Déconfinement dans l’ESR : impliquer davantage les CHSCT

Les opérations de déconfinement ainsi que l'élaboration des plans de reprise d'activité ou de réouverture des sites nécessitent un cadrage national précis et davantage de dialogue social dans les établissements pour leur mise en œuvre. Dans le respect du fonctionnement des instances locales.

Les plans de reprise d’activité ou de réouverture des sites doivent être discutés localement

Déconfinement - Plans de Reprise d’Activité dans l'Enseignement supérieur et la rechercheLe Président de la République a fixé le 13 avril dernier la date du début « progressif » et « évolutif » du déconfinement au 11 mai 2020. Dès le début avril, le Premier Ministre, évoquait lui aussi un déconfinement « progressif », « par étapes ». Le 19 avril, il a estimé que « dans les entreprises, les gestes barrières et la distanciation sociale doivent passer d’abord, lorsque c’est possible, par le maintien du télétravail ». Le plan de déconfinement du gouvernement est annoncé pour fin avril, à une date qui est donc très rapproché du 11 mai.

Le Sgen-CFDT, pour qui la santé des personnels et des usagers est la première des priorités en situation de pandémie, sera très attentif à une mise en application scrupuleuse et effective de ces principes dans nos établissements de l’ESR, dans le cadre d’un dialogue social élaboré en instance.

Le Sgen-CFDT sera en particulier très attentif à la nécessité absolue de protéger les personnels à risques ou « vulnérables » comme le recommande le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP).

Le Sgen-CFDT demande au MESRI de poser un cadre général pour le déconfinement. Il est impératif pour rendre ce cadre efficace que les Plans de Reprise d’Activité (PRA) (ou Plans de Réouverture des Sites – PRS) soient préparés et discutés dès à présent et localement dans tous les établissements. L’objectif étant que chacune et chacun soit associé.e et qu’un cadre local soit élaboré dans le respect de recommandations nationales quand le moment de la reprise progressive sera venu.

La phase d’élaboration du PRA (ou PRS) doit donc prendre en compte un diagnostic partagé localement et se faire dans le cadre d’un dialogue social constructif et du respect de fonctionnement des instances.

Dans ce contexte de crise sanitaire majeure et suivant les principes énoncés par le gouvernement, il est en effet primordial que tous les acteurs de la prévention (administration, Agent de prévention, ingénieur de prévention, représentants des personnels) participent à l’établissement des PRA ou PRS.

Déconfinement - Plans de Reprise d’Activité dans l'Enseignement supérieur et la rechercheConsulter le CHSCT

Pour rappel, dans le dispositif de prévention, le CHSCT compétent (ministériel, d’établissement, d’organisme, local,…) « est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité » (article 60 – décret n°82-453 du 28 mai 1982) et il « procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l’établissement ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail » (article L4612-2 du code de travail et article 51 du décret n°82-453).

Le Sgen-CFDT demande, pour qu’il puisse totalement remplir ses missions, que les CHSCT soient pleinement associés aux échanges permettant d’élaborer les PRA ou PRS, en amont de leur finalisation. L’objectif ne peut pas être seulement de les tenir informés une fois par mois ou une fois tous les deux mois des dispositifs retenus et du travail effectué pour préparer le déconfinement…

Le CHSCT-MESR, quant à lui, doit pouvoir contribuer plus régulièrement à l’élaboration de préconisations propres au champ de l’ESR, en lien avec le suivi de la pandémie et des opérations de déconfinement.

Devant la multitude et la complexité des PRA qui vont exister dans chaque structure, il n’est pas concevable que les PRA (ou PRS) soient simplement portés à la connaissance du CHSCT dans les délais réglementaires (qui sont loin de pouvoir être tenus dans cette période).

Dans le champ de l’ESR, il faut tenir également tenir compte des Unité Mixte de Recherche. La situation est alors plus complexe avec la cohabitation d’agents relevant de plusieurs employeurs et la notion même d’hébergeur de l’unité. Il faut veiller à une bonne coordination.

En plus des problématiques spécifiques à la santé, la reprise progressive d’activité va impacter fortement les conditions de travail et l’organisation du travail. Cela nécessite un dialogue social soutenu dans l’ensemble des instances où siègent les représentants des personnels. C’est à cette condition que nous pourrons réussir collectivement un déconfinement.

Il est réellement important que chacune et chacun puisse prendre part au processus général de reprise des activités.

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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
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Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

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E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
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Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
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Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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