Fermeture d’un établissement et continuité pédagogique : Quelles obligations pour les enseignants ?

Conditions climatiques, problème de sécurité, fermeture administrative,… La fermeture d’un établissement ne signifie pas que les personnels enseignants cessent leur activité. Mais elle ne transforme pas non plus automatiquement chaque heure de cours en une heure de visioconférence.

Lors de la fermeture d’un collège ou d’un lycée, une continuité pédagogique peut être organisée à distance. Les chef.fes d’établissement organisent cette continuité avec les équipes pédagogiques et peuvent fixer un emploi du temps.

Faute de l’intégration des enseignant⋅es dans l’accord cadrant le télétravail, comme le demandait la CFDT, il n’existe pas de cadre clair pour définir les droits et obligations dans cette situation. Néanmoins, le ministère pose quelques jalons concernant les attendus. Il indique explicitement que les activités proposées « ne nécessitent pas obligatoirement de connexion ou d’intervention en ligne de l’enseignant sur la totalité des heures inscrites dans l’emploi du temps ». Consulter la Foire aux questions « Continuité pédagogique ». (Octobre 2021 – Dernière mise à jour connue à ce jour).

Fermeture d’un établissement : Que peut demander la direction ?

Fermeture d'un établissement

Continuité pédagogique ne signifie pas reproduction à l’identique devant un écran de l’emploi du temps en présentiel. La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques fait le point et vous accompagne.

 

La direction peut demander Cela ne signifie pas automatiquement…
D’assurer la continuité pédagogique … faire toutes ses heures en visioconférence
De respecter une organisation collective et un emploi du temps défini pour la période … rester connecté devant son ordinateur durant chaque heure de l’EDT
D’organiser des temps synchrones avec les élèves … que tous les cours doivent être synchrones
De mettre du travail à disposition et d’en assurer le suivi … reproduire à distance exactement le cours qui aurait eu lieu en classe
De signaler les absences lors d’une activité organisée pendant le temps scolaire … effectuer artificiellement un appel à chaque heure lorsqu’aucune activité synchrone n’a lieu
De rester disponible pour assurer son service … utiliser exclusivement la visioconférence comme modalité pédagogique

Questions/Réponses en cas de fermeture d’un établissement

Dois-je assurer toutes mes heures de cours ?

Le service doit être assuré, mais pas nécessairement sous forme de cours en visioconférence pendant toute sa durée. En situation d’enseignement à distance, le ministère distingue clairement : les classes virtuelles ; les activités déposées sur l’ENT ; les devoirs et exercices ; la lecture ou la recherche documentaire ; les corrections et retours ; le suivi individuel des élèves ; le travail réalisé en autonomie.
La FAQ ministérielle sur la continuité pédagogique précise que le lien avec la classe peut être maintenu « sous des formes différentes » .

Une intervention en ligne du professeur n’est pas nécessaire pendant la totalité des heures inscrites à l’emploi du temps.

Dois-je respecter exactement mon emploi du temps habituel ?

Un emploi du temps reste nécessaire pour organiser la continuité pédagogique, mais il peut être adapté.

Le ministère indique que le chef d’établissement, en lien avec l’équipe pédagogique, définit les emplois du temps de la période de continuité pédagogique. Les enseignants interviennent conformément à cette organisation. Cela permet notamment d’éviter que plusieurs professeurs convoquent simultanément les mêmes élèves. Il est conseillé de remplir son cahier de texte pour chacune des heures à l’emploi du temps, d’y indiquer le travail à faire d’ici la prochaine séance.

Mais respecter une plage horaire de travail ou de disponibilité ne signifie pas nécessairement être en visioconférence pendant toute cette plage.

Le chef d’établissement peut-il imposer toutes les heures en visio ?

Pour la CFDT : il n’existe pas de fondement permettant d’en faire une obligation générale.
Les prescriptions ministérielles relatives à la continuité pédagogique prévoient au contraire une articulation entre enseignement synchrone et travail autonome.
Le ministère rappelle par ailleurs que les enseignants restent responsables de la conception de leur enseignement.

Le chef d’établissement organise donc le service ; il ne transforme pas pour autant toute heure de cours en une heure obligatoire de visioconférence.

Faut-il faire l’appel ?

Le Code de l’éducation prévoit : « Tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents » selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l’établissement. Légifrance

En pratique :
Une classe virtuelle est organisée : les absences doivent être relevées et signalées selon les modalités retenues par l’établissement. L’authentification des élèves doit être possible (caméra activée, nom prénom). 
Une activité en autonomie est prévue : il n’existe pas de groupe réuni devant l’enseignant permettant de faire un appel.
Il faut alors assurer le suivi pédagogique : travaux rendus, échanges avec les élèves, difficultés de connexion, repérage du décrochage, etc…

Il serait donc excessif de déduire de l’article R.131-5 qu’un professeur doit faire un « appel Pronote » toutes les heures de son emploi du temps, indépendamment de l’activité réellement organisée.

Quel est le plan de continuité pédagogique à suivre ?

L’établissement doit disposer d’un plan de continuité pédagogique.
Ce plan doit notamment déterminer l’organisation pédagogique et les modalités de coordination entre les personnels.
La question de certains apprentissages professionnels et/ou de sciences  expérimentales doit notamment y être abordée.
La page Éduscol consacrée au dispositif reste actuellement la référence ministérielle : Préparer son plan de continuité pédagogique – Octobre 2026

C’est un point important. On ne peut pas demander aux personnels d’improviser une organisation ! Il faut anticiper, notamment en ce qui concerne l’équipement et l’utilisation du matériel personnel.

Que défend la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques ?

fermeture d'un établissementLa position portée pendant la crise covid reste toujours d’actualité : continuité pédagogique ne signifie pas transposition mécanique de la classe présentielle en classe virtuelle.

 

La CFDT alerte notamment sur :

  • la nécessité de garder le lien avec les élèves et de veiller à leur santé mentale ;
  • la généralisation systématique des classes virtuelles ;
  • les outils professionnels à utiliser, le matériel personnel, les difficultés techniques à domicile ;
  • l’alourdissement de la charge de travail ;
  • le contrôle excessif des personnels ;
  • la nécessité de faire confiance aux équipes et à leur expertise pédagogique.

Nous ne contestons pas l’obligation d’assurer la continuité pédagogique.  Nous demandons une construction concertée du plan de continuité pédagogique de l’établissement.

L’organisation retenue doit respecter la distinction entre temps synchrones et activités réalisées en autonomie. Elle doit aussi permettre aux élèves empêchés de suivre une activité (raison de santé, problème technique, équipement insuffisant…) de poursuivre leur apprentissage le moment venu.

Fermeture d’un établissement : Textes de références

  1. FAQ ministérielle « Continuité pédagogique », 20 octobre 2021, p. 16 : emploi du temps et absence d’obligation de connexion pendant toutes les heures. éduscol
  2. Plan de continuité pédagogique – ministère : toutes les heures n’ont pas vocation à se dérouler en classes virtuelles. éduscol
  3. Article R.131-5 du Code de l’éducation : obligation de signalement des absents lors des activités organisées pendant le temps scolaire. Légifrance
  4. Par ailleurs, le Bulletin officiel du 28 mai 2026 contient une fiche (page 18) consacrée à la continuité pédagogique dans le cadre du plan ministériel de gestion des vagues de chaleur. Elle définit la continuité pédagogique comme un ensemble d’actions permettant d’adapter l’organisation de l’établissement en situation de crise, mais elle ne semble pas remplacer la FAQ de 2021 ni détailler les obligations horaires des enseignants. Ministère de l’Education nationale
  5. Dans l‘enseignement agricole, une note de l’inspection générale qui précisait les modalités de continuité pédagogique en période COVID.

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Aix-Marseille - CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Provences-Alpes

CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Provences-Alpes -
18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
E-mail : provencealpes@efrp.cfdt.fr
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Amiens - CFDT Picardie Éducation

CFDT Picardie Éducation -
52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@efrp.cfdt.fr
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Besançon - CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Franche-Comté

CFDT Éducation Formation Recherche Publiques
4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@efrp.cfdt.fr
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Bordeaux - CFDT Académie de Bordeaux

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8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@efrp.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Auvergne

CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Auvergne -
Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT-FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@efrp.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT -
Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 06 15 13 68 87 pour le 2A / 06 78 97 29 05 pour le 2B
E-mail : corsica@efrp.cfdt.fr
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Créteil - CFDT Académie de Créteil

CFDT Académie de Créteil -
11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@efrp.cfdt.fr
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Dijon - CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Bourgogne

CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Bourgogne -
6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@efrp.cfdt.fr
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Grenoble - CFDT Éducation Publique Académie de Grenoble

CFDT Éducation Publique Académie de Grenoble -
Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@efrp.cfdt.fr
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Sgen CFDT Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT -
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

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104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

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Lille - CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Nord-Pas-de-Calais

CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Nord-Pas-de-Calais -
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Mél : lille@efrp.cfdt.fr
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Limoges - CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Limousin

CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Limousin -
32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel 1 : 06 61 43 43 36
Tel 2 : 06 61 42 38 23
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Lyon - CFDT Éducation Formation Recherche Publiques – Ain-Loire-Rhône

CFDT Éducation Formation Recherche Publiques – Ain-Loire-Rhône -
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

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Tel : 06 96 94 97 96
(Attention, -6h de décalage horaire avec la métropole)
Mél : martinique@efrp.cfdt.fr
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Mayotte - CFDT Académie de Mayotte - CISMA

CFDT Académie de Mayotte -
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tél. : 06 39 01 41 06
Mél : mayotte@efrp.cfdt.fr
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Montpellier - CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Occitanie-Montpellier

CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Occitanie-Montpellier -
Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@efrp.cfdt.fr
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Nancy-Metz - CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Lorraine

CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Lorraine -
6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@efrp.cfdt.fr
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Nantes - CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Pays de la Loire

CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Pays de la Loire -
9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@efrp.cfdt.fr
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CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Côte d'Azur -
12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@efrp.cfdt.fr
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Normandie - CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Normandie

CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Normandie -
2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel : 02.31.82.60.61
E-mail : normandie@efrp.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
E-mail : soenc@efrp.cfdt.fr
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Orléans-Tours - CFDT Académie Orléans-Tours

CFDT Académie Orléans-Tours - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@efrp.cfdt.fr
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Paris - CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Paris

CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Paris -
7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
E-mail : paris@efrp.cfdt.fr
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Poitiers - CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Poitou-Charentes

CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Poitou-Charentes -
Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@efrp.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Champagne-Ardenne

CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Champagne-Ardenne -
Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
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Rennes - CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Bretagne

CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Bretagne -
10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
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E-mail : bretagne@efrp.cfdt.fr
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La Réunion - CFDT Éducation Formation Recherche Publiques La Réunion

CFDT Éducation Formation Recherche Publiques La Réunion -
58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@efrp.cfdt.fr
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Strasbourg - CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Alsace -
305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@efrp.cfdt.fr
à Mulhouse,
CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Alsace -
1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@efrp.cfdt.fr
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Toulouse - CFDT Éducation Formation Recherche Publiques de l'Académie de Toulouse

CFDT Éducation Formation Recherche Publiques de l'Académie de Toulouse -
3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@efrp.cfdt.fr
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Versailles - CFDT Éducation Formation Recherche Publiques dans l'Académie de Versailles

CFDT Éducation Formation Recherche Publiques dans l'Académie de Versailles -
23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@efrp.cfdt.fr
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CFDT Éducation Monde

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@efrp.cfdt.fr
Accéder au site internet

CFDT Recherche EPST

CFDT Recherche EPST
Campus CNRS de Villejuif – Bât C – RDC
7 rue Guy Môquet
94800 Villejuif
Tel : 01 49 58 36 02 ou 01 49 5836 39
E-mail : contact@cfdt-recherche-epst.org
Accéder au site internet

CFDT Éducation Formation Recherche Publiques - Administration Centrale

CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Administration Centrale
Pièce 162, 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : administration-centrale@efrp.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche en Milieux intertropicaux & Méditerranéens

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-SGEN-CFDT, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier Cedex 05
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale..
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Site de la CFDT Education Formation Recherche Publiques

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Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
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Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
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