Santé et sécurité au travail : des ressources pour protéger les agents publics

Dans le contexte de reprise progressive du travail en présentiel, le Sgen-CFDT fait un point sur les grandes thématiques en matière de santé et de sécurité au travail (SST). Ces ressources (textes officiels ; guides ; articles et fiches Sgen, CFDT et CFDT Fonctions publiques) ont été rassemblées pour un article paru dans le dossier « Déconfinement : le combat continue » du n^o 275  (mars-avril-mai 2020) de Profession Éducation, le magazine du Sgen-CFDT.
Cette liste sera actualisée en fonction de l’évolution des conditions de travail en période de crise sanitaire du Covid-19.

Protéger les personnes vulnérables

Le décret du 5 mai 2020 définit les critères de vulnérabilité pour les salariés de droit privé, applicable aux agents publics. Il complète les avis du Haut Conseil de la santé publique, notamment l’avis du 14 mars 2020. À noter que le décret du 5 mai a abaissé à 65 ans l’âge de vulnérabilité initialement fixé à 70 ans.

Le Sgen-CFDT a alerté sur les agents « à surveillance médicale particulière » (décret du 28 mai 1982) :

• « Reprise du travail post-confinement : protéger tous les personnels vulnérables » (19 avril 2020)
• « Réouverture des établissements scolaires : la santé d’abord » (21 avril 2020)

Le registre de santé et sécurité au travail (RSST), une ressource essentielle

Droit et procédure simple, accessible à chaque agent, lui permettant de signaler et placer en responsabilité son employeur concernant les atteintes à sa santé ou ses conditions de travail.

• « RSST : un droit et une procédure plus que jamais nécessaires » (7 mai 2020)

Droit de retrait / droit d’alerte : au cas par cas

Cette procédure est un droit pour chaque agent, mais pour le Sgen-CFDT, les situations créées par la crise du Covid-19 relèvent davantage du signalement dans le RSST ou du droit d’alerte, le droit de retrait restant une procédure lourde à mettre en œuvre.

• « Droit de retrait : procédure et limites », article sur Sgen+ du 30 avril 2020.
• Fiche thématique Sgen d’octobre 2018

Responsabilité (civile et pénale) des enseignants et personnels de direction

Face aux inquiétudes, le Sgen-CFDT a fait le point avec des avocats et des juristes spécialistes et leur analyse est rassurante pour les collègues…

• « Covid-19 : quels sont les risques de voir sa responsabilité engagée » (article Sgen du 15 mai 2020)

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

Le Sgen et la CFDT Fonctions publiques revendiquent la qualification du Covid-19 en maladie professionnelle pour l’ensemble des agents qui l’auraient contracté dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

• Présentation du CITIS sur le site « service public »
• Article et fiche pratique UFFA CFDT
• Guide pratique de la DGAFP

Accompagnement des personnels

Le Sgen-CFDT ne croit pas davantage aujourd’hui qu’hier au «syndicalisme de circulaire ». Force est de constater que ce document prend en compte de nombreuses alertes posées de manière régulière par la fédération des Sgen-CFDT. Certaines préconisations sont des réponses explicites à nos demandes.

• Circulaire ressources humaines du 7 mai 2020 « renforcement de l’accompagnement des personnels pour la réouverture progressive des écoles et des établissements »
• « Accompagnement RH des reprises : le Sgen-CFDT entendu sur plusieurs points » (article Sgen du 14 mai 2020)

Protection fonctionnelle

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) alerte sur les risques accrus de violence et d’agression dans le cadre professionnel. Les enseignants font partie des professions les plus exposées. Outre les mesures de prévention, le Sgen rappelle que chaque agent doit pouvoir bénéficier de la « protection fonctionnelle ».

• Pandémie Covid-19 : agression et violences envers les salariés : prévenir les risques : article INRS
• Fiche thématique Sgen sur la protection fonctionnelle
• Fiche thématique Sgen : Les agents victimes de violences : les bons réflexes

Interlocuteurs et instances

Période de pandémie ou non, chaque agent a le droit de saisir individuellement et directement, les instances et acteurs en charge de sa santé et de ses conditions de travail : son assistant de prévention, le CHSCT compétent, la CHS de son établissement (quand elle existe) dans le second degré, le médecin de prévention et l’inspecteur santé et sécurité au travail.

• Guide du Sgen-CFDT de l’académie de Créteil
• Guide de la DGAFP : « les acteurs opérationnels dans la fonction publique d’Etat »
• Annuaire des médecins de prévention de l’Éducation nationale ( juin 2018 – dernière mise à jour du ministère)
• Annuaire des inspecteurs Santé sécurité au travail ( juin 2018 – dernière mise à jour du ministère)
• Annuaire des conseils de prévention académique (juin 2018 – dernière mise à jour du ministère)

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