Cette réunion d'instance était consacrée uniquement à l'examen de situations individuelles. La déclaration liminaire prononcée par les élus IGE (ingénieurs d'études) du Sgen-CFDT à la CAPN du 16 décembre 2021 porte essentiellement sur l'actualité brûlante de la rémunération.
CAPN des IGE
– Rémunération – carrières – télétravail –
LA RÉMUNÉRATION DES ITRF S’ÉRODE !
La parole nous est donnée aujourd’hui à la CAPN des IGE, aussi nous en profiterons pour parler rémunération – carrières – télétravail, en espérant être entendus.
La tension monte sur la question salariale et nous sommes nombreux à dénoncer l’augmentation des charges et du coût de la vie. la revalorisation des salaires, et plus largement la légitimation de la question du pouvoir d’achat s’impose comme la priorité du moment et sera le fil conducteur de cette déclaration liminaire.
Pouvoir d’achat des agents publics : Une situation dégradée
Une analyse de l’INSEE indique : « Depuis une dizaine d’années, les salaires en euros constants (corrigés de l’inflation) ont globalement stagné dans la fonction publique, toutes catégories confondues ».
Les salaires ont baissé en moyenne de 0,1 % par an. entre 2009 et 2019 corrigés de l’inflation», parallèlement, dans le privé, ils ont progressé de 0,5 % par an.
Ce constat est amplifié par l’alignement des taux de cotisation retraite sur le privé tirant à la baisse les rémunérations des agents.
Ainsi, depuis plus de dix ans, le même schéma se répète systématiquement : la CFDT demande une augmentation générale des salaires, via un dégel du point d’indice. Cette année encore la réponse apportée est de privilégier des revalorisations ciblées et catégorielles.
Seuls des moments exceptionnels permettent des rattrapages (Ségur de la santé, Grenelle de l’éducation et peut être la LPR ) auxquels s’ajoute l’annonce de mesures en faveur des catégories B et C, en sus de l’indemnité inflation. Les mesures sont positives pour ceux qui en bénéficient, mais on est loin des attentes.
Soulignons que les mesures “bas salaires” ne sont pas une amélioration de la situation des catégories concernées, mais une obligation légale due à l’augmentation du SMIC !
Le Sgen-CFDT tient à rappeler que l’ensemble des agents subissent l’inflation et que seule une mesure générale sera de nature à revaloriser les rémunérations : seule la hausse de la valeur du point d’indice répondra aux conséquences de l’inflation que subissent l’ensemble des agents publics.
Le réexamen triennal de l’IFSE et l’indemnitaire de la LPR…
Le réexamen triennal est sensé être appliqué à tous les corps et à tous les grades des personnels ITRF. Le taux appliqué pour cette première revalorisation est en moyenne de 2 % d’augmentation de l’IFSE Ce taux permettrait d’après le ministère un gain annuel moyen de 100 €/agent.
Le Sgen-CFDT a demandé que le taux de la revalorisation triennale devait être a minima aligné sur le coût de la vie soit 5,3 % (hors tabac). Les 2% sont donc loin de couvrir le taux d’inflation que subissent tous les agents !
L’application des valeurs de référence pour accélérer la convergence indemnitaire
Le document fourni par la DGRH sur la revalorisation de l’IFSE nous pose problème. En effet, il englobe la convergence indemnitaire pour la LPR et la revalorisation triennale. Si le ministère souhaite réduire hétérogénéité indemnitaire pourquoi fixer une valeur cible ? Pourquoi ce choix de valeurs cible plutôt de remonter les socles de l’IFSE ? Cela aurait permis de garantir à chaque agent un plancher homogène dans tous les établissements de l’ESR.
D’ailleurs, les remontées de nos militants dans les établissements démontrent les réelles difficultés pour les appliquer voire aucune mise en œuvre n’a été faite dans certains établissements.
Les élus à la CAPN des IGE Sgen-CFDT demandent :
- que les montants globaux prévus pour l’indemnitaire LPR des BIATSS soient communiqués année par année (2022 à 2027),
- que soit fourni un relevé des montants moyens et médians des 3 dernières années (2018, 2019, 2020) concernant la revalorisation triennale de l’IFSE.
On atteint là les limites des politiques d’augmentation du pouvoir d’achat par les primes qui ont cours depuis des années.
Pour ces agents, se pose, aujourd’hui, la question cruciale de l’attractivité du secteur public. En effet, les besoins en personnels formés et compétents sont en augmentation constante, tant dans le secteur privé que public. Les salaires flambent sur le marché du travail mais les rémunérations de la fonction publique ne suivent pas.
Des primes qui se tassent : le cas des métiers de l’informatique et du numérique (PFI)
La BAP E qui regroupe les informaticiens a souvent été traitée à part lors du passage au RIFSEEP afin de maintenir dans la prime ce qui était auparavant versée : la fameuse prime de fonction informatique (PFI). Cette prime indexée sur le point d’indice était cadrée nationalement. L’intégration (ou non de cet acquis) dans les attributions indemnitaires s’est faite sans cohérence entre employeurs, dans des conditions que le Sgen-CFDT avait vivement dénoncées. On est loin d’avoir retrouvé un équilibre, notamment entre les établissements d’enseignement supérieur.
Le passage au Rifseep a conduit à l’introduction d’une part de garantie indemnitaire dans l’IFSE. Il faut que les collègues qui en bénéficient veillent à ce qu’elle soit également revalorisée.
Télétravail : le Sgen-CFDT demande l’ouverture de négociations ministérielles
Le Sgen-CFDT participera aux négociations ministérielles pour préciser l’accord-cadre Fonction publique, voire l’améliorer et ainsi tenir compte des spécificités des activités des agents qui relèvent du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
En attendant la publication de l’accord ministériel, c’est l’accord cadre Fonction Publique qui doit s’imposer dans les établissements. L’indemnisation à 2,5 € par jour doit s’appliquer dès le 1er septembre.
L’application de la LPR et du protocole RH pour les ITRF
Après les opérations réglementaires de repyramidage prévues jusqu’en 2027 pour 4650 agents ITRF auxquelles le Sgen a participé activement, reste le sujet de la fusion des grades de première et deuxième classe des ingénieurs de recherche (ITRF, ITA). C’est une revendication ancienne du Sgen-CFDT. Or nous constatons que ce sujet ne figure pas au calendrier des prochaines discussions avec les organisations syndicales.
Cette évolution de la grille des IGR semble, comme pour le repyramidage, ne pas figurer dans les priorités de mise en œuvre du protocole d’accord par la DGRH….
Le Sgen-CFDT demande des garanties fortes pour que ce protocole conduise au plus tôt à une amélioration des rémunérations et des carrières de nos collègues sur la durée de la programmation.
Non décidément en cette fin d’année civile le compte n’y est pas !
Nous vous remercions de votre attention.
Les élus à la CAPN des IGE
Élisabeth Sioudan-Devailly (titulaire)
Laurent Rouch (suppléant)
