Voici quelques éléments sur cette instance qui s'est déroulée au tout début de la crise sanitaire. Depuis, le confinement, le télé-travail ou le présentiel, ont bousculé notre quotidien. Les points qui suivent celui sur le coronavirus, bien que non prioritaires, restent d'actualité.
Ce CHSCT-M précédant la période de confinement était présidé par Patrick Soler.
La CFDT était représentée par Martine Girard, Stéphanie Clarenc, Nadine Theuerkauf, Jean-François Le Clanche.
Coronavirus Covid-19
Monsieur Merillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’agriculture et de l’alimentation – MAA, est intervenu pour présenter le dispositif de lutte ministériel contre la diffusion de l’épidémie. Il a précisé que le pilotage de la gestion de la crise sanitaire est confié au ministère de la santé. Le ministère suit scrupuleusement les préconisations du gouvernement. Une « task-force » interministérielle se réunit régulièrement ainsi qu’une cellule de suivi interne au MAA. Son but est d’assurer une circulation parfaite de l’information sachant que les mesures gouvernementales évoluent rapidement d’une semaine à l’autre.
Pour l’enseignement agricole, la concertation engagée est maximale entre la DGER et les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Cette coordination vise à assurer une cohérence et une unité des mesures prises.
Durant la crise, la CFDT invite chacun à suivre strictement les recommandations émises par les autorités, notamment les mesures suivantes :
- le respect des mesures barrières. D’autres gestes utiles peuvent les compléter : nettoyer avec un produit désinfectant son bureau, son ordinateur, son stylo personnel, les poignées de portes, les téléphones…
- la distanciation sociale est organisée. 80% des agents du MAA sont en télétravail.
- Surveiller l’apparition d’éventuels symptômes, prendre régulièrement sa température, appeler le 15 (SAMU) en cas d’émergence de symptômes graves (difficultés respiratoires)
- la mise en œuvre de la « continuité pédagogique » : Les cours se font désormais à distance quand c’est possible. Agrosup-Dijon via la direction de l’enseignement à distance (DIRED – ex CNPR) est l’établissement référent. Des plateformes numériques permettent d’organiser des classes virtuelles. Pour les enseignements généraux, le CNED propose des ressources intéressantes. La continuité pédagogique est à inventer et c’est de la responsabilité du directeur de l’organiser en concertation avec les équipes. La DGER met différents outils à disposition. Des précisions sur l’organisation des examens et du bac restent à venir.
Pour la CFDT, les équipes éducatives, les personnels administratifs et techniques, les personnels de direction se sont mobilisés en faisant preuve d’une grande conscience professionnelle, que ce soit dans l’enseignement technique comme dans l’enseignement supérieur. Pour appuyer le travail considérable qui est fait, la CFDT s’engage à être une force de propositions constructives en faisant remonter au ministère les questions que se posent les agents au quotidien.
Bilan des agressions survenues en 2019
Pour la CFDT, le nombre d’agressions dont sont victimes les agents est trop élevé : en 2019, ce sont 72 signalements qui ont été portés à la connaissance de l’administration, contre 101 en 2018 et 68 en 2017. Les agressions en situation de contrôle en représentent près de la moitié. Environ 15 agressions physiques par an donnent lieu à un arrêt maladie d’au moins 13 jours. En 2019, une majorité de femmes ont été victimes (la majorité des agents du MAA sont des femmes).
L’administration fera prochainement un bilan plus précis distinguant les agressions entre collègues et entre un agent de l’état et un administré. Ces agressions ne font l’objet de poursuites judiciaires que si un dépôt de plaintes a été réalisé.
Pour la CFDT, ce sujet doit être évoqué sans tabou. Le nombre actuel d’agressions recensé est vraisemblablement sous-évalué car les agents ne les déclarent pas toujours par peur des conséquences. Cette situation doit évoluer. La CFDT s’engage à accompagner les agents qui sont victimes ou témoins de ces faits.
Problème de paye : point de la situation
Durant ce CHSCT-M, la CFDT a interpellé l’administration car certains agents n’ont pas reçu l’intégralité de leur rémunération au mois de janvier 2020.
Pour les agents soumis au RIFSEEP, nombre de problèmes concerne la mise en paiement du complément d’IFSE.
Dans ce contexte difficile, la CFDT a également rappelé que les gestionnaires de proximité et les services RH ont été en première ligne pour recueillir les doléances des personnes impactées. Ils ont été mis en réelle difficulté. A cela, s’est ajouté les problèmes liés à RenoiRH. Certaines fonctionnalités essentielles font défaut. Cette situation génère du stress et un surcroît de travail important. Pour la CFDT, cette situation n’est pas acceptable.
L’administration reconnait l’existence de dysfonctionnements sur le calcul des primes, suite à la bascule de RenoiRH. Ces erreurs ont été régularisées sur la paie de février et de mars. En parallèle, d’autres agents n’ont pas eu de primes suite à des erreurs comptables, non reliées à Renoir-RH.
RenoiRH fonctionne, mais la transmission (primes) des informations entre Aghora et RenoiRH pose problème. Ces erreurs ont été identifiées et sont en cours de régularisation. Lorsque des agents sont en difficulté (pénalités bancaires, impôts…), les assistants sociaux peuvent être sollicités afin de trouver une solution pour l’agent, notamment par des avances sur salaire.
Pannes récurrentes de la messagerie Educagri
Pour la CFDT, la messagerie Educagri dysfonctionne de plus en plus régulièrement.
Un nouveau système de messagerie (MELANIE) devait être mis en place mais aucun agenda n’est présenté à ce stade et les agents ne reçoivent aucune information relative aux pannes récurrentes.
Les outils informatiques du ministère ne sont pas fiables et ne répondent pas aux besoins des utilisateurs et des gestionnaires RH. Or, dans le contexte de restructuration et de réorganisation actuel, associé à des réductions d’effectifs, il est primordial pour les agents de disposer d’outils efficaces pour accomplir leurs missions.
L’administration prend bonne note de cette nouvelle alerte et a conscience de la gravité des problèmes générés. La DGER va faire son maximum pour informer les agents et fiabiliser cet outil avant la bascule vers MELANIE. Sur ce point précis, un message informant les agents de la possible migration des boites mails a été diffusé après la mi-mars. Pour la CFDT, ce basculement intervient au plus mauvais moment. Les agents en télétravail, les agents mettant en œuvre la continuité pédagogique ont besoin d’un outil stable durant la crise sanitaire et le confinement. La CFDT a de nouveau alerté la DGER.
Inquiétudes persistantes autour de la restructuration des MIREX
La restructuration des MIREX génère de l’anxiété, du stress et de l’incertitude chez les agents concernés.
Le besoin d’information et d’accompagnement individuel et collectif est fort. Parfois, des agents sont mal orientés, mal conseillés et n’obtiennent pas un poste qui aurait pu leur convenir. Alertée par la CFDT, la DGER indique que sur ce sujet, des points réguliers sont fait avec les IGAPS. L’objectif de telles réformes n’est pas de générer du stress, elles visent à améliorer le service, à stabiliser les équipes. Dans le cas des MIREX, les équipes étaient de petites tailles et « vulnérables » à cause du turn-over. Le projet de restructuration cherche à créer des équipes plus larges évoluant au sein d’un service moins « vulnérable ».
La DGER a instauré une concertation étroite avec les organisations syndicales afin de prendre en compte leurs propositions et pour assurer un accompagnement fort des agents qui sont concernés par des changements d’affectation. Pour la CFDT, l’accompagnement RH doit être à la hauteur des attentes des personnels concernés.
Equipement de protection individuel (EPI) pour les agents des EPL : qui les finance ?
Certains budgets d’EPL sont dans le rouge et des EPI ne sont pas achetés. La CFDT rappelle que l’employeur doit pourtant fournir les EPI à ses employés. C’est une obligation légale qui doit être respectée !
En réponse, la DGER indique qu’une note de service a été envoyée le 19 février 2020 aux établissements d’enseignement agricole. Pour elle, l’autorité fonctionnelle des agents d’un EPL est le directeur de cet EPL. Il doit fournir ces équipements individuels. Il y a une dotation globale de fonctionnement régionale prévue à cet effet. C’est sur cette DGF que doit se faire le financement EPI. La DGER n’a pas de dotations.
Pour la CFDT, il faut que la DGER rédige une note de service claire et sans ambiguïté portant sur ce point. Actuellement, chaque partie renvoie la responsabilité de l’achat des EPI à un tiers. Au final, c’est la sécurité des agents qui est fragilisée.
Transport des élèves
De nombreux agents se posent la question de leur responsabilité individuelle en cas d’accident de transport lorsqu’ils conduisent les élèves pour une sortie scolaire. Pour la CFDT, il y a besoin d’éclaircir ce point. La DGER va conduire une analyse juridique complète et reprendre la circulaire du 22/02/2010 dédiée à ce sujet.
Fonctionnement des CoCT : un bilan intermédiaire
Pour la CFDT, le niveau local est le niveau pertinent où doit s’organiser le dialogue social portant sur les conditions et l’organisation du travail des agents. Il faut parler « travail » au sein des services ! Elle encourage la création de CoCT dans les EPL qui se fait sur la base du volontariat (aucune obligation légale).
Une enquête a été lancée sur ce sujet et 66 % des EPL ont répondu. 40 % avait déjà une CoCT. 30 % en créait une ou voulait en créer. La formule prend sur le terrain et progresse, ce dont la CFDT se félicite.
Rupture conventionnelle : reflet du mal-être des enseignants ?
L’administration précise qu’elle ne possède pas de statistiques précises portant sur les raisons qui poussent les enseignants à demander une rupture conventionnelle. Nombre d’entre eux ne peuvent plus ou ne veulent plus enseigner mais il n’est pas possible de faire le lien direct avec la rupture conventionnelle.
Pour la CFDT, ces demandes sont le reflet du mal être actuel des enseignants. Il faut objectiver cette situation par le biais d’une mesure statistique fiable.
Un mot de conclusion :
Le quotidien des agents du MAA a basculé en ce mois de mars. Une situation qu’il était certes difficile d’anticiper a surgit dans le quotidien de chacun. Elle impose de repenser ses modes d’organisation personnelle, familiale, professionnelle. Suite aux annonces du Président, les équipes ont été confrontées dans l’urgence à un double défi : assurer la continuité pédagogique et respecter les règles sanitaires.
La solidarité et l’entraide au sein des équipes, l’engagement responsable des chefs d’établissement ont permis de faire face à cet évènement. Certains développent des compétences nouvelles dans le domaine du numérique. Le manque de formation des enseignants dans ces technologies pourra toujours être comblé à terme par la formation continue et les tutoriels mis à disposition.
Le temps passé devant l’ordinateur devient exponentiel, les soucis techniques ponctuent chaque jour le quotidien des agents. La CFDT alerte les agents sur le risque de surmenage qu’ils peuvent courir en de pareilles circonstances. Il est prudent de prendre le recul nécessaire afin d’aborder au mieux ces pratiques « forcées » de télétravail. Face à l’adversité, les équipes font preuve d’une grande capacité à imaginer de nouvelles façons d’enseigner. Il faut temporiser l’injonction médiatisée de la continuité pédagogique. Il convient aussi de penser au bien être des élèves, des familles comme au sien dans ce moment si particulier en faisant preuve de bienveillance et de solidarité.
