Textes indemnitaires présentés au CTMEN du 8 mars

Publié le 10 mars 2017 par

Le CTMEN du 8 mars a été l'occasion de présenter un ensemble de 5 textes indemnitaires attendus depuis plus d'un an. Ce retard entraine un bénéfice décalé au 1/09/2017.

Le Sgen-CFDT le regrette et il a rappelé ses revendications et son analyse globale dans sa déclaration liminaire :

  • la très grande majorité des collègues effectue bien des missions de suivi d’accompagnement des élèves et doivent être reconnus pour cela,
  • il n’est pas acceptable que des collègues voient leur rémunération indemnitaire baisser, à responsabilité identique et conséquemment à une modification de l’architecture réglementaire,
  • toutes les missions spécifiques doivent pouvoir faire l’objet d’une reconnaissance indemnitaire réelle, sans laisser des collègues sur le bord du chemin,
  • l’employeur doit assumer ses responsabilités quant à la reconnaissance de compétences professionnelles particulières, notamment et a minima par une certification professionnelle.

Projet de décret instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté

Ce texte a pour but de créer une indemnité pour les personnels enseignants exerçant en SEGPA, EREA, Ulis collèges et Lycées et établissements ou services de santé ou médicaux-sociaux. Il prévoit une indemnité majorée pour les collègues qui exercent une fonction de coordonnateur pédagogique dans un établissement de santé ou médico-social dès lors que celui-ci comporte 4 postes.

L'instauration de cette indemnité de 1675€ risque d'engendrer des pertes de traitement pour certains personnels, notamment de SEGPA quand ils perçoivent des heures de synthèse sous la forme d'heures supplémentaires. Il faut cependant signaler que la grande majorité des collègues sera gagnante.

Le Sgen-CFDT avait déposé 2 amendements :

- l'un demandant la création d'une indemnité à deux taux à l'image de l'ISOE, à savoir une part fixe et une part variable. Outre l'avantage d'aller plus avant dans l'harmonisation des régimes indemnitaires, ceci aurait pu permettre d'éviter des pertes de rémunération pour les 20% de collègues qui perçoivent plus actuellement (mais dont l'admnistration ignore si cet "avantage" lié aux heures supplémentaires est exclusivement dû aux heures de synthèses ou si il s'agit d'autres types d'heures supplémentaires).

- l'autre précisant les motifs de versement de la part modulable instituée par le premier amendement.

Ces amendements ont recueillis le vote favorable du Sgen-CFDT et de la FGAF, une abstention pour l'Unsa, la CGT et la FSU et un vote contre de FO.

Un amendement déposé par l'Unsa et précisant que le versement serait mensuel a été approuvé à l'unanimité.

Vote global sur le texte

Pour : CFDT, Unsa, 4 FSU, FGAF

Contre : CGT et 2 FSU

Abstention : FO

projet de décret portant attribution d'une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré

Ce texte a pour objet de reconnaître la détention de l'une des certifications pour l'enseignement adapté et l'école inclusive (2CA-sh et CAPPEI) dès lors que le collègue effectue au moins un demi-service dans l'enseignement spécialisé. Elle sera versée à titre transitoire pendant 5 ans aux personnels exerçant en SEGPA, EREA, ULIS collèges et lycées, unité pédagogiques en milieu pénitentiaire, classe relais de collège et établissements de santé ou médicaux - sociaux, et ce dans la perspective que les collègues passent le CAPPEI.

Vote global sur ce texte

Pour : CFDT, Unsa, 4 FSU, FGAF

Contre : CGT, 2 FSU, FO

Abstention : 0

projet de décret instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré

Ce texte instaure la possibilité de rémunérer en Indemnité pour Mission Particulière, à l'image de ce que le Sgen-CFDT a obtenu pour le second degré, les collègues référents pour les ressources et les usages pédagogiques numériques et les référents auprès des élèves en situation de handicap.

Cette reconnaissance a été obtenue suite à la mobilisation du Sgen-CFDT et des autres organisations syndicales.

Le Sgen-CFDT a déposé deux amendements : 

- le premier afin de rendre ce texte cohérent avec celui du second degré et clair, en affichant l'automaticité du paiement indemnitaire dès lors que la mission est remplie sans autres critères d'appréciation. Vote : POUR de CFDT, FSU, UNSA,FGAF. FO et CGT ne se sont pas exprimées. L'administration s'est engagée à tout faire pour harmoniser au maximum ce texte au regard de celui du second degré, un acquis du Sgen-CFDT.

- le second visait à intégrer les fonctions de référent handicap auprès des MDPH comme bénéficiaire de l'IMP.  Vote : POUR de CFDT, FSU, UNSA,FGAF. FO et CGT ne se sont pas exprimées.

L'administration a rejeté cet amendement.

Vote global sur ce texte

Pour : CFDT, Unsa, FSU

Contre : CGT, FO

Abstention : FGAF

projet de décret modifiant le décret n°2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

Ce texte permet d'ouvrir le bénéfice de l'ISAE aux collègues exerçant en SEGPA, EREA et ULIS.

Le Sgen-CFDT avait déposé 3 amendements. Les deux premiers concernaient la demande d'ouvrir plus largement l'ISAE aux collègues des ERPD, classes relais, référents handicap et référents MDPH. Vote : POUR CFDT, FO, UNSA et abstention de la CGT et la FSU.

Le troisième, fusionné avec un amendement similaire de l'Unsa, visait à demander l'indexation de l'ISAE sur le point fonction publique comme l'ISOE. Cela permettrait d'éviter le décrochage de ces 2 indemnités. Vote des organisations syndicales : unanimité POUR.

L'administration a dit comprendre les motivations de cet amendement mais ne pas être en mesure de prendre cette décision budgétaire. 

Le Sgen-CFDT est alors intervenu pour demander que le taux de l'ISAE instauré par arrêté soit augmenté par un nouvel arrêté et porté au niveau de l'ISOE.

Vote global sur ce texte

Pour : CFDT, Unsa, FSU, FO, FGAF

Abstention : CGT

projet de décret modifiant le décret n°89-826 (indemnité spéciale)

Ce décret restreint le champ de l'indemnité spéciale aux collègues exerçant dans les ERPD, au CNED et les classes relais. Cette restriction est la conséquence des harmonisations et des avancées obtenues avec les autres décrets. Si la très grande majorité des collègues sont gagnants, le Sgen-CFDT a souhaité marquer son refus de voir certains collègues perdre individuellement une part de leur rémunération, et ce en l'absence de données minsitérielles fiables sur ce point, par une abstention.

Vote global sur ce texte

Pour : Unsa, FGAF

Contre : FSU, FO

Abstention : CGT, CFDT

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 4 rue des Hibiscus, Kavani M'Esatere, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
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à Mulhouse,
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Tél : 03 89 31 86 66
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Description à compléter par nos services.
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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