CAPN des Agrégés : révision de notes des PRAG

Sur la progression d’échelon :

Le Sgen-CFDT a toujours revendiqué que les collègues progressent au même rythme. C’est la raison pour laquelle la CFDT s’est prononcée en faveur de l’accord PPCR (parcours professionnels carrières et rémunérations). Le Sgen-CFDT demande que cette mesure soit reprise par la Ministre dans la déclinaison de l’accord au sein du ministère. Nous sommes persuadés qu’une telle disposition permettra de faire progresser l’égalité hommes/femmes car le bilan social du MEN fait apparaître un retard de carrière pour les femmes qui sont pourtant majoritaires au sein de l’Éducation Nationale.

Concernant la présente CAPN :

Sur les 59 dossiers qui étaient consultables, 27 sont issus directement des établissements sans démarche des collègues concernés. Ces 27 demandes ne peuvent donc pas rentrer dans le cadre de la présente CAPN. Il reste donc 32 demandes réglementaires à étudier lors de cette CAPN ;

Contrairement à l’an dernier, on ne note aucun cas de collègues passant du sco au sup avec une note initiale incohérente avec les pratiques du Sup. Par contre, on note des problèmes de notes initiales dans d’autres contextes, notamment des collègues précédemment PrCe et devenu récemment agrégés. Je rappelle que le Sgen-CFDT défend le fait que la notation se doit de tenir compte du contexte. Ainsi, pour les collègues qui deviennent PrAg, de quelque façon que ce soit, la note précédente doit être interprétée et donner lieu à une note initiale dans le sup tenant compte du fait que sans note max, il n’y a pas de promotion possible. Les collègues ne doivent pas devenir victime d’un système déviant ;

Les 26 cas de demandes de dépassement de fourchette transmises par les établissements sans demande des collègues sont symptomatiques du fait que les établissements souhaitent avoir des possibilités de dépassement de note max pour des collègues qu’ils jugent très investis ;
Une partie de cas de dépassement de note max concerne des collègues depuis peu dans la carrière (accès par concours interne, externe ou liste d’aptitude) condamnés à un avancement à l’ancienneté à cause d’une ancienneté de grade trop faible. Nous avons dénoncé cette situation par le passé, qui condamne ces collègues à un avancement à l’ancienneté indépendamment de leur investissement. Nous regrettons qu’aucune solution ne soit trouvée.

Égalité femmes-hommes :

Un cas symptomatique d’une collègue qui aurait perdu ses chances de promotion à cause d’un congé maternité (et de la notation des PrAg). Son établissement avait comme pratique de proposer une évolution de la note de 0,5 points en cas d’absence sur l’année. Dans le cas concerné, le Sgen-CFDT a agi localement pour faire changer les pratiques dans un sens plus équitable pour les collègues : c’est l’évolution de l’année précédente qui sera reprise en partant du principe qu’un collègue investi l’année précédente l’aurait aussi été cette année s’il n’avait pas été absent pour cause de congé légal. Cette évolution a été possible avec l’appui de la chargée de mission « parité » de l’établissement. L’existence de chargés de missions parité est une excellente chose pour faire avancer la cause de l’égalité femmes-hommes ;

Le cas des IUT :

Les IUT sont des structures où l’encadrement est lourd et où les responsabilités administratives foisonnent. Avoir des volontaires pour assurer ces responsabilités est vital pour le bon fonctionnement des établissements. Cela conduit de plus en plus d’IUT à mettre en place des barèmes internes stricts s’appuyant exclusivement sur les charges administratives (terme usuel mais impropre car incluant des tâches à destination des étudiants comme le pilotage des filières, les suivis de stage…). Conjugué avec l’aberration qu’est la notation des PrAg, cela barre toute chance de « choix » ou de « grand choix » aux collègues qui ne font qu’enseigner, quel que soit leur investissement dans leur enseignement. Cela entraîne des notes très éloignées de la note maximale de leur échelon et, par voie de conséquence, de gros retards de carrière.

De façon générale, les établissements d’enseignement supérieurs vont mal. Les problèmes budgétaires, dont la non compensation du glissement vieillesse technicité par l’État, font que les établissements perdent des postes chaque année et que le travail repose sur les collègues restants. Toutes les catégories de personnels voient leur charge de travail (enseignement, administration) s’alourdir au détriment des autres missions. Ma crainte est que ce qui n’est actuellement que le problème des IUT se développe dans le reste des universités.

L’étude des dossiers révèle aussi des pertes de repères réglementaires dans les établissements, notamment sur les services des PrAg : l’état de service prévisionnel des collègues est validé par le directeur de composante et le président d’université. Il n’est donc pas légitime de reprocher un sous-service à un collègue sans prouver que c’est de son fait, ni de réaliser une trop grande part de son enseignement en dehors de sa composante.

Cette CAPN de révision de notes est la bienvenue pour corriger certains problèmes réels.

Nous craignons cependant qu’elle ne soit que la partie émergés de l’iceberg. Cela nous conduit à nous interroger sur le cahier des charges du travail de la DGRH : l’étude des propositions des établissements comporte-t-elle une étude individuelle des avis littéraux dans les cas de stagnation ou de baisse de notes ? Il est important d’éviter à la source les problèmes comme les stagnations de notes suite à des congés légaux. Les collègues ne sont pas au courant de la jurisprudence et ne pensent pas à faire de demande de révision de notes. Quand on s’en rend compte plus tard, c’est trop tard.

Je rappelle que le Sgen-CFDT défend l’existence de commissions internes comportant des personnels élus qui permettent de limiter les incohérences dues à la méconnaissance du système par les établissements. Elles ajoutent de la transparence et limitent le clientélisme.