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Message aux contractuels – décembre 2017


Un protocole de 1998 régit les contrats des agents sur budget : la première partie enfin réécrite !

Quel contenu pour cette première partie ? Quelles revendications pour la partie 2 ?


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Dispense CNIL : Dispense n°7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe. (J.O. n°128 du 3 juin 2006)