Enseignement supérieur et recherche : un agenda social 2026 décevant

De l’ambition…

L’agenda social est la programmation annuelle des travaux du CSA (comité social d’administration) du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Espace (MESRE). C’est un outil essentiel pour organiser le dialogue social, garantir la participation des agents et assurer une gestion transparente et efficace des questions collectives de travail. C’est donc un document qui organise, sur une année, les sujets que le CSA va examiner, débattre ou sur lesquels il sera consulté. Il est élaboré à la suite des réunions bilatérales et de la multilatérale avec les organisations syndicales représentatives.

… à la réalité

Les choix budgétaires confirment une logique d’économies et de restrictions qui laissent l’enseignement supérieur et la recherche publique dans une situation de sous-financement chronique. Ainsi, en matière de gestion des ressources humaines, l’exercice 2026 s’annonce très tendu.

Il sera également marqué par les élections professionnelles dans les fonctions publiques du 3 au 10 décembre 2026… ce qui va inévitablement raccourcir les autres travaux.

Finalement, à l’ensemble des sujets qui nécessiteraient un financement complémentaire, les organisations syndicales se sont vus opposer une fin de non-recevoir.

Le résultat du débat budgétaire a drastiquement réduit les ambitions pour l’amélioration des conditions de travail des agents.

Les demandes de la CFDT

Le retard de programmation pour ce qui concerne les mesures catégorielles fait perdre encore une année aux agents. Cela ne peut plus durer.

Nous avons insisté sur la nécessité de disposer d’une BDS (base de données sociales) opérationnelle car pour l’instant il est impossible de faire des bilans utilisables. De même, le décalage entre la période couverte par le RSU (rapport social unique) et le moment où il est évalué en CSA est intolérable. Il n’est pas envisageable que le RSU couvrant l’année universitaire 2024-2025 soit examiné seulement en 2027. Les données seront alors trop anciennes pour permettre de mener des actions pertinentes.

Nous avons réclamé un cadrage sur les conséquences de la mise en œuvre de la directive européenne sur la transparence des rémunérations dans le cadre de la gestion des agents.

Enfin, la CFDT a fait remarquer que la programmation, en particulier sur des thématiques nouvelles réduite à une seule séance de travail, n’est pas suffisante pour produire un travail utile aux agents.

À notre demande, la DGRH s’est engagée à mener des travaux sur les Zones à régime restrictif (ZRR) et les carrières des personnels des EPST : ITA et Chercheurs mais sans incidence budgétaire.

Pour autant, le paysage paraît désespérant. Le dialogue social est en panne à cause d’arbitrages budgétaires en défaveur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Comment mener un dialogue social face à autant de portes fermées pour améliorer la situation des agents ?

A la CFDT, nous considérons que les sacrifices pour les agents de l’ESR ça suffit !

Les demandes CFDT rejetées de l’agenda social de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Durant la multilatérale qui a précédé ce point à l’ordre du jour du CSA ministériel, nous avons fait valoir que l’absence de crédits catégoriels, écartait les sujets au cœur des préoccupations de tous les agents et de chacun d’eux.

• Cadre de gestion des contractuels BIATSS : y inclure les enseignants contractuels,
• Plan National d’Action de lutte contre les discriminations. Sûrement que les agents de l’ESR ne sont pas concernés ?!
• La révision du taux de rémunération des heures complémentaires,
• ESAS : adhésion aux trois composantes du RIPEC,
• BIATSS : une augmentation des socles de l’IFSE c’est la garantie d’une vraie réévaluation pour tous les agents titulaires,
• ITRF : intégration du corps des ASI dans celui des IGE (cf. rapport IGESR),
• ITRF et Bibliothèques : augmentation des possibilités de promotion par liste d’aptitude et tableau d’avancement,
• Bibliothèques : fusion du corps des conservateurs et des conservateurs généraux comme pour les conservateurs du patrimoine,
• ATER : rémunérations, statuts, calcul du service,
• EC – RIPEC : remise à plat de l’évaluation sur C3,
• EC : pérenniser la liste d’aptitude de MCF à PU,
• EC : rétablissement du taux de promotion à la HC pour les MCF en compensation de l’entrée tardive dans le métier.

Les dossiers identifiés

• Cadre de gestion des contractuels,
• Égalité professionnelle : mise en œuvre, suivi du plan et bilan annuel,
• Plan handicap : les travaux devront se poursuivre très rapidement,
• Lignes directrices de gestion stratégiques (LDGS),
• Élections professionnelles 2026. Sur ce dossier, la tenue des GT est régulière, ce qui nous va bien.

Les sujets réglementaires

• Bilans annuels (LDG mobilité, LDG carrière, plan de repyramidage des ITRF, politique indemnitaire),
• Suivi de la mise en œuvre de l’accord télétravail,
• Suivi de la réforme de la formation initiale,
• Suivi de l’accord PSC,
• BDS (Base de données sociales) et RSU (Rapport social unique).