Éducation nationale : confinement et rémunération

Quelle sera ma rémunération en avril ?

Les personnels des Rectorats préparent les rémunérations des agents titulaires ou contractuel·le·s deux mois à l’avance. Les fichiers sont ensuite transmis aux DRFIP pour versement en fin de mois. Le confinement ayant été ordonné le 16 mars, tout était déjà prêt pour la paye du mois de mars.

En avril, les fichiers étant déjà prêts, il suffira de très peu d’agents pour qu’ils soient transmis afin que les rémunérations soient versées normalement.

Percevrais-je toute ma rémunération (traitement et indemnités) ?

Oui en ce qui concerne le traitement. Pas forcément en ce qui concerne les indemnités.

• Les indemnités « pérennes » seront versées normalement : le supplément familial de traitement, les HSA, l’ISOE, l’ISAE, les indemnités de direction, les indemnités REP ou REP+, …
• Par contre les HSE ne seront pas versées.
• Il n’est pas certain que l’ISSR soit maintenue le temps du confinement (la situation est variable avec le maintien de l’ISSR pour mars et avril dans certains départements). Mais une régularisation aura lieu après le retour à la normale dans toutes les académies et tous les départements. L’ISSR est versée pour la durée totale du remplacement s’il a débuté avant le confinement et jusqu’à la date de fin du remplacement initialement prévue. L’ISSR étant une indemnité de remplacement, et non de déplacement comme beaucoup l’imaginent, cette indemnité doit donc être versée y compris durant le confinement puisque cette période est considérée comme travaillée.

Et si je prends ma retraite au 1er avril ?

Il est probable que vous continuerez à percevoir votre traitement d’activité jusqu’à ce que l’administration procède à une régularisation a posteriori.

Et si je reviens de mon congé parental en avril ?

Normalement, vous devriez recevoir un acompte fin avril. S’il ne représente pas la totalité de ce que vous auriez dû percevoir, une régularisation sera effectuée ultérieurement.

Je suis contractuel.le et mon contrat se termine le 10/04.
Vais-je percevoir seulement le tiers de mon salaire fin avril ?

Normalement non. Le Ministère a donné des instructions aux Rectorats et aux inspections académiques leur demandant de renouveler les contrats le temps du confinement. Le Ministère a également demandé aux organisations syndicales de lui signaler les abus éventuels.

C’est pourquoi il ne faut pas hésiter à avertir les représentants du Sgen-CFDT  dans votre académie si votre contrat n’a pas été renouvelé.

Je suis AED : Comment cela se passe-t-il pour moi ?

Les AED et certain·es AESH ne sont pas rémunérés par les DRFIP mais par des établissements dit « mutualisateurs » qui s’occupent de verser leurs rémunérations.

Vous n’aurez pas d’interruption de votre salaire car des personnels de ces établissements effectueront le travail nécessaire.

Je suis contractuel.le en Greta ? Mais il n’y a pas de formation dispensée.
Vais-je être percevoir des indemnités au titre du chômage technique ?

Le chômage technique ne bénéficie qu’aux contractuels du secteur privé. Les contractuel.le.s du secteur public en sont donc exclu.e.s.

Par contre, le Ministère a ordonné aux Rectorats de procéder à des avances de trésorerie pour permettre le versement des salaires des contractuel.le.s.

Là encore, signalez nous tout abus éventuel.

Que va-t-il se passer à la fin du confinement ?

Les services rectoraux ne risquent-il pas d’être débordés de travail ?

Nul ne connaît la date du déconfinement et il y aura sûrement des conséquences à gérer au niveau psychologique dans les collectifs de travail quels qu’il soient.

Par contre, lors d’une réunion en visioconférence avec la fédération Sgen-CFDT, le Ministère a affiché deux priorités pour le déconfinement : la paie et la préparation de la rentrée 2020.