Les opérations de déconfinement ainsi que l'élaboration des plans de reprise d'activité ou de réouverture des sites nécessitent un cadrage national précis et davantage de dialogue social dans les établissements pour leur mise en œuvre. Dans le respect du fonctionnement des instances locales.
Les plans de reprise d’activité ou de réouverture des sites doivent être discutés localement
Le Président de la République a fixé le 13 avril dernier la date du début « progressif » et « évolutif » du déconfinement au 11 mai 2020. Dès le début avril, le Premier Ministre, évoquait lui aussi un déconfinement « progressif », « par étapes ». Le 19 avril, il a estimé que « dans les entreprises, les gestes barrières et la distanciation sociale doivent passer d’abord, lorsque c’est possible, par le maintien du télétravail ». Le plan de déconfinement du gouvernement est annoncé pour fin avril, à une date qui est donc très rapproché du 11 mai.
Le Sgen-CFDT, pour qui la santé des personnels et des usagers est la première des priorités en situation de pandémie, sera très attentif à une mise en application scrupuleuse et effective de ces principes dans nos établissements de l’ESR, dans le cadre d’un dialogue social élaboré en instance.
Le Sgen-CFDT sera en particulier très attentif à la nécessité absolue de protéger les personnels à risques ou « vulnérables » comme le recommande le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP).
Le Sgen-CFDT demande au MESRI de poser un cadre général pour le déconfinement. Il est impératif pour rendre ce cadre efficace que les Plans de Reprise d’Activité (PRA) (ou Plans de Réouverture des Sites – PRS) soient préparés et discutés dès à présent et localement dans tous les établissements. L’objectif étant que chacune et chacun soit associé.e et qu’un cadre local soit élaboré dans le respect de recommandations nationales quand le moment de la reprise progressive sera venu.
La phase d’élaboration du PRA (ou PRS) doit donc prendre en compte un diagnostic partagé localement et se faire dans le cadre d’un dialogue social constructif et du respect de fonctionnement des instances.
Dans ce contexte de crise sanitaire majeure et suivant les principes énoncés par le gouvernement, il est en effet primordial que tous les acteurs de la prévention (administration, Agent de prévention, ingénieur de prévention, représentants des personnels) participent à l’établissement des PRA ou PRS.
Consulter le CHSCT
Pour rappel, dans le dispositif de prévention, le CHSCT compétent (ministériel, d’établissement, d’organisme, local,…) « est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité » (article 60 – décret n°82-453 du 28 mai 1982) et il « procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l’établissement ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail » (article L4612-2 du code de travail et article 51 du décret n°82-453).
Le Sgen-CFDT demande, pour qu’il puisse totalement remplir ses missions, que les CHSCT soient pleinement associés aux échanges permettant d’élaborer les PRA ou PRS, en amont de leur finalisation. L’objectif ne peut pas être seulement de les tenir informés une fois par mois ou une fois tous les deux mois des dispositifs retenus et du travail effectué pour préparer le déconfinement…
Le CHSCT-MESR, quant à lui, doit pouvoir contribuer plus régulièrement à l’élaboration de préconisations propres au champ de l’ESR, en lien avec le suivi de la pandémie et des opérations de déconfinement.
Devant la multitude et la complexité des PRA qui vont exister dans chaque structure, il n’est pas concevable que les PRA (ou PRS) soient simplement portés à la connaissance du CHSCT dans les délais réglementaires (qui sont loin de pouvoir être tenus dans cette période).
Dans le champ de l’ESR, il faut tenir également tenir compte des Unité Mixte de Recherche. La situation est alors plus complexe avec la cohabitation d’agents relevant de plusieurs employeurs et la notion même d’hébergeur de l’unité. Il faut veiller à une bonne coordination.
En plus des problématiques spécifiques à la santé, la reprise progressive d’activité va impacter fortement les conditions de travail et l’organisation du travail. Cela nécessite un dialogue social soutenu dans l’ensemble des instances où siègent les représentants des personnels. C’est à cette condition que nous pourrons réussir collectivement un déconfinement.
Il est réellement important que chacune et chacun puisse prendre part au processus général de reprise des activités.
N’hésitez pas à contacter les militantes et militants du Sgen-CFDT !
