Focus sur les élèves à besoins particuliers dans l’enseignement agricole

Le Sgen-CFDT était représenté par Gisèle Bauland et Jean-François Le Clanche.

L’ordre du jour a abordé les points suivants :

• Présentation des chiffres relatifs au nombre de projets personnalisés de scolarisation (PPS), de projets d’accompagnement personnalisé (PAP), de projets d’accueil individualisé (PAI) dans l’enseignement agricole (privé et public).
• Point sur l’appui des équipes en établissement
• Point sur les accompagnants des élèves en situation de handicap.
• Point et échanges portant sur l’évolution du nombre de lecteurs scripteurs

1- Une forte croissance de l’accueil des élèves à besoins particuliers

Les élèves à besoins particuliers représentent 4,6 % des apprenants de l’Enseignement agricole soit environ 10 000 élèves.L’analyse des données montre une augmentation exponentielle depuis la première enquête sur la cohorte 2010/2011 et tout particulièrement autour des troubles de dyslexie et de dysorthographie. Les autres troubles sont moins représentés.

10 000 élèves soit 4,6 % des apprenants de l’Enseignement agricole.

Sur les deux dernières années l’évolution du nombre de ces apprenants scolarisés est significative (+ 36%). Cette augmentation se réalise sur tous les niveaux de l’enseignement technique agricole, du CAPa aux BTSA. On note que dans l’enseignement privé la majorité des élèves bénéficiant d’un PPS sont scolarisés en 4ème/ 3ème et CAPa, contrairement à l’enseignement agricole public. Ces données sont en adéquation avec ce que les collègues remontent du terrain.

Pour le Sgen-CFDT, cette évolution est positive et traduit une réelle volonté de développer l’école inclusive au sein de l’enseignement agricole. Il faut accompagner cette augmentation des moyens humains et matériels nécessaires afin que l’inclusion et le développement de ces jeunes se passent correctement.

2- Point et données sur l’appui des équipes en établissement

• 700 agents de l’enseignement agricole public ont été formés à l’ENSFEA depuis 2018.
• En 2020 une enveloppe de presque 14 millions d’euros est uniquement fléchée vers les « besoins particuliers ».
• Deux animatrices ont été recrutées pour appuyer les équipes éducatives au sein des établissements sur cette problématique. Elles consacrent une partie de leurs temps à organiser des formations continues pour les agents en établissement. En complément, un chargé de mission « handicap » a été désigné dans chaque région  pour relayer leurs actions au niveau territorial.

Le nombre de formations proposées, notamment en direction des AESH a augmenté. Cette demande avait été portée par le Sgen-CFDT au niveau des instances ministérielles. L’offre de formation demeure néanmoins insuffisante au vu du nombre toujours croissant d’apprenants concernés et de personnels impliqués dans leur accompagnement.

3- Point sur les accompagnants des élèves en situation de handicap (AVS-AESH)

Désormais, le recrutement des accompagnants se fera sous un statut unique, celui d’AESH (Accompagnant des Elèves en situation de Handicap).

Ce statut sans être pleinement satisfaisant réduit la précarité existante des agents en charge de l’accompagnement de ces apprenants. Trop souvent ces agents sont employés en CDD à temps incomplet. Il n’est pas rare de rencontrer des agents employés avec un contrat de 20 h avec un salaire mensuel de 700 euros ! Pour le Sgen-CFDT, cette situation doit évoluer rapidement et les AESH doivent pouvoir bénéficier, s’ils le souhaitent, d’un contrat à plein temps.

AESH : un statut moins précaire mais des heures limitées et donc un salaire réduit…

De nombreux outils pour accompagner les AESH et les équipes éducatives existent. La plateforme chlorofil  et Accesslab (gérée par l’ENSFEA) sont en accès libre. Elles renseignent sur des dispositifs et procédures avec un guide mis à jour par l’ENSFEA. Ce dernier lien propose aussi un certain nombre d’outils numérique pour les jeunes.

Pour le ministère 5 priorités vont guider son action dans les années à venir :

• Renforcer la capacité des AVS à s’intégrer aux équipes pédagogiques dans les établissements ;
• Poursuivre et accélérer la formation des AVS aussi bien dans le public que dans le privé ;
• Etre attentif à l’accueil des jeunes à besoins particuliers dans les CFA ;
• Sensibiliser les maîtres de stage vis-à-vis des jeunes à besoins particuliers ;
• Mettre en place les AESH dans les établissements privés.

4- Aménagement des épreuves : le dispositif lecteur-scripteur victime de son succès !

Aménagement des épreuves, de quoi parle-t-on ?

Le ministère de l’agriculture délivre des diplômes nationaux en veillant à assurer l’égalité de traitement des candidat.es. Dans ce cadre, un.e candidat.e en situation de handicap passe les mêmes épreuves que les autres candidat.es : il n’existe aucun diplôme spécifique ou aucune épreuve particulière pour les candidat.es en situation de handicap. Néanmoins et pour permettre d’exprimer leur plein potentiel, ces apprenants peuvent bénéficier d’aménagements d’épreuves.

Ces aménagements tiennent compte de la nature du handicap et portent exclusivement sur les conditions matérielles de déroulement des épreuves. Ces dispositions particulières sont valables pour toutes les épreuves conduisant au diplôme, en cours de la formation (contrôle certificatif en cours de formation – CCF) ou à l’issue de la formation (épreuves terminales), en VAE, en FPC.

Des aménagements qui portent exclusivement sur les conditions matérielles de déroulement des épreuves.

La CFDT est favorable à l’accueil des élèves à besoins particuliers et à leur accompagnement. Les établissements d’enseignement agricole doivent être inclusifs. Tout doit être mis en œuvre afin de garantir la réussite de ces apprenants pour les intégrer socialement et professionnellement.

Pour bénéficier d‘un aménagement des épreuves, le handicap du candidat doit être reconnu par un médecin désigné par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Le candidat ou ses représentants légaux doivent ensuite enclencher la démarche de demande d’aménagement d’épreuves de l’examen dès l’entrée en formation et au plus tard le 31 décembre.

Aide technique, aide humaine (secrétariat)

Deux grands types d’aides peuvent être apportées aux candidat.es pour aménager les épreuves : l’aide technique et/ou l’aide humaine. Les aides techniques retenues (ordinateur, machine à écrire en braille, calculatrice…) sont précisées dans les PAI, PAP et PPS.

Les aides techniques doivent être compatibles avec les types d’épreuves passées par ces candidat.es en situation de handicap (écrit, oral, pratique…). Les aides humaines (secrétariat et assistance) doivent prendre en compte à la fois le besoin présenté par le/la candidat.e et son degré de familiarité avec les aménagements proposés.

Des aides qui doivent être en cohérence avec celles dont le/la candidat.e a bénéficié durant sa scolarité.

Afin de ne pas placer le/la candidat.e dans une situation inconfortable, il est souhaitable que les aides humaines pour les épreuves d’examen soient en cohérence avec les aides humaines dont le/la candidat.e a bénéficié durant sa scolarité.

Pour la CFDT ce point est essentiel. Il faut un accompagnement pour que ces apprenants se familiarisent avec ces aides et acquièrent une expérience, en les mobilisant lors d’épreuves blanches afin d’être, le jour de l’examen, au maximum de leur potentiel.

Le rôle du secrétariat (aide humaine) durant l’épreuve peut prendre deux formes : lecture et/ou écriture. Le lecteur doit se limiter strictement à énoncer oralement le sujet ou la consigne écrite propre à l’épreuve, dans le respect de leur littéralité. Le lecteur ne fait aucun commentaire, son ton reste neutre, il ne donne pas d’explications supplémentaires. Il est à l’écoute des besoins du/de la candidat.e, à sa demande, il peut relire sa copie.

Le lecteur ne fait aucun commentaire, ne donne pas d’explications… Le Scripteur ne modifie pas la syntaxe, la grammaire, ou les choix lexicaux…

Le scripteur peut retranscrire par écrit, sous la dictée du candidat, le travail produit. Il ne corrige pas la syntaxe ou la grammaire, il ne modifie pas les choix lexicaux faits par le/la candidat.e. Doivent primer, en toute circonstance, le respect de l’élève avec son handicap, le respect de l’institution qui évalue l’élève et le respect des autres élèves qui ne bénéficient pas d’une « aide compensatoire » qui en aucun cas ne doit se transformer en aide à l’examen.

Pour la CFDT, il est essentiel de former ces accompagnateurs/trices. Il faut également qu’ils/elles soient reconnu.es pour leur engagement, soit de manière pécuniaire, soit par une autre forme de gratification et de progression de carrière.

Comment répondre à la demande croissante de secrétaires (lecteurs et scripteurs) et d’assistants lors de la passation des épreuves d’examen ?

Le nombre d’apprenants présentant des besoins particuliers a fortement augmenté dans l’enseignement agricole. Entre 2018 et 2020, en CAPa on passe de 510 à 976 apprenants, en bac pro de 864 à 1 444, en bac bac techno de 113 à 334, en BTSA de 169 à 294.

La CFDT se félicite de ces évolutions dans l’intérêt des candidat.es.

Pour la CFDT, il est essentiel que les élèves présentant un handicap ne soient pas exclus du système scolaire. Il est inacceptable de constater qu’en 2020 des familles sont en détresse, laissées seules en n’ayant aucune solution d’accueil. Pour la CFDT, le développement de l’école inclusive doit se poursuivre en mobilisant les moyens nécessaires afin de réaliser cette ambition.

Dans l’ensemble des 4 familles de l’enseignement agricole, cette augmentation génère des difficultés inhérentes à la mise en œuvre des sessions d’examens (EPT ou CCF) car de plus en plus de jeunes ont une notification mentionnant la présence d’une aide humaine (secrétaire lecteur et scripteur ou assistant) pour les accompagner durant les épreuves.

De plus en plus de jeunes ont une notification mentionnant la présence d’une aide humaine…

Au niveau de l’aide humaine, les établissements n’arrivent pas à recruter des agents pour accompagner ces élèves. Pour certaines classes, 1/3 des élèves peuvent être concernés (en CAPa par exemple). Il y a un manque de personnels disponibles, formés et motivés. Récemment, des candidat.es en CCF n’ont pas été accompagné.es, le tribunal administratif a été saisi, les épreuves ont dû être refaites sur décision du tribunal.

Pour la CFDT, l’augmentation du nombre de candidat.es bénéficiant d’un aménagement d’épreuves est positive. Cette augmentation oblige le ministère à changer de paradigme et à concevoir une organisation plus rigoureuse et robuste afin de remplir ses obligations. Il faut créer un vivier de personnes pouvant réaliser cette tâche (sur la base du volontariat), les former et les convoquer officiellement aux sessions d’examen. Trop souvent, l’expérience montre que ces aides sont mobilisées à la dernière minute. Si leur bonne volonté est essentielle, elle ne suffit pas.

L’objectif affiché par la DGER est de répondre impérativement à l’intégralité des besoins, de permettre aux élèves à besoins particuliers d’exprimer leur plein potentiel, d’offrir la possibilité aux candidat.es de renforcer leur autonomie et leur meilleure insertion professionnelle et enfin, d’optimiser le travail d’organisation des chefs d’établissement et des MIREX lors des examens.

La CFDT suivra attentivement ce dossier sensible et vérifiera si les engagement pris par le ministère seront tenus.

Références règlementaires :

• Article L114 du code de l’action sociale et des familles
• Articles D815-1 à D815-6 et article R815-4-1 du code rural et de la pêche maritime
• Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à l’adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l’automatisation du langage écrit
• Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l’aménagement de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l’agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap
• Note de service DGER/SDPFE/2018-327 du 24 avril 2018 relative aux aménagements d’épreuves d’examens pour les candidats en situation de handicap