Lors du CNESERAAV du 17/12/20, la DGER a présenté le projet de Budget 2021 Sup "Agro-Véto" et les moyens affectés à l'enseignement supérieur agronomique, agroalimentaire, vétérinaire et paysager pour 2021. Pour la CFDT, le compte n'y est pas, même si ce programme n'est pas à la baisse.
Si l’enseignement supérieur et la recherche sont stratégiques pour l’avenir de la Nation, le budget 2021 ne permettra pas de mener la politique volontariste et ambitieuse que réclame le Sgen-CFDT.
Budget 2021 Sup « Agro-Véto » : Un programme 142 à l’écart des coupes budgétaires actuelles
Entre la loi de finance initiale (LFI) de 2020 votée par le parlement et le projet de loi de finance (PLF) 2021, les crédits du programme 142 (celui de l’enseignement supérieur agronomique, agroalimentaire, vétérinaire et paysager) augmentent de +7,2 M€, soit +2 %. Ils progressent de 357 M€ à 364 M€. Cette ligne budgétaire bénéficie d’un traitement particulier au sein du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) car elle n’est pas à la baisse.
Pour le Sgen-CFDT, ce projet de budget 2021 n’est pas satisfaisant et il s’est donc abstenu lors du vote.
Si le projet présenté va dans le bon sens, le compte n’y est pas au regard des enjeux…
L’enseignement supérieur et la recherche dans ces domaines historiques sont stratégiques pour l’avenir de la Nation (de la société). Citons la transition agroécologique, la reconquête de la biodiversité, la gestion des risques sanitaires, les enjeux énergétiques, alimentaires, et sur un autre plan la formation des enseignant.e.s.
A ces nouveaux challenges, outre de nécessaires adaptations thématiques et méthodologiques nécessitant de faire évoluer les structures en y investissant matériellement (allocations aux doctorants, dotations recherche, équipements de salles de travaux pratiques et pédagogiques modernisés …), les écoles sont incitées de façon récurrente depuis une dizaine d’années à accroitre le nombre de leurs étudiant.e.s. Ce budget manque toujours d’ampleur et ne couvrira qu’une faible part des nouveaux efforts à consentir ce qui se traduira encore une fois, par de nécessaires arbitrages à la baisse sur d’autres volets (par ex : investissements, soutien global au fonctionnement pédagogique).
Le Sgen-CFDT milite pour un développement agricole, agro-alimentaire et vétérinaire plus respectueux de l’humain et de la nature reposant sur une plus juste répartition des richesses. Ce chantier ne peut se faire sans une recherche forte, sans la diffusion de nouvelles connaissances et savoir-faire dans et avec un encadrement adapté ayant le temps et les moyens de s’investir en recherche et développement et sans un enseignement professionnalisant de qualité. Le compte n’y est donc pas, même si le projet présenté va dans le bon sens.
Budget 2021 Sup « Agro-Véto » : Des dépenses en personnel en (très) légère hausse
Le plafond d’emplois du programme 142 progresse de 6 ETP, de 2.801 ETPT en LFI 2020 à 2.807 ETPT au PLF 2021. Il tient compte de la création de 18 postes dans les écoles nationales vétérinaires au 01/09/21, dont 16 consacrés à l’ouverture de la première année commune des ENV (PACENV) et deux pour accompagner l’augmentation des effectifs étudiant.e.s dans les enseignements cliniques.
Pour le Sgen-CFDT, ces créations ne vont pas couvrir l’intégralité des besoins des écoles vétérinaires pour accueillir, encadrer, former, accompagner ces nouveaux étudiant.e.s. On peut craindre que des postes soient pris sur la dotations de certains établissements. Un poste d’enseignant-chercheur va être crée à BordeauxSciencesAgro et un à l’ENGEES afin « d’atténuer les déséquilibres de dotations » ce qu’il faut mettre en parallèle de la disparition de 3 ETP à l’ENSFEA. L’inquiétude est également vive du coté de l’Institut-Agro où la tentation d’économie d’échelle et de réduction des doublons pourraient justifier une possible « réserve » de poste.
La masse salariale du programme 142 est fixées pour le PLF 2021 à 154,5 M€ (hors contribution au CAS Pensions) contre 150,7 M€ inscrits en LFI 2020, soit une évolution de +2,5 %. Celle-ci intègre la création de postes et la couverture du glissement vieillesse-technicité (+2,3 M€) soit +1 000 € brut en moyenne par agent. Pour le Sgen-CFDT, cette évolution mécanique n’est pas un cadeau, elle est juste logique et nécessaire.
Les crédits du programme 142 hors dépenses de personnel (HT2) augmentent de 3,8 M€ entre 2020 et 2021. Cette évolution tente de prendre en compte l’évolution de la démographie étudiante et d’être au rendez-vous de la nouvelle programmation des CPER 2021-2027. Dans le budget 2021, les crédits d’action sociale augmentent de 16% pour prendre en compte l’augmentation prévisible des étudiant.e.s boursiers du fait de l’élargissement des promotions, et pour accompagner les effets prévisibles de la crise économique en termes d’augmentation du taux de boursiers et du montant moyen des bourses. Pour le Sgen-CFDT, cette décision va encourager les étudiant.e.s issu.e.s de milieux modestes.
Programmation 2021 et concours
Sous réserve des dispositions du document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (DPGECP) pour l’année 2021 et du visa du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, les concours d’enseignant.e.s-chercheur.e.s actuellement prévus pour une ouverture en 2021 concernent :
- 23 postes de professeurs (19 en 2020) ;
- 33 postes de maîtres de conférences (24 en 2020) et 4 postes d’AERC.
Par ailleurs, des concours externes et internes de technicien.ne.s formation/recherche, d’ingénieur.e.s d’étude et d’ingénieur.e.s de recherche devraient avoir lieu au second semestre 2021.
Le Sgen-CFDT souhaite plus de lisibilité sur le nombre de postes ouverts aux concours et voir ce nombre augmenter significativement. Le nombre de contractuels est élevé et ces agents doivent être déprécarisés et bénéficier d’une perspective de carrière.
Programmation 2021 et dotations d’investissement
La dotation totale cumulée entre CPER (contrat plan État-Région) et hors CPER s’établit à 16,8 M€, soit 0,7 M€ de plus que sur la dotation 2020. Cette dotation s’ajoute au financement des éventuels projets retenus dans le cadre du plan de relance. Le soutien aux activités de recherche, hors mesure de périmètre, prévue au PLF 2021 est stable par rapport à celle de 2020.
Ce qu’en pense la CFDT
Budget 2021 Sup « Agro-Véto » : augmentation en trompe-l’œil
On note (globalement) une augmentation des dotations mais comme l’année dernière, il faut se méfier d’un phénomène en trompe-l’œil : cette augmentation est à mettre en relation avec le GVT (Glissement-Vieillesse-Technicité), qui correspond aux progressions de carrière. Cela signifie que les dotations de fonctionnement pures stagnent voire régressent légèrement.
Précarité maintenue pour de nombreux agents contractuels
Le faible nombre prévisible de postes ouverts aux concours dans la filière formation recherche est problématique. Cette tendance, si elle persiste, va se traduire par le maintien de la précarité pour les nombreux agents contractuels.
A terme, c’est l’attractivité de ces postes qui est fragilisée. Ces choix génèrent des coûts masqués. Des agents démissionnent, engagent des ruptures conventionnelles (titulaires, contractuels en CDI). Des compétences sont perdues et les coûts transactionnels (temps et formation pour les transitions, remplacements) explosent aux dépens des missions premières des agents et enseignant-chercheur.e.s concernés.
Enfin, la pandémie va impacter le budget des écoles (manque à gagner) et les fragiles équilibres budgétaires risquent de voler en éclat.
Manque d’ambition
Cela fait des années que les dotations dévolues aux écoles de l’enseignement supérieur (moyens humains, financiers) stagnent. La reconduction récurrente des moyens d’une année sur l’autre permet aux écoles de fonctionner. Le Sgen-CFDT regrette l’existence de ce « faute de mieux ». Nous plaidons pour la conduite d’une politique plus volontariste et plus ambitieuse, à la hauteur du changement de paradigme et de la déclinaison des orientations politiques annoncées comme prioritaires.
