Au printemps, dans le cadre de l'agenda social, une première version d'un cadre de gestion pour les contractuels hors personnels enseignants est présentée. Depuis plus rien ! Nous devons aboutir sur ce sujet et notamment sur les rémunérations.
Un cadre de gestion permet de préciser les règles qui devront être appliquées pour la gestion des personnels contractuels.
Le Sgen-CFDT souhaite que le cadre de gestion des contractuels, au-delà d’un rappel aux textes, permette de mieux accompagner les parcours des agents en tenant compte des spécificités des métiers administratifs, techniques, d’ingénierie, des personnels techniques et pédagogiques, des personnels sociaux et de santé.
Cela veut dire que la rémunération des contractuels doit être à la hauteur des fonctions qu’ils exercent et de leur expertise professionnelle.
Accompagner les parcours c’est prendre en compte la personne avec son expérience passée, son niveau d’étude, ses aspirations en rejoignant un service de l’État, ses attentes en termes d’acquis de l’expérience et de mobilité.
Le Sgen-CFDT aurait préféré passer par un accord collectif sur le sujet. Il a demandé à ce que le cadre de gestion engage à des discussions académiques.
Ce que demande le Sgen-CFDT pour les contractuels
Le cadre de gestion doit prendre en compte :
- Pour un même travail, on doit être rémunéré à la même hauteur. Les personnels contractuels doivent percevoir une rémunération équivalente à celle d’un titulaire (indiciaire + prime). La rémunération doit tenir compte du parcours professionnel antérieur et du niveau de diplôme de la personne, du poste sur lequel elle est recrutée et du niveau d’expertise requis.
- Pour couvrir des besoins permanents, les contrats ne doivent pas être inférieur à 12 mois.Lors du groupe de travail sur le sujet, le ministère s’est engagé en ce sens.
- La prise en compte des métiers en tension qui impose une réflexion sur les rémunérations des titulaires comme des contractuels ;
- L‘accompagnement des contractuels vers la titularisation. Il faut aussi considérer ceux qui n’y ont pas intérêt du fait du système actuel des retraites ;
- L’accompagnement des parcours professionnels (au-delà de la titularisation) doit prendre en compte les passerelles vers d’autres métiers, les mobilités possibles et leurs articulations. Mais aussi la formation initiale et continue et la validation des acquis.
- Concernant le recrutement, les critères qui conduisent à retenir des candidatures doivent être précisés et communiqués (diplôme, expérience professionnelle, expérience dans le public… participation à des concours)
- La mise en place plus systématique d’entretiens professionnels. Même au bout de contrats conduisant à 6 mois d’expérience.
- Clarifier la mobilité des contractuels CDI d’une année à l’autre. Dans certaines académies, les personnes en CDI changent de poste chaque année, dans d’autres moins souvent… Les règles appliquées sont rarement définies et encore moins discutées. Les agents doivent pouvoir être aussi proactifs de leur mobilité.
- La subrogation lors des arrêts maladie car cela pèse fortement pour les personnels concernés.
- La possibilité de changer de métier en conservant des droits (des AED qui deviennent administratifs par exemple).
Enfin, le Sgen-CFDT porte toujours une revendication de titularisation sans concours mais sous condition de durée des agents contractuels.
