CAPN CPE détachement et hors classe 2018.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le premier passage à la hors classe depuis la mise en oeuvre du PPCR. La hors classe est désormais un grade normal d’avancement. Tout CPE doit pouvoir dérouler une carrière complète sur deux grades. C’est un acquis majeur de PPCR.

Cependant la période transitoire est remplie d’incertitudes et d’incompréhensions pour les collègues. La difficulté vient du fait que le ministère a d’une part imposé un contingentement des avis, et d’autre part n’a pas expliqué aux collègues que les avis formulés seraient pérennes. Les chef·fes d’établissement ont ainsi été confronté·es à des choix cornéliens pour attribuer les avis « très satisfaisant ». Par ailleurs, les collègues ont été informé·es de leurs avis mais n’ont également pas compris le passage d’un avis « très satisfaisant » en 2017 et un simple avis « satisfaisant » en 2018.

Informés des multiples difficultés et incompréhensions autour de la mise en place de cette nouvelle hors-classe désormais accessible à tous, le Sgen-CFDT a donc écrit au ministère pour faire part de ses premières analyses et formuler plusieurs revendications :

• Augmentation des flux d’accès afin de tenir compte du pyramidage actuel des corps et permettre aux collègues qui plafonnent aujourd’hui en fin de classe normale d’accéder rapidement à la hors-classe,

• Réexamen de tous les avis pour la campagne hors classe 2019 avec décontingentement des avis des évaluateurs et évaluatrices primaires, les avis de 2018 ne doivent pas être pérennes. Le ministère doit revenir sur sa décision.
• Définition de critères de départage des candidat·es à égalité de barème, en concertation avec les élu·es CAPN.
• Mise en place et mise à disposition aux commissaires paritaires de la CAPN d’indicateurs de suivi, et en particulier pour l’égalité professionnelle dans les opérations de promotion pour un examen en CTMEN.

L’augmentation du flux d’accès doit aussi faciliter le respect d’un critère jusqu’à présent ignoré : l’égalité entre femmes et hommes. Les proportions de femmes et d’hommes parmi les promu·es doit être égale aux proportions de femmes et d’hommes de l’ensemble des CPE. Nous souhaitons d’ailleurs pour cette CAPN à disposer d’un tableau genré pour les collègues relevant de la 29ème base.

Toute campagne de promotion à la hors-classe doit être précédée de toutes les explications nécessaires pour des personnels éligibles à la hors-classe comme pour les évaluateurs·trices.

Quant au nombre de promotions 2018, l’arrêté qui le définit n’a toujours pas été publié au Journal officiel à ce jour. Dans le document de travail, vous nous annoncez 15 promus pour 13 promus l’an passé. Cela corrobore les annonces orales de certains services déconcentrés indiquant que le nombre de promotions 2018 sera légèrement supérieur à celui de 2017. Nous déplorons cette publication tardive qui empêche les services comme les élus du personnel de travailler sereinement.

L’autre sujet de cette CAPN est l’examen des demandes d’accès au corps de CPE par détachement. 33 dossiers sont proposés, en légère hausse par rapport à l’an passé. La mobilité professionnelle est une richesse pour l’agent qui en bénéficie mais aussi pour le corps d’accueil. Pour être la plus pertinente possible,

il faut que pendant cette année de prise de poste, l’agent en détachement puisse être accompagné s’il le souhaite.

Ce qui est fort peu le cas dans les académies. Le Sgen CFDT demande un minimum de formation d’adaptation à la fonction, formation adaptable suivant le cursus antérieur des candidats. Lors des séances de 2016 et de 2017, vous aviez d’ailleurs indiqué que vous étiez favorable à une intégration de ces personnels à une formation ESPE pour leur première année. Mais, localement, cette formation est peu ou prou proposée aux collègues. Malheureusement ceux qui la sollicitent n’ont pas la garantie de l’obtenir.

Nous regrettons encore de ne pas avoir d’information concernant l’étude des dossiers au niveau des rectorats, en particulier pour les collègues dont les dossiers n’ont pas été transmis au national. Les collègues n’ont pas d’explication concernant l’avis défavorable. Nous souhaitons une mise en place systématique de groupes de travail au niveau des rectorats pour ces demandes de détachement.

Au delà des sujets de cette CAPN, nous souhaitons parler de la modification brutale des CAP. Suite aux injonctions du Conseil d’État, le ministère a entériné la sortie du système dérogatoire de 1984 pour les CPE, modifiant la composition de la CAPN mais aussi des CAPA, et ce malgré l’opposition unanime des organisations syndicales lors du CTMEN. Au delà du fond, c’est la forme qui est dérangeante : calendrier compressé, concertation menée dans la précipitation.

Les compositions des CAP CPE sont désormais profondément modifiées.

Au niveau de la CAPN, les grades classe exceptionnelle et hors classe sont sur-représentés au détriment des classes normales.

Au niveau des CAPA, le risque diminution de la représentation de la diversité syndicale est important est une remise en cause du pluralisme. Les sièges des titulaires vont ainsi passer de 8 actuellement à 5, voire 4 suivant les académies. Les résultats des votes seront plus concentrés et ne permettront plus d’atteindre la pluralité syndicale, qui pourtant, nourrit les débats et permet que chaque collègue CPE se sente représenté.

Concernant le paritarisme, ce qui compte pour le Sgen CFDT, c’est bien la capacité des élu·es à s’engager dans des instances et assumer publiquement des positions, et non à siéger en même nombre que l’administration avec le dernier mot au recteur ou à son représentant. Cette forme de paritarisme doit pouvoir évoluer au même titre qu’en 2011 les comités techniques paritaires (CTP) sont devenus comités techniques (CT). Ce sont bien les compétences des CAP qui sont essentielles pour toute la gestion des carrières y compris pour le disciplinaire

Dernier point : concernant le concours réservé, nous vous avons interpellé sur les 53 postes non-pourvus pour ce concours. Que deviennent ces 53 postes ? Vont-ils disparaître ou avez-vous l’intention de les proposer au concours externe ?

Les élus Sgen CFDT