La DGRH des Ministères de l'ESRE et de l'EN engage au pas de charge une déconcentration importante de la gestion des personnels de bibliothèque et des ITRF.
La CFDT dénonce la précipitation et le manque de garanties, notamment en matière d’avancement et de transparence dans les procédures que risquent d’engendrer la déconcentration des bib et ITRF. Elle met également en avant que de telles mesures ne peuvent se faire sans moyens supplémentaires. Nous ne sommes pas, par principe, opposés à toute déconcentration des actes de gestion de la carrière des agents, mais la démarche des ministères n’est pas acceptable en l’état.
Vous trouverez plus-bas dans cet article la description des déconcentrations proposées.
Un des sujets principaux est celui des promotions. Plutôt que d’interroger les pratiques des employeurs locaux en termes de transparence, d’égalité professionnelle et de dialogue social, le ministère se hâte de déconcentrer une partie de la gestion des ITRF sans annoncer les impacts sur le nombre de promotions possibles, les conséquences sur le respect des lignes directrices de gestion nationales et sur la nature du dialogue social dans les établissements et académies.
Les promotions en question
La déconcentration des promotions interroge fortement, pour ne pas dire plus, la CFDT.
Pour l’ensemble de la filière bibliothèques et des catégories A des ITRF les promotions restent ministérielles. L’ensemble des tableaux d’avancement pour les catégorie C et B ITRF, et la liste d’aptitude des techniciens de recherche et de formation sont concernés. Les chefs d’établissements seraient donc entièrement décisionnaires sur ces promotions.
De nombreuses questions et inquiétudes que la CFDT a largement exprimées auprès la DGRH.
- Une crainte forte de voir s’installer, de manière accrue, des dérives de « clientélisme » des promotions : la possibilité de favoriser la carrière de tel ou tel agent sans raison claire et transparente. Les lignes directrices de gestion (LDG) nationales ne protègent en rien de cela, et d’autant que la grande diversité des comités d’experts locaux n’offre aucune garantie sur la manière dont sont évalués les dossiers. Pour la CFDT, il faut a minima associer les représentants du personnel à ces comités d’experts pour améliorer la transparence du traitement des dossiers.
- Les modalités d’organisation de la répartition des contingents de possibilité de promotion aux différents niveaux (académies et établissements) nous interrogent très fortement. Actuellement, les LDG ne précisent aucune règle de répartition des promotions entre BAP et entre établissements. Ce n’est pas faute de l’avoir demandé. Comment la déconcentration telle qu’elle est prévue pourra-t-elle permettre un égal accès à la promotion selon le lieu d’exercice, et la BAP d’appartenance ? Comment les équilibres hommes-femmes pourront-ils continuer d’être garantis nationalement ?
- Concernant les financements des promotions : quelles garanties aurait-on que les établissements du supérieur flèchent sincèrement les crédits ? Le risque est fort d’avoir un pilotage des promotions en fonction, non du parcours des agents, mais des situations budgétaires des établissements…
Avec quels moyens ?
Pour la CFDT, la déconcentration des actes de gestion ne peut se faire sans que ne soit posé un préalable : la capacité des services gestionnaires à absorber le travail supplémentaire qu’engendrera inévitablement cette déconcentration. Rappelons que nous demandons la création de 300 postes pour les services RH des rectorats, car leur sous-administration est reconnue de longue date. Dans les universités, la plupart des services RH sont également en grande difficulté. Et le changement de méthodes de travail, l’acquisition de nouvelles compétences, voire le déploiement de nouveaux systèmes d’information dans certains établissements, représentent en eux-même un travail conséquent qui s’ajoutera à la charge de travail déjà excessive.
Pour la CFDT, il est inacceptable de décider de tels changements sans que les moyens humains nécessaires ne soient prévus.
La déconcentration de la gestion des personnels de bibliothèque et des ITRF, en quoi cela consiste ?
Actuellement, le Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et l’espace a en charge la grande majorité des recrutements et des actes de gestion concernant les carrières des personnels ITRF et de Bibliothèques.
La déconcentration proposée consiste à déléguer ces responsabilités à des acteurs locaux. Il s’agit, suivant les cas :
- des recteurs ;
- des présidents de certaines universités – les plus importantes en nombre de personnels, déterminées par une liste annexée à l’arrêté ;
- du président d’Universcience ;
- du président du CNOUS ou des directeurs généraux des CROUS.
Quelques uns des actes que le ministre souhaite déléguer :
- les tableaux d’avancement des catégorie B et C ITRF. Ceux des personnels des bibliothèques et de la catégorie A des ITRF restent gérées au ministère ;
- la liste d’aptitude pour l’accès au corps de technicien ;
- ce qui touche au recrutement : organisation des concours, actes de nomination, de prolongation de stage, de titularisation, classement ;
- l’octroi de congés, de temps partiel (y compris thérapeutique)…
- la mise en disponibilité, hors des cas où l’avis du conseil médical supérieur est requis ;
- les sanctions disciplinaires ne nécessitant un passage en CAP ;
- …
Pour les personnels travaillant dans les CROUS, la gestion est partagée selon les actes entre les CROUS et les académies.
Pour les personnels affectés dans un CREPS, dans un EPLE, chez un opérateur ou dans une université autre que celles qui sont mentionnée dans la liste, c’est le recteur, et donc les services académiques qui auront en charge la gestion.
Les commissions administratives paritaires restent inchangées : de niveau ministériel pour les A et les B des ITRF, et pour tous les personnels des bibliothèques.
Quelles étapes à venir ?
L’ordre du jour des CSA MEN et CSA MESRE du 20 novembre comporte la présentation des projets de textes.
La CFDT n’était pas demandeuse de cette déconcentration. Elle exige des garanties quant aux procédures, à la transparence des promotions et aux moyens qui doivent être déployés avant toute discussion sur les textes proposés et leur adoption.
C’est ce qu’elle a demandé aux 2 ministres (MEN et MESRE) dans un courrier ce 13 novembre 2026.