Reclassement : la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques obtient des avancées significatives

Publié le mardi 13 juin 2023 par Christophe HUGUEL

Le ministère travaille à des modifications du décret reclassement concernant les lauréat.e.s des concours enseignants, CPE et Psy-En. S'il comporte de très importantes avancées pour les secondes carrières, portées par la CFDT, il ne bénéficiera qu'aux futur.e.s lauréat.e.s.

Le ministère propose une modification des règles de reclassement des lauréat.e.s des concours enseignant.e.s, CPE et Psy-En.
Ces mesures font partie du socle qui vise à améliorer la situation des secondes carrières dans le but d’accroître l’attractivité. Des améliorations portées par la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques (ex Sgen-CFDT). Le décret modifié est le D 51-1423 du 05/12/1951 dont la complexité et surtout l’injustice a depuis longtemps été dénoncée par la CFDT.

Depuis plus de  10 ans, la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques a démontré, exemples à l’appui, l’injustice de ce décret qui par exemple permettait à des AED de bénéficier d’un meilleur reclassement qu’un.e contractuel.le enseignant.e.

Le reclassement est d’ailleurs un terme inexact. Il faudrait parler de « classement » car il s’agit de déterminer l’ancienneté des lauréat.e.s au moment de leur entrée en stage en fonction de leur parcours professionnel antérieur.

Cette reprise permet de fixer l’échelon d’entrée dans la carrière qui est associé à l’indice de rémunération.

Les modifications proposées constituent une avancée majeure et qui satisfont toutes les revendications de la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques :

  • amélioration du reclassement pour toutes et tous
  • reprise identique des services quelle que soit leur nature (cadre ou non cadre) et quel que soit le concours. Le décret modifié sera plus lisible, plus simple et surtout plus juste.
  • Reprise à 100% des services de contractuel.le enseignant.e, CPE ou Psy-En
  • suppression de la clause de continuité qui pénalisait les parcours professionnels avec interruptions

Seule ombre à ce tableau : les mesures proposées ne bénéficieront qu’aux lauréat.e.s des concours 2023. Les secondes carrières lauréat.e.s des années précédentes vont donc avoir des collègues mieux reclassés et donc mieux rémunérés qu’eux.

La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques déplore cet effet « couperet » et va proposer un amendement pour permettre une rétroactivité sur 5 ans.

Le tableau ci-dessous détaille les changements par rapport à la version actuelle du décret :

AVANT MODIFICATION

APRÈS MODIFICATION

Services publics
Clause de continuité : pour des services mixtes enseignement privé-public seuls les services effectués avant le concours étaient pris en compte et s’ils dataient de moins d’un an Suppression de cette clause : dorénavant, tout ce qui a été fait avant le concours sera pris en compte et quelle que soit la durée de l’interruption.
Les services effectués à temps partiel étaient pris en compte en fonction de la quotité (une année à mi-temps comptait 6 mois) Les services à temps partiel sont comptabilisés comme du temps plein : une année à mi-temps sera comptée 12 mois.
Les services de contractuel.le de catégorie A étaient repris à 50% jusque 12 ans, à 75% au-delà. Les services de contractuel.le enseignant.e sont repris à 100%, à 2/3 pour les autres (administratif catégorie A par exemple)
Les services de contractuel.le de catégorie B étaient repris à 6/16ème de 7 à 16 ans et à 9/16ème au-delà. Rien entre 1 et 7 ans Reprise à 2/3 de tous les services.
Les services de contractuel.le de catégorie C étaient repris à 6/16ème au-delà de 10 ans. Les AESH sont considérés comme de catégorie C. Reprise à 2/3 de tous les services sauf pour les AESH où la reprise est alignée sur celle des AED (100/135 soit 74% environ)
Les services d’AED sont repris à 100/135 Aucun changement
Classement à l’indice égal ou supérieur pour fonctionnaire catégorie A Aucun changement
Services dans le privé
Pour lauréats PLP externe (matières professionnelles), reprise à 2/3 de l’expérience professionnelle Aucun changement
Pour lauréats du Capet externe ou PLP externe (matières générales), reprise à 2/3 de l’expérience de cadre Reprise à 2/3 que ce soit des services de cadre ou non
Lauréat de l’agrégation externe, interne, PLP interne Capes externe ou interne, Capet interne, CRPE interne ou interne aucune reprise des services du privé Reprise à 2/3 de tous les services

S’il y a des services « mixtes », les dispositions ci-dessus sont cumulables.

Les lauréat.e.s du 3ème concours bénéficient déjà de la reprise à 2/3 depuis la rentrée 2022.

Pour mesurer l’ampleur des changements, vous pouvez consulter l’article dédié.

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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

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Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

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Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
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Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
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Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
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E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

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à Strasbourg,
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Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
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à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT de l'Académie de Toulouse

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
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SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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47-49, av. Simon Bolivar,
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75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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