17 ans après sa création, le compte épargne temps n’est toujours pas installé dans toutes les académies. Suite aux demandes du Sgen-CFDT, des groupes de travail académiques se réunissent actuellement sur ce dossier.
En préambule de ces réunions, le Sgen-CFDt a réaffirmé que ces dernières n’ont de sens qu’à la compréhension des principes du CET mais surtout à une meilleure adaptation à leur charge de travail.
Un compte épargne pour quel temps de travail ?
Celui des personnels de direction a considérablement enflé ces dernières années, compte-tenu des missions de plus en plus nombreuses qui leurs sont confiées et des réformes permanentes qu’ils doivent mettre en place.
En tant que cadre autonome leur temps de travail est fixé à 207 jours de travail par an et la reconnaissance d’un droit à congés de 47 jours ouvrés soit 10 semaines. Par ailleurs ce temps de travail ne doit pas dépasser, ni 10 1/2 journées par semaine, ni 11 heures par jour, ni 48 heures par semaine (voire même 44 heures par semaine si le temps de travail continue dépasse 12 semaines d’affilées). Ce temps de travail est librement organisé par la direction. Il n’est pas nécessairement un temps de travail dans l’établissement.
Chacun sait que le temps de travail des personnels de direction est bien supérieur à ce que la réglementation permet
Les heures hebdomadaires excèdent bien souvent les fameuses 48 heures. par ailleurs, des heures effectuées les week-end et également durant les congés s’y ajoutent, pour rattraper ce qui ne peut se faire sur le temps de présence des élèves et des personnels. Aussi l’ouverture d’un compte épargne temps s’avère- t-il nécessaire mais un compte épargne temps bien différent de celui qui a actuellement cours pour les personnels de l’Education nationale.
En effet l’ouverture d’un compte épargne temps doit se faire la demande expresse de l’agent. Un gestionnaire de CET va donc en assurer l’alimentation à la demande de l’agent. L’unité de calcul du CET est le jour ouvré entier pour l’alimentation du compte, pour l’utilisation sous forme de congés de jours épargnés, pour l’indemnisation ou enfin pour une prise en compte au titre du RAFP (Régime Additionnel de Retraite de la FP).
Le calcul et l’alimentation du Compte Epargne Temps est très contraint
Il fait l’objet d’une demande expresse et individuelle une fois par an. Cette demande doit parvenir par la voix hiérarchique au service gestionnaire du CET au plus tôt le 1er novembre au plus tard le 31 décembre clôturant l’année de référence qu’elle soit civile, scolaire ou universitaire. Les jours de congés non pris dont le report sur l’année suivante a été autorisé par le chef de service ne peuvent pas être inscrits au CET mais doivent être pris l’année suivante. Les jours de congés non pris, non reportés et dont le versement sur le CET n’a pas été demandé au 31 décembre clôturant l’année de référence sont perdus.
Ainsi, l’utilisation du compte épargne temps se décline comme suit :
Le nombre de jours inscrit sur le CET est inférieur ou égal à 15 jours, les jours peuvent être pris uniquement sous forme de congé.
Le nombre de jours inscrit sur le CET est supérieur à 15 jours : l’agent peut demander l’indemnisation de ces derniers ou que ces derniers soient inscrits à son RAFP. L’utilisation du CET est donc:
- du 1er au 15e jour sous forme de congé.
- du 16e au 60e jour sous forme d’indemnisation ou au titre du RAFP ou encore de congés (dans la limite de 10 jours par an).
- À partir du 61e jour uniquement de l’indemnisation ou une prise en compte au titre du RAFP.
Le calcul du compte épargne temps n’est pas satisfaisant pour les personnels de direction
Ce dernier ne prend pas en compte leur quotidien, composé de nombreuses heures supplémentaires, que seuls des temps de vacances respectées peuvent parvenir à faire supporter. Même si les équipes de direction sont dans l’obligation de travailler pendant les vacances, elles essayent autant que faire se peut d’en limiter la quantité horaire. Aussi, ce n’est pas en calculant exclusivement le temps passé pendant les congés scolaires à travailler qui peut être inclus dans le compte épargne temps des personnels de direction. Le respect des temps de congés est nécessaire et participe de la qualité du climat scolaire. Aussi, il doit demeurer incompressible et c’est la reconnaissance des heures supplémentaires effectuées toute l’année que le CET doit permettre.
Ce que revendique le Sgen-CFDT pour les personnels de direction :
À l’heure où nos salaires n’ont obtenu aucune revalorisation depuis fort longtemps et que le taux de passage à la Hors Classe demeure insuffisant malgré nos alertes nombreuses, l’application du CET telle que la circulaire du 24 septembre 2019 le prévoit n’est pas satisfaisant.
Pour autant, par mesure d’équité, le Sgen-CFDT demande que dans toutes les académies (et non seulement 3 d’entre elles), le CET puisse être activé par les collègues en attendant une révision de la circulaire du 24/09/2019. Le Sgen-CFDT demande en effet que toutes les heures supplémentaires assurées pour le bon fonctionnement des établissements mais également pour la bonne marche du service public d’éducation y soient inclues.
Pour accéder à la circulaire CET : Cliquez ICI
