Le 12 juin 2023, l'accord télétravail est signé aux ministères de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse (MENJ), des Sports, des Jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP). Il le sera également le 3 juillet au ministère de l'Enseignement Supérieur et la Recherche (MESR).
Pourquoi avons-nous pu négocier des accords télétravail ? Parce que la loi a changé, et que des accords sont maintenant possibles dans la fonction publique, et donc dans nos ministères.
Certes, les textes issus des négociations ne répondent pas à toutes les attentes portées par le Sgen-CFDT tout au long de l’année de discussion qu’il aura fallu. Mais le Sgen-CFDT a obtenu des avancées significatives sur des points de blocage et été entendu sur de nombreux autres points. C’est pourquoi le Sgen-CFDT engage sa signature.
Ce que nous avons obtenu ou pas
Difficile de traduire en un article plus d’un an de discussions. Ci-dessous quelques exemples parmi d’autres. D’autres articles vous permettront de mieux découvrir ce que contiennent les accords télétravail.
Le télétravail pour les enseignants
❌ A ne pas confondre avec le télé-enseignement. Le Sgen-CFDT était le seul à défendre que ce que les enseignants font à la maison, c’est du télétravail : il faut le reconnaître en tant que tel. Pour les enseignants-chercheur dans l’enseignement supérieur, la porte est cependant ouverte pour des expérimentations.
Le télétravail pour les personnels en EPLE
👍 Les premières propositions limitaient le télétravail en EPLE à 7 jours par an et uniquement sur les congés scolaires. Le Sgen-CFDT a obtenu un télétravail à discuter dans l’établissement pour être adapté, sur les mêmes bases que les autres agents. Seuls les personnels de direction, personnels de santé et CPE seront limités à des jours flottants en dehors de la présence des élèves. Le Sgen-CFDT revendiquait les mêmes possibilités pour tous et des solutions à construire au sein de l’établissement.
Des réunions d’équipe pour définir l’organisation du télétravail
👍 Dans de nombreuses équipes de travail, le télétravail n’est pas discuté. Les agents se voient imposer des organisations pensées d’en haut et pas toujours justifiées. Pour le Sgen-CFDT, le nombre de jours, les jours de la semaine… doivent être discutées au sein du collectif de travail. L’accord indique qu’il doit y avoir « un dialogue au sein de l’équipe de travail et un entretien avec le responsable hiérarchique en vue de s’assurer que les conditions de réussite de l’exercice de son activité en télétravail pourront être réunies« .
Le Sgen-CFDT défend le dialogue professionnel qui doit permettre à ceux qui font le travail de prendre la parole sur son organisation. C’est un des points fort des accords.
Inscrire la notion de confiance au préambule
👍 La confiance mutuelle est essentielle à la bonne réussite du télétravail. Elle est encore trop souvent absente. Le Sgen-CFDT a souhaité que cette notion figure en préambule.
Le droit à la déconnexion
👍 -❌ Le Sgen-CFDT, sur ce sujet, comme sur d’autres, demandait des engagements très concrets à mettre en œuvre. Nous avons par exemple demandé que, dans les 2 ans, tous les agents aient à leur disposition un logiciel de mail permettant le déport des envois de mail (au lendemain ou au lundi). Cela n’a pas été retenu de cette manière, mais l’accord précise que « Les établissements et services déploient des outils permettant de garantir l’effectivité de ce droit (envoi différé de messages). » Les formulations adoptées sont fréquemment sous la forme de préconisations. C’est souvent comme cela que se sont traduites des demandes très précises que nous avons formulées.
Il s’agit de préconisations. Chacun devra s’engager pour leur effectivité.
La négociation d’accord au niveau de chaque CSA
❌ Le Sgen-CFDT souhaite que le télétravail soit rediscuté au plus près des réalités de travail : dans les CSA de proximité. Nous souhaitions que cela soit systématisé, mais n’avons été suivis par personne sur ce point. Les textes locaux devront cependant s’adapter à l’accord s’ils le contredisent.
Et maintenant ?
Dès leur publication, les accords télétravail s’appliquent. Ils contiennent de nombreuses clauses et de nombreuses préconisations. Mais ce qui est sûr, c’est que la mise en œuvre va prendre du temps et que désormais, c’est sur les lieux de travail que la bataille se joue. Le Sgen-CFDT sera au côté des agents pour une mise en œuvre réussie de ces accords.
Le premier accord négocié à l’Éducation Nationale.
Le télétravail est le premier accord négocié à l’Éducation National (dans l’ESR il y avait déjà la LPR). Ces accords sont un pas en avant dans la construction du dialogue social. Un autre accord est en discussion : celui sur la Protection Sociale Complémentaire qui conduira l’employeur à prendre en charge 50% de la mutuelle. Un autre chantier doit s’ouvrir pour un accord sur la Qualité de Vie au Travail.
