L'Assemblée Nationale adopte ce jour le principe d'un statut de fonctionnaire de catégorie B pour les personnels AESH. Pour la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques cette avancée pour laquelle elle est engagée depuis plusieurs années est très significative.
L’Assemblée Nationale a connu ce matin de riches débats autour de la proposition de loi présentée par le groupe France Insoumise instaurant un statut de fonctionnaire catégorie B pour les AESH. Vous pourrez retrouver l’intégralité des débats sur le site de l’assemblée nationale.
Une avancée significative et une reconnaissance de fonctionnaire pour les AESH et pour l’école inclusive
Reconnaître, enfin, que les missions des AESH sont essentielles et qu’elles participent pleinement à la réussite de l’inclusion scolaire est une première victoire !
Nous ne reviendrons pas ici sur tout ce que nous portons depuis plusieurs années pour dire et redire que les AESH doivent être pleinement reconnues (accord majoritaire !), pouvoir exercer leur métier avec dignité et qu’il faut leur permettre de pouvoir sortir de la précarité. Mais, c’est bien de cela qu’il s’agit.
En améliorant les conditions des AESH et en reconnaissant pleinement leur métier c’est aussi la qualité de l’inclusion qu’on améliore : c’est ce qui ressort des débats de l’assemblée.
Reconnaître les AESH, métier extrêmement féminisé, est aussi un enjeu d’égalité professionnelle et d’émancipation.
Une assemblée qui fait le choix de reconnaître la nécessité du statut de fonctionnaire pour les AESH
Les députés ont majoritairement préféré adopter une proposition de loi dont des imperfections ont été mises en avant et critiquées que de repousser encore la reconnaissance des AESH par la mise en place d’un statut de fonctionnaire. La CFDT Éducation Formation Recherche Publique salue le débat démocratique et la décision de l’Assemblée.
Évidemment, il reste du chemin parlementaire avant une adoption définitive. Certaines parties du texte ont été questionnées et il est certain que des amendements verront le jour d’ici l’adoption globale de la proposition de loi notamment au travers du passage au Sénat, dont la date reste à fixer.
Quelques points en débat
- Intégrer toutes les AESH en poste au 1er septembre 2026 de manière systématique au nouveau corps de fonctionnaire. Pour la CFDT, un droit d’option doit être possible et, lorsqu’une AESH ferait le choix de ne pas être titularisée et de rester contractuelle, ses conditions de rémunération, d’évolution, de travail devraient être garanties à la même hauteur que les titulaires tout en étant en CDI.
- L’affectation. Car le texte propose un concours académique à affectation départementale. Or, de nombreuses AESH choisissent aussi ce métier pour la très grande proximité de l’emploi qui se situe plutôt à l’échelle du bassin de vie.
- Quelle place pour les personnes qui n’ont pas le baccalauréat – nécessaire pour un statut de catégorie B – et quelles possibilités d’être titularisé ? Pour la CFDT, la validation des acquis doit être possible et les formations initiales et continues doivent être renforcées et être mieux reconnues y compris par de la certification.
- Le temps de travail. Le texte présenté indique que le statut d’AESH, comme celui des enseignants, peut déroger aux 35h hebdomadaires. Il ne dit aucunement qu’il s’agirait d’un 24h temps plein. Les discussions sont en cours sur ce sujet avec le ministère et la CFDT y participe en mettant en avant que tout le travail doit être reconnu ainsi que la forte charge physique, mentale et cognitive de l’accompagnement.
Sur les rémunérations, la CFDT demande dès maintenant, et quoi qu’il advienne du parcours parlementaire, une augmentation de la rémunération à la hauteur de celle des catégories B.
Le chemin est encore long, mais la voie est clairement ouverte, et la CFDT prendra toute sa part pour être force de proposition au cours de ce processus. Elle continuera de porter la voix des AESH et celle d’une école réellement accessible à toutes et tous.
