De nombreuses questions suivent les décisions quotidiennes prises pour préserver la santé de tous au cours de l'épidémie de coronavirus - Covid-19. Le Sgen-CFDT vous informe. Mise à jour du 26 mars 2020.
Attention, cet article a été mis à jour le 26 mars 2020 à 10H00 . Compte-tenu de l’évolution rapide de l’épidémie de Covid-19, les mesures adoptées évoluent elles aussi rapidement. Cet article est régulièrement mis à jour pour en tenir compte et la consultation régulière des sites ministériels officiels est indispensable.
Site info Coronavirus Covid-19 ·
Site du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse
La FAQ du Ministère de l’Éducation Nationale (elle vaut circulaire).
Vos questions, des réponses
État de santé
- Qui est considéré comme personne fragile ?
- Je suis dans une situation de fragilité de santé, je suis enceinte, comment rester éloigné de mon lieu de travail ?
Arrêt de travail, jour de carence et autorisation spéciale d’absence
- Quelle distinction faire entre arrêt de travail, jour de carence et autorisation spéciale d’absence ?
- J’ai un ou des enfants de moins de 16 ans, puis-je m’absenter de mon travail pour les garder ?
- Comment faire son travail tout en ayant la charge de la garde de mes enfants ?
- Que met-on derrière travail à distance (TAD) ?
Les conséquences sur mon statut, ma rémunération
Je suis AESH, AED, Contractuel… quelles conséquences sur mon emploi ?
La situation de crise ne doit pas dégrader votre situation. Les contrats de travail doivent être maintenus (si ce n’est pas le cas rapprochez-vous au plus tôt du Sgen-CFDT).
On ne peut pas non plus vous imposer des tâches qui ne sont pas celles qui correspondent à votre emploi.
Va-t-on continuer à percevoir les primes, les HSA etc… ?
Oui, l’ensemble des personnels est toujours en activité, qu’il bénéficie ou pas d’autorisation d’absence. Le ministère a réaffirmé qu’il y a une garantie totale sur l’ensemble des primes et indemnités des agents. La situation de crise ne doit en aucun cas dégrader la situation des agents.
Je suis vacataire dans l’enseignement supérieur, vais être rémunéré ?
L’organisation depuis le 16 mars
Vous trouverez de nombreuses informations sur ce sujet dans la circulaire du 7 mars 2020.
Depuis le 16 mars les élèves et étudiants ne doivent plus être accueillis dans les écoles et établissements. Cependant la continuité pédagogique, comme administrative est demandée. Les lieux d’accueil de public sont eux aussi fermés (CIO, Rectorats, bibliothèques etc…)
Le premier objectif du confinement est de briser les chaînes de propagation du virus et ainsi permettre au système de santé (hospitalier en particulier) d’absorber progressivement le flux de nouveaux malades à prendre en charge. Pour cela, il est indispensable de limiter les déplacements et les contacts physiques à ceux strictement indispensables. Concernant nos lieux de travail, la priorité aujourd’hui est donc bien d’effectuer à distance toutes les tâches non indispensables en présentielles.
Comme pour tous les salariés, lorsqu’il est possible le travail à distance prime. Mais si des adultes doivent pouvoir se rendre sur leur lieux habituel de travail, les mesures de prévention doivent continuer à être mises en œuvre : respect des « gestes barrières » et donc garantie d’accès à des installations sanitaires propres munies de savon, d’essuie main jetable ou de séchoir et si nécessaire de gel hydroalcoolique. Les locaux doivent être aérés et nettoyés complètement.
Combien de temps cela va-t-il durer ?
On ne sait pas à l’heure actuelle la durée précise de l’arrêt de l’accueil des enfants et des jeunes. Le ministre a dit espérer que cela ne dépasse pas les vacances de printemps. Ce lundi 23 mars le 4 mai 2020 a été évoqué, mais cela n’est qu’une hypothèse parmi d’autres.
Les réunions et les instances doivent-elles se poursuivre ?
Oui, les conseils de classe, l’ensemble des réunions qui participent à la concertation, et aux décisions essentielles à la vie de l’établissement, et les réunions nécessaires à la coordination pédagogique doivent être maintenues. Pour cela tous les moyens de communication à distance peuvent être sollicités (visioconférence, conférence téléphonique, …).
Les instances du dialogue social doivent aussi se poursuivre et en particulier les CHS-CT.
Les examens et concours sont-ils maintenus ?
Les examens et concours sont pour le moment suspendus.
Les épreuves d’examens et concours prévus pendant la période de confinement seront reprogrammées à une date ultérieure. (Probablement pas avant la toute fin du mois de mai).
Pour le baccalauréat, des hypothèses sont en cours de discussions et tiennent compte des différentes éventualités quand au moment de la reprise. Les organisations syndicales sont actuellement consultées.
Concernant les épreuves écrites des concours postbac (accès aux formations sélectives du 1er cycle de l’enseignement supérieur), elles seront remplacées par un examen des dossiers des candidats.
Les concours de recrutement de l’Éducation nationale devraient avoir lieu, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire, entre juin et juillet. Une communication est attendue dans les prochains jours. Cependant, les concours qui avaient débuté avant le 16 mars (agrégation par exemple) devraient se poursuivre au plus tôt.
Un communiqué de presse du 24 mars précise ces éléments.
Les vacances d’été vont-elles être repoussées ?
Non, aucune décision en ce sens à l’heure actuelle. C’est bien une poursuite du travail qui est en cours même s’il se fait de manière très différente. Les personnels, comme les élèves, les étudiants et leurs familles auront bien besoin des périodes de vacances pour se reposer et recréer le lien social lui aussi bousculé dans cette période.
Comment m’y prendre si je dois me rendre dans mon établissement ?
Vous devez vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire et de votre carte professionnelle. Une attestation permanente peut également vous être remise par votre supérieur hiérarchique.
Mieux vivre le travail à distance
Comment m’organiser pour travailler de chez moi ?
Comment bien positionner mon ordinateur pour réduire fatigue et inconfort ?
Continuité pédagogique
Vous trouverez sur le site du ministère, la dernière circulaire et un ensemble de ressources sur le sujet.
Cette circulaire indique notamment les principes suivants :
« Quelle que soit l’organisation retenue dans le contexte particulier de chaque école et de chaque établissement, le rôle de chaque professeur est déterminant dans le maintien des liens avec les élèves. Les solutions les plus adaptées et les plus simples seront privilégiées pour permettre et entretenir ces liens avec les élèves et leurs parents et responsables légaux (téléphone, courriels, points de dépôt de documents pédagogiques sur support papier…) »
Il s’agit donc bien de permettre aux équipes pédagogiques, localement, de décliner au mieux les moyens du lien avec les familles et les élèves. Il n’y a pas d’obligation particulière à créer un blog, utiliser tel ou tel outil…
Doit-il y avoir des permanences dans les établissements ?
La circulaire précise que les directeurs d’école doivent pouvoir être joints (mail, téléphone) au moins aux horaires habituels de l’école.
Les chefs d’établissement quant à eux assurent une permanence physique avec les membres de l’administration pour veiller à la sécurité de l’établissement, et assurer une permanence téléphonique pendant les horaires habituels d’ouverture de l’établissement.
Comment remettre des documents papier aux élèves si nécessaire ?
La question du respect du confinement et de la préservation de la santé des enseignants comme des élèves et de leur famille est en question dès lors qu’il y a nécessité de se déplacer et d’échanger des documents. Un accord avec La Poste doit être signé le 26 mars. Il prévoit une plate-forme de dépôt en ligne de documents pour acheminer aux familles non équipées une préparation sans faire sortir de chez eux ni les enseignants, ni les parents.
La prise en charge des enfants des personnels soignants
Où seront accueillis les enfants des personnels soignants ?
Il était prévu qu’à terme les enfants des personnels soignants âgés de 3 à 16 ans (personnels des unités de soin, du SMUR, du SAMU etc…) dont une liste précise relevant du seul secteur sanitaire seront accueillis dans des écoles à proximité des hôpitaux. Seuls les enfants ayant des parents exerçant des professions dans le secteur sanitaire sont à ce jour concernés.
Depuis le 17 mars, ces personnels peuvent alors déposer leur enfant dans leur école habituelle où ils sont accueillis. Les parents doivent produire un justificatif de leur situation professionnelle (carte professionnelle, bulletin de salaire). Ce service d’accueil, est un dispositif exceptionnel. Pour l’organiser, seuls les personnels volontaires devront dans la mesure du possible être mobilisés. Les personnels fragiles face au virus ne peuvent pas y participer.
Quelles sont les recommandations en vigueur en termes de protection de la santé ?
Oui, mais pour moi, ça ne se passe pas comme ça !
Les réponses que nous apportons ne correspondent pas à la réalité que vous vivez : contactez le Sgen-CFDT le plus proche. Il vous aidera à faire respecter vos droits.
Je n’ai pas trouvé de réponse à la question que je me pose.
La situation est inédite, de nombreuses questions restent encore sans réponse. Le Sgen-CFDT les adresse au Ministère pour obtenir au plus tôt des réponses.
N’hésitez pas à nous faire part des vôtres en les faisant parvenir à votre antenne Sgen-CFDT locale.
