Déclaration préalable prononcée par les élu·es du Sgen-CFDT lors de Commission Administrative Paritaire Nationale des Conservateurs des bibliothèques du 16 mai 2019. Cette déclaration a été accompagnée d'une autre déclaration commune avec les autres représentants syndicaux.
Merci à vous !
Les élections professionnelles organisées en décembre 2018 dans les trois versants de la Fonction publique ont permis à la CFDT de devenir la première organisation syndicale du pays, secteurs public et privé confondus, sachant qu’elle était déjà, depuis 2015, le premier syndicat de l’Enseignement supérieur et de la recherche à l’issue des élections au CNESER, au CTMESR et au CTU. La CFDT conforte sa place dans les différents ministères puisqu’elle progresse en voix et/ou en représentativité.
Dans la filière bibliothèques, la CFDT fait son entrée à la CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés en emportant un siège, tandis qu’elle maintient ses 2 sièges à la CAPN des conservateurs comme à celle des conservateurs généraux. L’organisation du vote électronique reposant sur un système particulièrement complexe et le déficit d’accompagnement des agents ont malheureusement pesé, comme en 2014, sur la participation au scrutin. Néanmoins, les nouveaux élus de la CFDT à la CAPN des conservateurs se réjouissent de ces résultats, y voyant un encouragement à porter durant leur mandat, dans un cadre collectif, les valeurs d’émancipation, de progrès et d’égalité républicaine qui leur sont chères. Ils s’efforceront également, loin de tout esprit de cogestion, de faire vivre le dialogue social au sein de cette instance, à laquelle il ne se résume pas mais qui contribue néanmoins aussi à faire vivre les règles communes partagées, acceptées, connues et reconnues.
Réforme de la Fonction Publique et CAPN
La toute récente action unitaire du 9 mai a confirmé le désaccord partagé des organisations syndicales, dont la CFDT, sur le projet gouvernemental de « transformation de la Fonction publique », tel qu’il s’était déjà exprimé lors du conseil commun de la Fonction publique du 15 mars dernier. Si ce projet a donné lieu à de réelles et, sur certains points, profitables discussions, il comporte encore bien des dispositions qui suscitent l’inquiétude, par exemple sur l’ampleur du recours au contrat ou les instances du dialogue social. S’agissant des mutations, des promotions de grade ou de corps, les élus CFDT font depuis de nombreuses années, au sein de leur CAPN, l’expérience d’échanges d’un niveau et d’une qualité remarquables, au bénéfice de l’intérêt général comme de l’efficience des missions de service public. Le projet actuellement proposé prévoit que l’avis préalable des CAPN ne soit plus obligatoire à l’avenir. Que deviendrait dans ce cas le rôle de « tiers médiateur » des CAPN de la filière bibliothèques qui fonctionnent sans barème ou traitement algorithmique attaché à ces opérations de gestion, pour privilégier une approche qualitative reposant sur l’examen approfondi et contradictoire du dossier de chaque agent ?
Bilan et objectifs de vos élu·es CFDT
Les élus de la CFDT réaffirment leur attachement au droit à la mobilité des agents ainsi qu’au caractère interministériel et à la gestion nationale des corps de la filière bibliothèques. Lors de la précédente mandature, ils ont revendiqué et obtenu le rétablissement du second mouvement annuel de conservateurs, ils ont plaidé sans relâche pour le retour à une formation commune aux conservateurs d’État et aux conservateurs territoriaux, pour le maintien de postes de conservateurs d’État dans les bibliothèques municipales classées, pour l’augmentation du ratio promus/promouvables appliqué aux avancements de grade, contre l’application de droits d’entrée dans les établissements relevant du ministère de la Culture et contre les inégalités de traitement d’un établissement à l’autre en matière de promotion comme de régime indemnitaire. Au cours de cette nouvelle mandature, avec le même esprit pragmatique et ouvert à la discussion, ils feront preuve d’une constante vigilance en faveur de règles lisibles et équitables dans les opérations de gestion.
Ils tiennent en cette occasion à remercier les services de la DGRH pour leur disponibilité et la transmission des documents de travail dans les délais réglementaires qui rendent aussi possible ce dialogue toujours constructif et fructueux entre la parité administrative et la parité syndicale, dont nous formons naturellement le vœu qu’il perdure.
RIFSEEP : agissons pour faire cesser les inégalités de traitement
(motion intersyndicale)
Les représentants des personnels à la CAPN des conservateurs des bibliothèques réunie le jeudi 16 mai 2019 dénoncent une mise en œuvre décevante et inéquitable dans les établissements du nouveau dispositif indemnitaire « RIFSEEP » pour la filière bibliothèques.
Si la mise en œuvre du volet IFSE (indemnité tenant compte des fonctions, sujétions et de l’expertise) peut sembler relativement bien encadrée et précisée par la circulaire 2018-0126 du 6 septembre 2018, la répartition des agents entre les différents groupes fait toutefois l’objet d’interprétations diverses suivant les établissements. L’ambiguïté des notions d’ « expert » et de « chargé de fonctions spécifiques » peut notamment donner lieu à des classements différents pour une même fonction.
La mise en œuvre du CIA, complément indemnitaire annuel attribué au mérite en dehors de tout cadre d’application commun, génère immanquablement des inégalités de traitement entre agents d’un même établissement ainsi qu’entre agents occupant les mêmes fonctions dans des établissements différents.
Enfin et surtout, le relèvement tant attendu du montant de l’indemnitaire global n’est pas au rendez-vous, alors que nous demandons depuis des années sa revalorisation.
Ces dérives, nous les avions anticipées et dénoncées bien avant la mise en œuvre du RIFSEEP.
Nous attendons une cartographie des montants effectivement servis.
Nous demandons qu’il soit acté sans délai :
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le relèvement significatif des enveloppes indemnitaires annuelles et l’uniformisation de leur montant entre tous les établissements ;
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la simplification et l’harmonisation accrue des grilles d’application ;
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la répartition égalitaire du montant du CIA.
