Comité Technique Ministériel (CTMEN) du 15 février 2017 : déclaration liminaire du Sgen-CFDT

Publié le mercredi 15 février 2017 par Catherine Nave-Bekhti

Au Comité Technique Ministériel de l'Éducation Nationale du 15 février 2017, la secrétaire générale du Sgen-CFDT, Catherine Nave-Bekhti, a fait la déclaration liminaire suivante :

Sur l’ordre du jour de la séance d’aujourd’hui :CTMEN 15 février 2017

Transposition du protocole PPCR aux personnels de direction : des avancées significatives

Le recrutement via un concours unique et un classement au sein du même grade quel que soit le corps d’origine, c’est une revendication ancienne du Sgen-CFDT. Pour ce corps, la transposition du protocole PPCR ne s’est donc pas limitée à la transposition prime-point et a permis un réel travail statutaire au bénéfice des agents, de l’attractivité du corps et de la reconnaissance de l’engagement des personnels au service du système éducatif via l’échelon spécial en fin de hors classe.

Transposition du protocole PPCR aux médecins de l’éducation nationale : un travail qui n’est pas à la hauteur des attentes des personnels

A l’inverse, la transposition du protocole aux médecins de l’éducation nationale n’est pas pleinement satisfaisante. S’il est indispensable que le transfert prime-point soit rendu possible par le nouveau décret indiciaire, le travail statutaire ne répond pas totalement aux attentes des personnels en termes de perspectives de carrière, de rémunération et d’attractivité du corps. C’est d’autant plus regrettable que de nombreux et nombreuses collègues plafonnent aujourd’hui en fin de grade. Nous notons cependant avec intérêt les perspectives qui s’offrent aux médecins de secteur et les efforts annoncés concernant la fluidité de passage de grade, éléments pour lesquels le Sgen-CFDT et son syndicat le Snamspen se sont fortement engagés en amont de ce comité technique.

Faciliter l’insertion professionnelle des docteurs : les concours externes spéciaux ne sont pas la panacée

La volonté de faciliter l’insertion professionnelle des titulaires d’un doctorat est un objectif partagé. Cependant, quel que soit le niveau de diplôme l’insertion professionnelle ne dépend pas seulement des modalités de recrutement pour tel ou tel poste mais aussi de la cohérence entre le nombre de nouvelles et nouveaux diplômé.e.s chaque année et le nombre de postes à pourvoir correspondant à ce niveau de diplôme. Quand nombre de docteur.e.s aspirent à être chercheur.euse.s et enseignant.e.s chercheur.euse.s, plutôt que de seuls concours externes spéciaux, il faut ouvrir les recrutements de chercheur.euse.s et de maître.sse.s de conférence.

Égalité professionnelle : le dialogue social que veut le Sgen-CFDT au Ministère de l’Éducation nationale

Lors d’un prochain CTMEN, le bilan social sera présenté pour information. L’an passé, nous avions eu des échanges nourris au sujet de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes à cette occasion. Quelques mois plus tard, nous avons été destinataires du premier rapport de situation comparée. Le Sgen-CFDT s’est alors satisfait de cette première : trois ans après l’accord sur l’égalité professionnelle, il était temps.

Cependant, ce rapport de situation comparée (RSC) est encore loin de répondre à nos attentes. En effet, il rassemblait les tableaux de données sexuées présents dans le bilan social. Il en reproduisait donc les manques : rien sur les recrutements, peu de choses exploitables sur les déroulements de carrière par exemple. Pour nous, il est indispensable que le RSC 2017 contienne tous les indicateurs listés en annexe de l’accord. Nous demandons aussi un regard fin sur les opérations de promotion et d’avancement. Nous demandons que les rapports entre promu.e.s et promouvables ex-post soient calculés par sexe en croisant avec l’échelon, l’ancienneté dans l’échelon et les fonctions (en tenant compte des critères qui entrent en ligne de compte pour établir les tableaux de promotion ou d’avancement). Ce travail doit permettre de comparer les chances d’être promu.e selon qu’on est homme ou femme à conditions de promouvabilité équivalentes dans tous les corps.

Comme y invite la circulaire fonction publique du 22 décembre 2016, et comme c’est déjà le cas dans certains ministères, nous souhaitons que le dialogue social se structure autour du RSC et de la feuille de route pour l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Nous demandons qu’un groupe de travail issu du CTMEN soit réuni avant la finalisation du RSC afin de travailler à des synthèses qui présentent les analyses des données chiffrées et de leurs évolutions, et sur la politique d’égalité à mener, bref que la feuille de route pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes soit un objet du dialogue social. Ce dialogue devra inclure l’analyse et les politiques à mener pour agir contre le harcèlement moral ou sexuel ainsi que les violences faites aux femmes sans nier la réalité de ces phénomènes dans nos lieux de travail.

Le Sgen-CFDT demande aussi que le MENESR utilise les outils statistiques proposés par la Fonction publiques afin d’analyser plus avant les causes des inégalités femmes hommes. La circulaire de la DGAFP appelle aussi les ministères à concevoir des organisations du travail qui améliorent l’articulation des différents temps sociaux et à utiliser l’action sociale en ce sens.

Nous attendons donc des engagements de notre ministère dans les mois qui viennent.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

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Corse - Sgen-CFDT Corsica

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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

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Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
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E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
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E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
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Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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