le groupe d'élèves suivis par chaque professeur référent.
Mais le ministère n'a pas revu le montant des parts modulable et c'est donc à moyens constants que les équipes auront à réfléchir à l'organisation du suivi des élèves.
Nous avons donc fait le choix de nous abstenir sur le décret présenté en comité technique. Nous ne bloquons pas l'initiative laissée aux équipes et la capacité à rémunérer la mission de professeur référent. Le Sgen-CFDT continue à intervenir auprès du ministère pour obtenir une revalorisation indemnitaire de la mission de suivi des élèves, à demander des recrutements de PsyEN EDCO, de CPE, de personnels sociaux et de santé car l'accompagnement des élèves, de leur parcours se conçoit dans des équipes pluriprofessionnelles.
La prochaine étape, c'est la rédaction de la note de service sur la mission de professeur référent. le Sgen-CFDT dans ces discussions porte toujours le principe de confiance aux équipes, de meilleure reconnaissance des missions de suivi et d'accompagnement des élèves (rémunération, organisation et condition du travail sur cette mission).
Retrouvez nos articles sur la mission de professeur référent :
Professeur référent : une première étape à consolider 9 mars 2021
Professeur référent : où en est-on ? 9 avril 2021
Décret sur l'indemnisation des corrections d'épreuves ponctuelles
Le ministère présentait au CTMEN du 6 mai 2021 un texte sur l'indemnisation de la corrections des épreuves ponctuelles organisées pour les élèves ne passant pas les épreuves communes du fait de leurs modalités de scolarisation.
Le Sgen-CFDT a fait le choix de voter contre ce texte. Pour nous, il s'agit d'un bricolage. Le ministère s'appuie sur des outils indemnitaires inadaptés à la nouvelle organisation du baccalauréat.
A l'occasion de l'examen de ce texte, nous avons demandé (comme dans notre déclaration liminaire) qu'un travail soit conduit pour adapter enfin l'architecture indemnitaire à la réalité de l'organisation du baccalauréat. Nous demandons que l'ensemble du travail nécessaire qui est loin de se limiter au travail de correction d'épreuves fait par les enseignant.e.s. Il y a aussi tout le travail de préparation, le travail d'organisation et de secrétariat qui implique des personnels de direction, des personnels administratifs, des personnels de vie scolaire et des enseignant.e.s.
En réponse le DGRH a annoncé que ce travail de refonte des indemnités reconnaissant la charge de travail lié à l'examen allait démarrer.
