ASA, télétravail et accueil des élèves prioritaires : situation au 6 avril

ASA, télétravail, accueil des enfants dont un parent exerce une profession indispensable… Après les annonces faites lors du Comité technique ministériel du 2 avril, des éléments et précisions importants ont continué à être communiqués durant le long week-end de Pâques pour les personnels de l’Éducation nationale, de Jeunesse et sports, de l’Enseignement supérieur et de la recherche,  et plus généralement de la Fonction publique. Le point au 6 avril.

Concernant l’accueil des enfants des personnels indispensables :

Il suffit qu’un seul des deux parents exerce une des activités figurant dans la liste des « professions  indispensables » pour que leur(s) enfant(s) soit accueilli dans un établissement pôle d’accueil, sous réserve de l’impossibilité d’une autre solution de garde attestée sur l’honneur (document à fournir à l’établissement d’accueil).

• La liste nationale des professions indispensables communiquée vendredi a été complétée des agents SNCF et RATP.  D’autres rajouts sont toujours susceptibles d’intervenir et les Préfets peuvent rajouter des professions localement.
• Seuls les personnels accueillant des élèves font partie des professions indispensables.

Concernant les personnels volontaires pour l’accueil des enfants (enseignants, AESH)

Les modalités d’accueil sont organisées localement dans les circonscriptions 1^er degré et les établissements.

Il sera fait appel au volontariat pour l’encadrement des élèves en présentiel. A défaut de volontaires, seul le préfet peut réquisitionner des agents.

Les AESH n’ont aucune obligation ni en présentiel, ni en classe virtuelle pour assurer la continuité pédagogique. Comme pour les enseignant.e.s, leur présence pourra s’organiser sur la base du volontariat. Pour le Sgen-CFDT, il est cependant impératif qu’un·e AESH soit présent·e pour les enfants en situation de handicap bénéficiant d’une notification dans les pôles d’accueil.

Les personnels volontaires qui effectueront l’accueil devraient recevoir une prime dont les modalités doivent encore être précisées.

Le Sgen-CFDT attire l’attention de tous les personnels autour d’injonctions complexes à traiter : accueillir seul un ou des enfants, se porter personnel volontaire et prendre avec soi son propre enfant, accueillir un enfant bénéficiant d’une notification d’AESH sans que celui-ci soit présent,.. demande de présentiel pour les AED,…

Concernant les ASA (fonctionnaires et contractuels)

Pour les agents dont les missions ne sont pas télétravaillables

Pour les agents dont les missions ne sont pas télétravaillables, elles sont accordées à un des deux parents, pour  garder leur enfant de moins de 16 ans (sans condition d’âge pour les enfants en situation de handicap).

Pour les agents dont les missions sont télétravaillables

Pour les agents dont les missions sont télétravaillables, des ASA pourront être accordées à titre dérogatoire jusqu’au 26 avril en raison de la fermeture des écoles, crèches et activités péri et extrascolaires. Cette possibilité de dérogation est soumise aux conditions suivantes : pas d’autres possibilités de garde (attestation sur l’honneur à remettre à l’employeur), enfant(s) habituellement pris en charge en école élémentaire ou par des structures de petite enfance.

Cette demande sera soumise au chef de service qui a la possibilité d’accepter ou de refuser en fonction de la situation individuelle de l’agent et des impératifs du service.

La mesure peut bénéficier à tous les agents, quel que soit leur statut, et n’entre pas dans le contingent d’autorisations d’absence pour enfants malades.

Concernant les obligations des personnels durant les prochaines semaines : 

Le Sgen-CFDT regrette une nouvelle fois le manque d’anticipation et de préparation autour d’une situation de confinement prévisible depuis des mois. Un véritable dialogue social aurait permis d’éviter de nombreuses confusions dans la mise en place des ces mesures. Depuis vendredi, le ministère s’efforce de clarifier les situations des personnels et les incertitudes liées aux  nombreuses situations concrètes qui se présentent.

Cette communication doit redescendre jusqu’au terrain afin que cessent des injonctions locales (1er et 2nd degré) sans fondement comme le fait d’imposer à des personnels (enseignant·e.s, personnels administratifs, CPE mais aussi AED et AESH des tâches qui ne sont pas les leurs, d’être présents obligatoirement et physiquement dans leur établissement.

Concernant la vaccination

Elle sera mise en place pour les agents les plus exposés, sur la base de situation de travail réel comme l’a demandée la CFDT (communauté éducative, personnels des écoles et non uniquement les enseignant·es  par exemple). L’inscription à un rendez-vous vaccinal devra se faire à l’initiative de l’agent et dans le respect du secret médical (respect de la confidentialité vis à vis de l’employeur).

Les services de médecine de prévention (du travail) seront mobilisés,  la FAQ de la DGAFP précisant qu’il serait préférable que cette vaccination ait lieu dans les locaux de la médecine de prévention. Un vœu peut être possible pour les quelques dizaines d’agents travaillant sur le même lieu mais quasiment irréalisable à l’échelle d’une DSDEN en raison du manque de personnels de médecine du travail et de l’échelle géographique. Une situation qui met une fois de plus en exergue la situation catastrophique de la médecine du travail dans l’Éducation nationale.

Sur le télétravail

Il existe une très grande variété de situations entre académies, notamment dans les équipements.

Le Sgen-CFDT s’investira à tous les niveaux dans les négociations qui commencent à s’ouvrir sur le télétravail dans nos champs professionnels.

Dans la continuité de la circulaire du 5 février 2021, il est demandé aux administrations de se montrer exemplaires et de continuer à généraliser le télétravail autant que possible. Il est important que celui-ci s’effectue dans le cadre d’un dialogue social renforcé. Des dispositions doivent être mises en place pour prévenir les risques psychosociaux et en particulier l’isolement.

Les agents n’ont pas de démarche formalisée à faire mais l’avis du supérieur hiérarchique est nécessaire. La systématisation n’empêchera pas de revenir un jour par semaine (maximum) sur son lieu de travail. Les chiffres continuent d’augmenter. Dans les services déconcentrés (DSDEN, rectorats)  48 % d’agents exercent désormais au moins un jour en télétravail chaque semaine.

Le Sgen-CFDT rappelle que les CHSCT et les autres instances de dialogue social (Comités techniques, Commissions administratives paritaires, instances supérieures,..) doivent continuer à être réuniss et consultées en distanciel sur la mise en place de l’ensemble des mesures découlant du protocole.

Ressources complémentaires

• Travail à distance, organisation à la reprise et fin d’année scolaire : les demandes du Sgen-CFDT
• Fermeture des établissements : un sentiment d’impréparation
• Foire aux questions de la direction générale de l’administration et de la fonction publique – DGAFP mise à jour au 2 avril.
• Foire aux questions du ministère de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
• Situations à risques au travail : Alerter, signaler et mettre en responsabilité nos chefs des services
• Liste des professions indispensables