Le Directeur Général des Ressources Humaines (DGRH) du Ministère a adressé un courrier aux recteurs, rectrices et SG d'académie pour donner des lignes d'accompagnement des personnels pour les réouvertures progressives des établissements et des écoles. Courrier désormais publié au BO.
L
a circulaire s’articule autour de 3 points : l’accompagnement des réouvertures progressives, les instances de dialogue social et les situations spécifiques des agents qui ne peuvent revenir sur site.
Le Sgen-CFDT ne croit pas davantage aujourd’hui qu’hier au «syndicalisme de circulaire ». Si tout ne peut se régler de Paris, des éléments de cadrage étaient pourtant attendus à la fois pour rassurer les personnels et essayer de remettre du sens dans cette reprise scolaire précipitée et inévitablement chaotique au regard des inquiétudes et des incertitudes sanitaires.
Des réponses explicites à nos demandes, mais des absences ou silences regrettables…
Force est de constater que ce document prend en compte de nombreuses alertes posées de manière régulière par la fédération des Sgen-CFDT. Certaines préconisations sont des réponses explicites à nos demandes. Certaines absences ou silences relèvent parfois de choix regrettables (pas de mention du conseil pédagogique par exemple), mais aussi de bon sens, tout ne pouvant être cadré par un texte national dont la fonction principale est de protéger, d’aider à organiser et de faire confiance aux personnels et non de les empêcher de s’organiser.
La publication de ce texte le 14 mai 2020 au Bulletin officiel de l’Éducation nationale est une réponse à la demande du Sgen-CFDT que ce texte soit porté à la connaissance de tous les personnels. Dans plusieurs académies, le texte, ses fiches, ou des fiches visant à le décliner ont été diffusés à tous les personnels. Cette bonne information des agents est indispensable afin qu’ils puissent exercer leurs droits, obtenir les protections et accompagnements prévus plus facilement.
L’accompagnement des personnels
La première vertu de cette fiche est de rappeler la diversité des personnels et des expertises mobilisées depuis deux mois face à la crise du Covid 19. Le rappel précis du rôle et des attentes pour des catégories trop négligées jusqu’à présent les PsyEn, les personnels médicaux, de santé et sociaux (assistant.e de service social, infirmière et infirmier, médecin) est une juste reconnaissance de l’engagement de ces personnels comme de l’importance de leurs missions. Par ailleurs le Ministère est cruellement lucide en évoquant l’importance des médecins de prévention. C’était une demande du Sgen-CFDT. Mais nous verrons à l’automne le poids de ces écrits au regard des créations de postes au budget 2021.
Articulation entre travail présentiel et distanciel : des marges pour une organisation locale…
Pour toutes les catégories d’agents, la distinction entre travail présentiel et distanciel est évoquée et le besoin de régulation apparaît clairement. Le texte donne des marges à l’organisation au local. La possibilité pour les agents de pouvoir avoir un mix entre présentiel et distanciel est également un point positif.
Ces clarifications au niveau national étaient nécessaires sachant qu’une bonne partie de la mise en œuvre relève de la responsabilité et de l’autonomie des équipes d’école ou d’établissement.
Un nécessaire dialogue de proximité
La confiance au terrain ne doit en aucun cas s’apparenter à une forme de dérégulation ou de déresponsabilisation. Bien au contraire, le Sgen-CFDT et toute la CFDT ne cessent de le répéter, la cadre des conditions de reprise d’activité doit être discuté au plus près de chaque collectif de travail et doit impérativement nourrir un dialogue social exigeant et respectueux. Des instances de dialogue social sont mentionnées, ce qui est une bonne chose.
Pour la CFDT, les conditions de reprise doivent être discutées au plus près de chaque collectif de travail.
La mention du Conseil d’école et du Conseil d’Administration étaient en particulier une demande du Sgen-CFDT. En revanche l’absence de toute référence au conseil pédagogique dans cette circulaire est autant une surprise qu’une déception. Il n’y a par ailleurs aucune mention des CAEN ou CDEN qui seront des lieux d’échange précieux entre les différentes acteurs.
Sur le dialogue social, le Sgen-CFDT insiste à chacune de ses interventions sur la nécessaire consultation des représentants des personnels dans chacun des lieux possibles et à chaque niveau : dans les écoles, les établissements, au niveau des départements, des académies… car c’est au plus près des lieux de travail et avec l’expertise de chacun des acteurs locaux que les solutions les plus pertinentes seront trouvées.
Situation des personnels en garde d’enfants
Largement alimentées par le manque de précision des rectorats, les inquiétudes sont nombreuses sur ce point.
L’analyse du Sgen-CFDT n’a pas changé. Un.e enseignant.e qui a des enfants doit être considéré·e comme un parent comme un autre. Et a le droit de choisir de ne pas envoyer son enfant à l’école.
Un.e enseignant.e qui a des enfants doit être considéré·e comme un parent comme un autre.
- Les personnels qui ne souhaitent pas envoyer leur enfant à l’école peuvent être regardés comme sans solution de garde ;
- La garde d’enfant à domicile ne fait pas par principe obstacle au travail à distance s’il est compatible avec les fonctions exercées mais suppose une adaptation et une régulation de la charge de travail ;
- Les agents doivent donc se voir proposer prioritairement le maintien du travail à distance ;
- Et ce n’est qu’à titre exceptionnel et au vu de circonstances particulières rendant impossible le travail à distance qu’une ASA sera délivrée.
Le placement en ASA ne doit intervenir que si le travail à distance n’est pas possible.
Situation des personnes dites vulnérables
Les personnes vulnérables sont celles qui sont susceptibles de développer une forme grave de la maladie provoquée par le Covid19. La liste est définie par le décret 2020-521. Peuvent également se prévaloir de ce décret les personnes vivant avec une personne infectée par le virus ou avec une personne vulnérable. Le Sgen-CFDT se félicite d’avoir été entendu sur ce dernier point.
Les personnels dits vulnérables doivent demeurer en travail à distance jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire fixé pour le moment au 10 juillet 2020. S’ils ne peuvent travailler à distance, ils sont placés en Autorisation Spéciale d’Absence.
En période d’urgence sanitaire, les éléments de cadrage donnés par le ministère constituent une référence commune sur l’ensemble du territoire. Dans ce cadre le Sgen-CFDT fait confiance à l’éthique de responsabilité des personnels, à leur sens de l’engagement pour le service public comme à leur capacité à s’organiser collectivement en lien avec leur hiérarchie de proximité.
En cas de difficulté, contactez nos syndicats académiques.
