CAPN des BIBAS du 01/07/2020 : compte‑rendu

La CAPN des BIBAS s’est déroulée en visioconférence et en présentiel tant pour les membres de l’administration que pour les élus des organisations syndicales. Cette organisation a été exceptionnelle en raison de la crise sanitaire COVID-19.

Siégeaient en présentiel 6 élus et 4 membres de l’administration. 4 autres membres de la DGRH géraient les problématiques de la visioconférence.

Ordre du jour

• Désignation des secrétaire et secrétaire adjoint
• Approbation du PV de la CAPN des BiBAS du 29 novembre 2019
• Étude des listes d’aptitude des BAS
• Étude des recours compte-rendu d’entretien professionnel
• Informations et questions diverses

Déclarations liminaires

S’agissant de la dernière CAPN des BIBAS avec l’entrée en vigueur de la loi du 6 août 2019, les élus CFDT ont donné lecture d’une déclaration liminaire pour regretter la disparition de cette instance paritaire.

Suite à la lecture des déclarations liminaires, le président de la commission a apporté des éléments de réponse :

• La loi de transformation de la Fonction publique s’applique maintenant pour tous les corps.
• La DGRH a bien noté que le OS avaient fait état des difficultés individuelles rencontrées par les agents quant aux mutations. Les remontées auprès des OS ne sont pas prévues, mais une réflexion est en cours. Cela pose des problèmes d’ordre juridique. A l’avenir, la DGRH est confiante et estime que la majorité des employeurs veillent et continueront à veiller normalement à la plus grande transparence.
• Concernant l’organisation matérielle de la CAPN. Certes le mode a été assez dégradé, mais commandé par la situation sanitaire actuelle. Le bureau d’organisation de la CAPN s’est battu pour que ça se passe le mieux possible.

Question posée par vos élus CFDT :

Les dossiers dématérialisés : est ce qu’une réflexion est en cours ? Cela serait à envisager pour les commissions de recours.

Le président de la commission a expliqué qu’il était nécessaire de trouver les bons outils pour veiller à la protection des données.

Étude des dossiers pour la liste d’aptitude des BIBAS

Pour les propositions concernant les agents du MESRI, les élus ont voté POUR à l’unanimité. Il n’en pas été de même pour les dossiers des agents du MCC. Vos élus CFDT ainsi que les autres organisations syndicales n’ont pas approuvé la liste d’accès au corps des BIBAS.

Résultats sur le site du Sgen-CFDT : cliquez ici

Étude des recours compte-rendu d’entretien professionnel

La CFDT ainsi que les autres organisations syndicales ont contesté l’emploi de mots dévalorisants et péjoratifs lors d’entretien professionnel. La CFDT a rappelé l’incidence que cela pouvait avoir sur un dossier qui suit tout au long de la carrière les agents et peut donc être pénalisant.

La CPE de l’établissement n’ayant pas donner suite à ce dossier, les élus à la CAPN ont choisi de s’abstenir à l’unanimité.

Vos élus CFDT à la CAPN :

Lætitia LECHAT

Jean-Baptiste BRIER