Focus sur le CHSCT ministériel du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation du 8 avril 2020

Le confinement est appelé à durer, il reste encore 3 semaines minimum. Voici quelques éléments portant sur les échanges ayant eu lieu au CHSCT-M du 8 avril. Depuis le début de la crise sanitaire, le travail à distance ou sur site, l’isolement, la mise en œuvre de la continuité pédagogique, l’utilisation d’outils numériques ont bousculé le quotidien des agents du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA).

Ce CHSCT-M organisé « à distance » était présidé par Patrick Soler.
La CFDT était représentée par Martine Girard et Stéphanie Clarenc.

Le président du CHSCT-M, Patrick Soler, a remercié les agents du ministère mobilisés sur leur lieu de travail, qu’ils.elles soient en exploitation agricole, en lycée agricole, en animalerie, en poste frontalier (SIVEP) ou en abattoir, sans oublier tous les agents travaillant à distance (80 % des agents).

Tous et toutes contribuent au bon fonctionnement du ministère de l’agriculture, à la continuité des missions de service public. Les agents ont été réactifs. Ils.elles ont su s’adapter au contexte nouveau inédit et atypique, notamment les enseignant.es et enseignant.es-chercheur.es qui assurent la continuité pédagogique.

Dans l’enseignement agricole, 7% des agents sont en présentiels. 94% des apprenants bénéficient de la continuité pédagogique (4600 classes numériques organisées). L’existence d’une fracture numérique (zones blanches, défaut d’équipements informatiques dans les foyers ou les familles, manque de formation) est source de difficultés.

Organisation du travail à distance

80% des agents, hors DDI, sont en télétravail et 10 % en ASA. 239 agents sont en suspicion Covid 19 (hors DDI), 73 cas testés positifs dont 24 en administration centrale. Depuis le début de la crise sanitaire, des mesures ont été mises en place :

• organisation du travail à distance dès que possible ;
• droit de bénéficier d’ASA pour les agents ayant des enfants de moins de 16 ans et aux agents ayant des missions hors PCA ne pouvant faire l’objet d’un télétravail. Pour info : le télétravail génère bien des droits à congés et RTT. L’ASA n’a pas d’impact sur le nombre de jours de congés, pas contre, elle ne génère pas de jours de RTT ;
• report de toutes les réunions ainsi que des examens et concours.
  

Pour la CFDT, ces mesures sont pertinentes. Pour réaliser leur mission dans le cadre d’une organisation du travail à distance, les agents doivent pouvoir bénéficier d’un équipement adapté. Certains agents font face aux défauts de matériel mise à disposition des agents par le MAA et à des problèmes de connexion, des pannes de matériel, l’absence de formation…

Depuis plus de 2 ans, la CFDT a signalé l’existence de difficultés particulières à la mise en œuvre du télétravail : problèmes de matériel, de VPN, de formation….

Depuis plus de 2 ans, la CFDT a signalé l’existence de difficultés particulières de mise en œuvre du télétravail…

Certains agents/enseignant.es ne maîtrisent que partiellement ces outils numériques, parfois en raison d’une absence de formation adéquate. Leur formation à l’usage du numérique devra être un axe prioritaire du prochain plan national de formation (PNF°, c’est ce que la CFDT a demandé au SRH. Pour l’enseignement agricole, la CFDT souhaiterait connaître (au prochain CHSCTM) le détail de la position des agents des EPL par catégorie (ATLS, profs, CPE, personnel de Direction…).

En réponse, l’administration  a affirmé qu’un rappel aux structures va être effectué pour qu’elles mettent à disposition des agents le matériel spécifique en leur indiquant précisément les procédures devant être suivies. Le travail à distance est une priorité pour le ministère.

Ergonomie et télétravail

Le travail à distance oblige les agents à modifier leurs habitudes de travail. Ils.elles adoptent d’autres gestes, d’autres postures dans des lieux souvent non prévus à cet effet. Cette organisation peut engendrer des problèmes liés à l’ergonomie du poste de travail et provoquer éventuellement des troubles musculo-squelettique (TMS). Quelques mesures sont à adopter.

Quand cela est possible, il faut aménager un espace de travail distinct dans le logement. Il faut tenter de garder une bonne posture quand on est face à son écran. Enfin, il ne faut pas hésiter à faire des pauses fréquentes et à bouger en faisant quelques mouvements, ce que chacun.e fait quand il/elle est « au bureau » en allant jusqu’à l’imprimante, en faisant une pause thé/café, en allant voir un.e collègue….

Travail à distance, communication et prévention des risques psychosociaux (RPS)

Pour la CFDT, cette période de confinement est difficile à vivre pour tout le monde. Elle encourage les établissements à réunir leur CHSCT ou leur commission hygiène et sécurité (CoHS), ces dernières ont très, très peu été réunies. C’est dans ces périodes difficiles que le besoin d’échanger et de progresser s’affirme.

Le confinement peut générer des situations de mal-être chez les agents du MAA, notamment pour les personnes isolées, débordées ou fragiles. Ces agents doivent pouvoir bénéficier d’une prise en charge, notamment via le dispositif IAPR (et conserver ce droit dans le futur). En outre, il est important de continuer à permettre aux agents de saisir la cellule de lutte contre les discriminations. Les situations de discrimination doivent être traitées plus que jamais.

En réponse, l’administration a indiqué avoir conscience que l’organisation actuelle du travail à distance est une source possible de RPS liée aux conséquences de l’isolement et aux difficultés d’organiser et de gérer son travail.

Lien entre les agents et les encadrants…

La CFDT a demandé si la consigne avait été donnée aux managers de proximité de maintenir le contact avec leurs collaborateurs. La CFDT s’interroge également sur le nombre actuel d’agents “très” isolés ou ne donnant aucune nouvelle. La CFDT a suggéré au SRH l’envoi d’un « FlashRH » présentant aux agents les mesures prises en matière de RH et abordant les dispositifs spécifiques tels que la conduite des entretiens pro, le statut des ASA, le traitement des salaires, les mobilités… L’objectif est de traiter ces questions afin de lever les inquiétudes, nombreuses en ce moment.

Pour l’administration, il est indispensable de maintenir ce lien entre les agents et les encadrant.es. Un point de vigilance est demandé régulièrement aux services à ce sujet. Une communication de crise a été organisée par l’administration centrale (SG et SRH) et se concrétise par la diffusion d’un bulletin d’informations « Gardons le fil » et d’une lettre hebdomadaire envoyée par courriel à chaque agent.

Un FAQ RH est également disponible sur l’intranet. Une fiche de conseils a été réalisée pour « faire face au confinement » :. Enfin, il existe des ressources pouvant aider les agents tels que : le guide du “management en situation exceptionnelle”, publié par le conseil Régional Grand-Est, le livret de l’Anact portant sur le télétravail, la newsletter hebdomadaire « des abattoirs »…. Le site web Formco met également à disposition des formations à distance sur le télétravail .

Continuuité pédagogique et RPS…

La CFDT souligne le travail remarquable réalisé actuellement par les agents du MAA. La mise en œuvre de la continuité pédagogique est une réussite bien que certain.es enseignant.es tout comme certains apprenants se trouvent en difficulté ou submergé.es. La CFDT demande à ce qu’une « fiche contacts » avec des préconisations soit envoyée avec les différentes coordonnées des personnes ressources pouvant être jointes : assistants sociaux, médecin de prévention, INRS, numéro vert, inspecteurs santé et sécurité au travail, IGAPS…

Au niveau des RPS, la problématique du deuil dans l’entourage des agents est une vraie problématique à prendre en compte dans cette crise. Et par forcement les deuils liés au décès d’un proche par le covid, mais pour tous les décès, ce compte tenu des restrictions de visite et d’accompagnement des malades et des conditions d’obsèques.

L’administration précise que le réseau des médecins de prévention et des assistants sociaux fonctionne durant cette période de confinement. Une cellule d’écoute psychologique a été ouverte le 8 avril 2020 jusqu’au 31 décembre 2020. Elle est constituée de psychologues de l’IAPPR qui répondent aux appels téléphoniques 7j/7 et 24h/24 (n° vert gratuit 0800 103 032). Elle est accessible par tous les agents dont le MAA est l’employeur. Chaque agent a droit jusqu’à 4 entretiens. Cette cellule apporte un appui aux agents qui en ont besoin, y compris en cas de deuil. La CFDT revendique que cette cellule nationale soit disponible pour tous les agents (ACB, salariés agricoles, EP…).

Organisation du travail en présentiel

En raison du confinement, la prestation « nettoyage » des locaux, des parties communes, a été réduite. Pour la CFDT, les agents exerçant un travail en présentiel doivent pouvoir évoluer dans des locaux correctement désinfectés. Pour la CFDT, il est important de veiller à mettre en œuvre un protocole de nettoyage rigoureux et harmonisé dans les structures. De même, dans le cas de matériel commun comme les véhicules de service, une procédure d’utilisation et de nettoyage spécifique doit être définie et appliquée. De manière générale, en travail présentiel, une attention particulière doit être apportée au travail isolé et aux situations susceptibles de générer des accidents du travail, comme le travail en hauteur ou le travail avec des machines dangereuses.

Le travail en présentiel doit constituer une exception…

Pour l’administration, le travail en présentiel doit constituer une exception. Des plans de continuité d’activités (PCA) définissent les missions essentielles à poursuivre en présentiel durant cette période de confinement pour une structure donnée. Pour éviter le risque de contamination des agents en présentiel, des mesures sont à suivre, notamment la mise en place des gestes barrières et les bonnes pratiques d’hygiènes des locaux. Ces instructions interministérielles sont rappelées régulièrement.

L’administration observe que les exploitations agricoles et les ateliers n’ont pas toujours été prises en compte dans l’élaboration des PCA. Au niveau des salarié.es des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des EPL, la CFDT indique qu’ils.elles sont pour la plupart au travail. Même si dans la majorité des cas, ils.elles suivent les consignes sanitaires, la CFDT souhaiterait que les fiches MSA leur soient transmises. Sur ce sujet, l’administration a précisé que les ISST ont transmis à l’ensemble des exploitations agricoles des lycées, les fiches éditées par la MSA et le ministère du travail.

Au niveau des personnels infirmiers, la CFDT souhaiterait avoir le détail de leur position ? Sont-ils en ASA, en AT, en télétravail ? La CFDT regrette que des préconisations nationales (DGER) n’aient pas été actées pour que ces personnels participent de façon plus uniforme à la continuité pédagogique et éducative. Enfin, la CFDT souhaite que les équipements nécessaires à la protection des agents soient distribués en quantité suffisante pour l’ensemble des agents poursuivant le travail en présentiel. Les préconisations des médecins, des experts et des autorités du ministère de la santé doivent et devront être suivies à la lettre.

Les enjeux du déconfinement

Pour la CFDT, l’urgence est de se concentrer sur les problèmes forts nombreux du moment présent, c’est-à-dire le confinement. Néanmoins, des questions émergent et sont liées aux conditions du prochain déconfinement. La CFDT voudrait savoir si une organisation nationale (DGER/ARF) est prévue pour remettre en état les locaux et remettre en route les prestations annexes (cantine et internats) ? Les ATT sont partis dès le début du confinement, certains locaux sont restés « sales », d’autres ont été utilisés pour accueillir des personnes en situation très précaires.

Un GT RetEx va être mis en place dès la fin de la crise, la CFDT souhaiterait savoir si actuellement, un travail de collectes des données est effectué. Ce serait regrettable de devoir le faire à posteriori.

La CFDT demande que des mesures adéquates de prévention pour éviter la propagation du virus soient mises en place systématiquement afin de protéger les agents et les usagers.

Questions et demandes particulières portées par la CFDT

Certains agents ont signalé devoir passer du télétravail à l’arrêt maladie du fait de la trop forte pression de leur hiérarchie. La CFDT souhaite qu’un rappel aux Directeurs/trices et aux personnels encadrants de toutes les structures (dont les 12 Écoles du Sup) soit fait pour stopper ces pratiques inadmissibles.

La CFDT constate que les procédures de remontées de signalement des cas positifs sont disparates, même si ce sont les mêmes fiches de recollement qui sont utilisées. La CFDT souhaiterait connaître la procédure que chaque directeur/trice de structure doit suivre suite à un cas confirmé positif.

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a défini les catégories des personnes présentant un risque de développer une forme grave d’infection au COVID-19. La CFDT comprend que dans un premier temps les agents souffrant de troubles psychologiques ne soient pas cités, mais souhaiterait voir ce point revu.

Situations des agents sans mission…

La CFDT s’interroge sur la gestion des situations d’agents sans mission : la période de confinement va durer encore de longues semaines. De nombreux projets sont mis entre parenthèses ou reportés. Les formations nationales ou régionales sont annulées ainsi que des inspections. Des agents, des chargés de mission se voient dans l’impossibilité de réaliser leurs activités… A court terme, des agents peuvent se retrouver sans mission à réaliser, ce qui peut être préjudiciable pour leur bien être et leur épanouissement. La CFDT demande d’anticiper ces situations afin d’identifier les pistes de travail à donner à ces agents sans mission.

Dans certaines régions ou certains établissements ou écoles du sup, les CT et CHSCT ont été fusionnés provisoirement durant le temps de la crise, avec parfois une réunion en audioconférence par semaine. Cette pratique ne pourrait-elle pas être généralisée ou largement incitée ? La CFDT y est favorable, elle permet une plus large consultation et information des représentants du personnel.

Les remontées en matière d’hygiène et de sécurité, de conditions de travail des 12 écoles de l’enseignement supérieur sont succinctes. La CFDT souhaiterait que soit communiqué un point précis sur ces établissements trop souvent oubliés ou les problèmes remontent largement.

Le Sgen-CFDT encourage chacun.e à :
Être solidaire avec les personnels soignants, à briser la chaîne de propagation en respectant les gestes barrières, à être solidaire avec les collègues et élèves isolés ou en situation difficile. Nous vous souhaitons à toutes et tous courage et prudence. Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner au mieux. Prenez soin de vous et de votre entourage.