Comment rapprocher les CFA des CFPPA : fusion or not fusion ?

Une nouvelle instruction ministérielle met ce sujet à l’actualité

Publiée le 21 mars 2022, une instruction présente divers leviers pour rapprocher certaines activités des CFA et des CFPPA.
La loi du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » bouleverse la formation professionnelle et l’apprentissage.
Localement et en fonction du contexte, le rapprochement des activités de formation professionnelle continue (FPC) et d’apprentissage (FA) au sein d’un EPLEFPA est une question qui se pose.
On ne parle pas de fusion, parce que réglementairement il n’est pas possible de fusionner les centres constitutifs CFA et CFPPA.

En conséquence, pour le Sgen-CFDT, on peut aborder cette question en abordant le rapprochement des activités.

Rapprocher certaines activités des CFA et CFPPA peut se justifier

Pour mettre en œuvre leurs nouvelles missions en suivant les objectifs fixés par la loi, les organismes de formations ont dû faire évoluer leurs organisations. Dans un contexte concurrentiel, ils doivent se positionner sur un marché de la formation parfois tendu. La structuration originale des EPLEFPA (associant sur un même site différents centres constitutifs) est un atout que personne ne remet en cause.

Le rapprochement de quelques compétences des CFA et CFPPA peut localement permettre :

• de développer des opportunités pour amplifier l’impact de certaines actions (ex : communication, ingénierie) et optimiser les couts,
• une meilleure appréhension des changements pour les conduire de façon transversale,
• d’optimiser certaines charges,
• des interventions plus rapides, plus efficaces, mieux ciblées, une meilleure réactivité,
  
• de suivre les besoins du territoire en matière de formation et d’ingénierie de la formation.

Pour le Sgen-CFDT, il faut qu’au sein d’un même EPL, l’organisation et la qualité de vie au travail et de rémunération des formateurs.trices et des enseignant.es se rapprochent. La mise en place d’une commission « GEPEC » au sein de chaque EPL, est portée par le Sgen-CFDT depuis fort longtemps. Il y a maintenant urgence.

Plusieurs pistes pour rapprocher certaines activités

L’instruction présente plusieurs axes de travail :

• Tout d’abord, la mise en place d’une comptabilité analytique unique,
• mais aussi l’éventuelle création d’un pôle de formateurs FPC et FA intervenant aussi bien en formation professionnelle continue qu’en apprentissage. Ce changement doit être conduit en lien avec les équipes et non contre les équipes. Ce grâce à l’animation d’une commission GEPEC,
• également, l’ingénierie de formation. Ce travail demande un réel investissement des équipes pédagogiques et un relationnel fort avec le monde professionnel. Il y a intérêt à travailler « ensemble » sur ce volet,
• la communication, c’est souvent déjà le cas,
• et enfin, la gouvernance et la gestion des ressources humaines. Cela peut « se traduire par la création d’un pôle de gouvernance de la formation professionnelle. Dirigé par un membre de l’équipe de direction de l’EPLEFPA, ce pôle lui-même peut-être décliné en différents secteurs d’activité. Par exemple: pédagogie, ingénierie de formation, ingénierie de développement, ingénierie commerciale et financière, communication, qualité…. Chacun piloté par l’un des membres du pôle de gouvernance. Le tout articulé autour d’une démarche qualité portée politiquement par la direction de l’EPLEFPA ».

Pour le Sgen-CFDT, les bénéfices de ces rapprochements doivent être partagés. Les conditions de travail et de rémunération doivent converger vers un équilibre acceptable.

Ne pas mettre la charrue avant les bœufs

L’instruction indique « que quelles que soient les orientations et pistes de travail retenues, il convient d’être vigilant dans la mise en œuvre d’un tel projet de rapprochement. Il nécessite un fort investissement des équipes de direction. Un dialogue social soutenu et de qualité. Un accompagnement des personnels en matière de conduite du changement. Une attention particulière apportée au développement des compétences des personnels concernés».

Cette instruction n’est en rien une injonction. Luc MAURER (DGER-adjoint) durant le CTEA du 5 mai 2022 l’a clairement affirmé.

Pour le Sgen-CFDT, ce rapprochement peut consolider les structures et pérenniser des activités. Encore faut-il conduire le projet avec discernement. Il faut y réfléchir et co-construire avec les agents. Cette initiative peut être une « vraie fausse bonne idée », la concertation, le dialogue et le respect seront gages de réussite.

Lire la déclaration liminaire du Sgen-CFDT au CTEA du 5 mai 2022 et la réponse de l’administration